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Compte-Rendu - CR+08+04+2022+(2)
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Buzignargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+08+04+2022+(2))
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
8
avril
2022
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
A.
ROUVIERE-ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
N.
JEANTET,
S.
RICHARTE,
L.
DEROQUE,
Y.
LE
MOAL,
T.
BEAUQUIER,
P.
ROUSTAN,
N.
ENJALRIC
Absents
: J,
MALLET,
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: M-C.
BANIOL
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h00.
M-C.
BANIOL
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
:
1.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28 janvier
2022
2.
Budget
communal
2022
—
vote
du
budget
et
de
toutes
les
délibérations
afférentes
3.
Vote
du
taux
des
taxes
locales
4.
Délibération
autorisant
le recours
à des
vacations
pour
l’année
2022
5.
Communauté
de
communes
: présentation
des
propositions
de
la
commission
mutualisation
6.
Questions
diverses
Monsieur
Thibault
Mouche,
nouveau
président
de
l’Association
Sportive
et
Culturelle
de
Buzignargues
est
venu
se
présenter
et
présenter
le
programme
de
la
fête,
organisée
le
20,21
mai
2022. Quelques
questions
se
posent
au
sujet
de
l’utilisation
de
la
salle
polyvalente
:
-
Les
toilettes
qui
sont
souvent
bouchées
-
Les
poubelles
placées
derrière
la
salle
polyvalente
qui
recueillent
souvent
des
encombrants
-
L'usage
inconsidéré
du
parking
1/
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2022
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2022
est
validé
à l’unanimité
des
présents
et
représentés.
2/ Budget
communal
2022
Compte
de
gestion
du
receveur
exercice
2021-
Budget
principal
M14
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2021
a
été
réalisée
par
le
receveur
de
la
Trésorerie
Les
Matelles
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8/04/2022
-Page
1 sur
9- Madame
le Maire
précise
que
le receveur
a transmis
à la
commune
le
compte
de
gestion
avant
le
1° juin
comme
la loi
lui
en
fait
l'obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
receveur,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Madame
Rose-Marie
BERGER,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021
relatif au
budget
de
la commune.
dit
que
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice.
Compte
Administratif
2021
- Budget
Principal
M14
*
Les
dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
2021 :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
47
124.70 |
Recettes
des
services
10
221.64
+
Atténuation
de
charges
Dépenses
de personnel
61
426.52 |
Impôts
et taxes
129
867.25
(impôts
locaux
+ taxes
diverses)
Autres
dépenses
de
57
601.57 |
Dotations
et
37
808.64
gestion
courante
participations
Remboursement
des
7
594.94 |
Recettes
de
gestion
32
454.20
emprunts
courante
(loyers)
Dotations
provisions
800.00 |
Recettes
404.73
semi-budgétaires
exceptionnelles
Total
des
dépenses
174
547.73 |
Total
des
recettes
210
756.46
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
loyers,
des
impôts
locaux,
et des
dotations
versées
par
l'Etat.
>
Les
recettes
de
fonctionnement
2021
représentent
210
756.46
euros
(en
2020
: 188
066.79
€)
Les
recettes
de
services
et
atténuation
de
charges
ont
augmentées
significativement
(+
4 804€)
principalement
dû
au
remboursement
par
le
Sivom
des
écoles
des
charges
de
personnel
relatives
à
la
mise
à disposition
de
l’agent
technique
aux
écoles
pour
l’accompagnement
des
élèves
dans
le
bus,
la pause
méridienne,
la garderie
.….. Et
exceptionnellement
en
2021
pour
la formation
BAFA.
Les
recettes
liées
aux
impôts
directs
locaux
ont
augmentées
d’environ
16
000
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la participation
au
Sivom
des
écoles,
et les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
2021
représentent
174
547.73
€ (en
2020
: 178
083.21€).
>
Les
dépenses
de
personnel
représentent
35.2%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
L’augmentation
des
dépenses
de
personnel
s’explique
principalement
par
les
heures
supplémentaires
relatives
à
la
formation
BAFA
suivie
par
l’agent
technique
; cette
somme
a par
ailleurs
fait l’objet
d’un
remboursement
par
le
Sivom
des
écoles
(atténuation
de
charges).
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8/04/2022
-Page
2 sur
9- >
Les
frais
de
participation
aux
écoles
(STVU
de
Fontbonne)
ont
encore
augmenté
en
2021
(+3
968
€),
du
fait
du
projet
d’agrandissement
de
l’école
maternelle
intercommunale
(création
d’une
cantine
en
rez
de
chaussée,
salle
de
motricité
et création
d’une
3°"
classe).
>
Le
montant
des
dépenses
courantes
a
diminué
en
2021
(-
77
052
€)
car
peu
de
travaux
d’entretien
sur
les
bâtiments
communaux,
et
la
crise
sanitaire
qui
a
limité
les
dépenses
liées
aux
festivités.
Le
résultat
de
l’exercice
2021
en
section
de
fonctionnement
est
un
excédent
de
36
208.73
€
(en
2020
: 9 983.58
€).
Le
résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
précédent
(2020)
était
un
excédent
de
fonctionnement
de
147
577.22
€
Pour
le
budget
2022,
il
faudra
inscrire
comme
résultat
de
fonctionnement:
un
excédent
de
183
785.95
€
qui
correspond
au
résultat
de
clôture
2020(147
577.22
€) plus
le résultat
2021
(36
208.73
€).
%
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
2021
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
10
911.86 | FCTVA
8654.11
d'emprunts Peinture
grilles,
portail
9 258.00 |
Taxe
d’urbanisme
13
807.95
école Travaux
toiture
Eglise
9 396.24 |
Subventions
diverses
935.00
Total
des
dépenses
29
566.10 |
Total
des
recettes
23
397.06
>
Le
résultat
de
l’exercice
2021
en
section
d’investissement
est
un
déficit
de
6
169.04
€.
Le
résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
précédent
(2020)
était
un
excédent
d’investissement
de
322
798.71
€
Pour
le
budget
2022,
il
faudra
inscrire
comme
résultat
d’investissement:
un
excédent
de
316
629.67
€
qui
correspond
au
résultat
de
clôture
2020
(322
798.71
€)
moins
le
résultat
déficitaire
2021
(6
169.04
€).
Les
principaux
projets
de
l’année
2021
ont
été
les
suivants
:
Travaux
de
réfection
des
petites
toitures
de
l’Eglise
(solde):
9 396.24
€
Travaux
de
peinture
des
grilles
et du
portail
de
l’école :
9 258.00
€
(les grilles
sont
montées
sur platines
et la peinture
est thermolaquée
pour
un
résultat
durable
dans
le
temps). Vu
la délibération
en
date
du
8 avril
2021
approuvant
le budget
primitif de
l'exercice
2021
Vu
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2021
approuvée
le 27
mai
2021 ;
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021. Madame
le Maire
ayant
quitté
la séance
et le conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Rose
Marie
BERGER,
conformément
à l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
le compte
administratif de
l'exercice
2021,
arrêté
comme
suit
:
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8/04/2022
-Page
3 sur
9- Investissement
Fonctionnement
Dépenses
29
566.10
174
547.73
Recettes
23
397.06
210
756.46
Excédent/Déficit
- 6 169.04
36
208.73
Report
2020
322
798.71
147
577.22
Part
affectée
à l’investissement
en
2021
0
0
Résultat
clôture
2021
316
629.67
183
785.95
Affectation
du
Résultat
d'Exploitation
2021
—
Budget
Principal
M14:
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
compte
administratif
2021
présentait
un
excédent
global
de
500
415.62
€,
et
se
décompose
comme
suit
:
Excédent
d'investissement
:316
629.67
€
Excédent
d'exploitation
:
183
785.95
€
Conformément
à l'instruction
M14,
il
convient
d'affecter
le
résultat
d'exploitation.
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
décide
d'affecter
:
183
785.95
€
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
316
629.67
€
à l’excédent
d’investissement
reporté
(article
001)
Vote
du
Budget
Primitif
2022
: M
14
%
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
88
537.23
|
Excédent
reporté
183
785.95
Dépenses
de
personnel
66
310.00
|
Recettes
des
services
7
739.00
Autres
dépenses
de
62
459.00 |
Impôts
et
taxes
116
412.00
gestion
courante
(impôts
locaux
+ taxes
diverses)
Remboursement
des
7
165.00
|
Dotations
et
40
364.28
emprunts
(intérêts)
participations
Autres
dépenses
4
256.00
|
Recettes
de
gestion
32
300.00
courante
(loyers)
Attributions
de
2
782.00
|
Produit
exceptionnel
3 908.00
compensation Virement
à la
section
153
000.00
d’investissement Total
général
384
509.23
|
Total
général
384
509.23
>
Les
recettes
de
fonctionnement
2022,
sans
l’excédent
reporté,
représentent
200
723.28
euros
(183
730.72
€ en
2021).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la
participation
au
Sivom
des
écoles,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
À
partir
de
cette
année
il
y
a lieu
d’inscrire
2
782
€
d’attributions
de
compensation.
Cette
somme
est
versée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Loup
en
contrepartie
de
l’entretien
du
Chemin
de
St
Hilaire
qui
a été
intégré
aux
voiries
communautaires.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8/04/2022
-Page
4 sur
9- >
Les
dépenses
de
personnel
représentent
28.6
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement,
sans
le
virement
à
la
section
d’investissement
représentent
231
509.23
euros
(211
307.94
€ en
2021).
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau
; pour
la commune
de
Buzignargues
en
2022
: 153
000
€ versé
à la section
d’investissement.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
la commune :
1- Les
impôts
locaux
:
>
Montant
perçu
en 2019:
77057€
>
Montant
perçu
en 2020 :
76
682
€
>
Montant
perçu
en
2021
:
92372€
2
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
Principalement
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
:
>
Montant
DGF
en
2020
: 29
688
€
>
Montant
DGF
en
2021
: 31
056€
>
Montant
DGF
en
2022
: 32
942
€
3
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
loyers
(5
logements
+ location
salle
polyvalente)
>
Revenus
des
immeubles
2018
: 32
212
€
>
Revenus
des
immeubles
2019
: 31
908
€
>
Revenus
des
immeubles
2020
: 31
044
€
>
Revenus
des
immeubles
2021
: 31
344
€
>
Revenus
prévisionnels
des
immeubles
2022
: 32
300
€
La
fiscalité
:
En
2021,
(après
12
années
sans
augmentation),
le
conseil
municipal
a décidé
une
augmentation,
et a fixé
les taux
suivants :
>
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
35%
>
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 42.50
%
Cette
augmentation
a
permis
d’enregistrer
une
hausse
des
recettes
liées
aux
taxes
locales
de
:
12 600
€.
Pour
2022,
sans
augmentation
des
taux,
le produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 92
738
€.
La
capacité
d’autofinancement
nette
(CAF)
qui
représente
l’excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital
et
qui
mesure
ainsi
la
capacité
de
la
collectivité
à
dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d'équipement
une
fois
ses
dettes
remboursées
a
retrouvé
en
2021
un
niveau
convenable:
25
296.87
€
(- 928€
en
2020).
+
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
11
344.00 |
Excédent
reporté
316
629.67
d’emprunts
(capital)
Caution
logement
890.00 |
FCTVA
9 000.00
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8/04/2022
-Page
5 sur
9- Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Achat
de
1 000.00 |
Taxe
d’urbanisme
12
700.00
matériel/outillage Achat
matériel
6
081.00
informatique
école
Création
d’une
aire
de
30
315.00
jeux
pour
enfants
Installations
défibrillateurs
4
800.00
extérieurs Signalétique/végétalisation
2
856.00
Travaux
sur
bâtiments
9
898.67 |
Virement
de
la
153
000.00
section
de
fonctionnement
Travaux
de
voirie
288
603.20 |
Subventions
diverses
252
158.20
Travaux
d’électrification
139
700.00
Terrains
(provisions)
233
000.00
Frais
d’études
15
000.00
Total
général
743
487.87
Total
général
743
487.87
Les
principaux
projets
de
l’année
2022
sont
les
suivants
:
- Travaux
d’aménagement
du
D1-
Phase
2
: 245
000.00
€
- Travaux
d’électrification
le long
du
D1
:
139
700.00
€
- Travaux
de
réfection
de
2
chemins
ruraux
: 43
603.20
€
- Création
d’une
aire
de jeux
pour
enfants
: 30
315.00
€
- Achat
de
matériel
informatique
pour
l’école
: 6 081.00
€
- Rénovation
de
la salle
polyvalente
(frais
d’études)
: 15
000.00
€
- Travaux
de
rénovation
sur
bâtiments
communaux
:
15
000.00
€
Les
subventions
d’investissement
obtenues
:
Subventions/projets
Département
CCGPSL
Etat
Matériel
informatique
1 283.00
2
500.00
Aménagement
D1
50
000.00
58
250.00
85
000.00
Voirie
25
000.00
Toiture
Eglise
(solde)
8
579.20
Aire
de jeux
12
631.00
Travaux
école
5
725.00
Divers
(défibrillateurs,
signalétique,
3
190.00
végétalisation) Les
subventions
d’investissement
en
attente :
Subventions/projets
Département
CCGPSL
Etat
Electrification
D1
65
000.00
Aire de
jeux
7 579.00
Préau
école
3 240.00
Voirie
4
068.00
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8/04/2022
-Page
6 sur
9- Etat
de
la dette
au
1° janvier
2022
Objet
de
la |
Date
de |
Date
de |
Montant
Montant
Capital
2022
Intérêts
2022
dépense
début
fin
Emprunté
restant
du
au 31/12/2021
Réseau
sec
2007
2032
70
000.00
38
666.38
2
973.02
1
633.94
Acquisition
2005
2035 |
250
000.00 |
150
955.48
8
370.58
5
529.26
foncière TOTAL
11
343.60
7
163.20
Dépenses
Investissement | Fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Madame
le Maire,
adopte
à l'unanimité
le
budget primitif 2022
arrêté
comme
suit :
Budget
M
14
- Investissement - Fonctionnement TOTAL
Dépenses 743
487.87
€
384
509.23
€
1
127
997.10
€
Recettes 743
487.87
€
384
509.23
€
1 127
997.10
€
3/
Vote
du
taux
des
taxes
locales
Madame
le Maire
signale
au
Conseil
municipal
qu'il
y a lieu
de
voter
les taux
d'imposition
2022
des
taxes
directes
nécessaires
à l'élaboration
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
ne
pas
appliquer
d’augmentation
pour
l'année
2022
et vote
les taux
suivants :
>
Foncier
bâti
:
>
Foncier
non
bâti
:
35.00% 42.50%
4/ Délibération
autorisant
le recours
à des
vacations
pour
l’année
2022
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
pour
occuper
un
emploi
non
permanent,
en
dehors
de
toute
considération
de
volume
horaire,
bénéficiant
d’une
rémunération
attachée
à la vacation
et
sur
états
mensuels,
et
effectuant
une
tâche
précise
et
déterminée
dans
le
temps.
Les
interventions
devront
présenter
un
caractère
ponctuel
et
être
précédées
de
l’envoi
d’une
lettre
de
mission
ou
de
la
conclusion
d’un
contrat.
Afin
de
permettre
de
financer
le
paiement
de
ces
contrats
de
vacation,
selon
un
tarif horaire
et
avec
le
remboursement
des
frais
de
déplacements
éventuels
sur
la
même
base
que
pour
un
fonctionnaire
territorial,
il est
proposé
qu’une
enveloppe
d’un
montant
maximal
de
2
000
€
brut
soit
adoptée
pour
l’année
2022.
Le
tarif horaire
est le suivant
: Jours
ouvrés
: 11
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8/04/2022
-Page
7 sur
9- approuve
le recours
à des
vacations
pour
l’année
2022,
approuve
le tarif horaire
sus
exposés,
fixe
le montant
de
l’enveloppe
budgétaire
à 2 000
€ brut
pour
l’année
2022,
précise
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2022,
articles
et chapitres
prévus
à cet effet,
autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à ce
dossier
5/
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup:
présentation
des
propositions
de
la commission
mutualisation
Marie-Claude
Baniol,
déléguée
titulaire
à la
commission
mutualisation
et
aide
aux
communes
de
la Communauté
de
Communes
présente
un
compte
redu
de
la dernière
commission
qui
s’est
tenue
le
15
mars
2022.
Parmi
les
actions
présentées
:
-
Présentation
du
plan
France
Relance
sur
la cyber-sécurité
L’objectif du
volet
cyber
sécurité
de
France
Relance
est de
renforcer
la sécurité
des
administrations,
des
collectivités,
des
établissements
de
santé
et des
organismes
publics
tout
en
dynamisant
l’écosystème
industriel
français.
C’est
un
dispositif d’acquisition
des
produits
et licences
mutualisés
au profit
des
collectivités
territoriales
en proposant
des
solutions
françaises,
exceptionnellement
européennes.
Les
projets
peuvent
être
financés
à 70
%
dans
la limite
d’un
plafond.
Le
calcul
est effectué
par
rapport
au
nombre
d’habitant
(0,22€/habitant)
et il y a un
montant
mini
330
€ (soit
1500
habitants)
et un
maxi
11
000
€ (soit
50
000
habitants).
Pour
Buzignargues
: montant
prestation
: 429,00
€
Montant
aides
: 330,00
€
Autofinancement
: 99,00
€
Cette
demande
doit
être
effectuée
par
une
structure
« mutualisante
» et COGITIS
répond
à ce
critère.
Etant
donné
que
la CCGPSL
est
adhérente
à COGITIS,
la commune
n’a
pas
besoin
d’être
adhérente
pour
bénéficier
de
cette
subvention.
Actions
éligibles
: solution
de
sécurisation
de
la messagerie
email
; gestion
des
mots
de
passe
;
chiffrement
et sécurisation
du poste
de
travail
; solution
de
sauvegardes
sécurisées
; session
de
sensibilisation
auprès
des
agents,
des
élus...
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
est favorable
à participer
à ce
plan.
6/
Questions
diverses
%
Organisation
du
14 juillet
Au
vu
des
résultats
du
sondage
proposé
à
la
population,
il
est
décidé
d’organiser
un
apéritif
dinatoire
le
13 juillet
au
soir
avec
inscription
préalable
dans
un
souci
de
« non
gaspillage
».
*
Planning
des
festivités
2022
e
Jeudi
28
avril
de
19h
à 21h
: Mélando
- atelier tout
public
e
Vendredi
29
avril
à
19h30
et samedi
30
avril
à
16h
: spectacle
Mélando
e
Dimanche
8 mai
à 11h30:
commémoration
du
8 mai
1945
e
Weekend
du
20/21/22
mai
: Fête
ASCB
e
Vendredi
10 juin
à 20h:
Soirée
contes
sous
les étoiles
(AURAL)
au
parcours
de
santé
e
Samedi
18 juin
(heure
?)
: Spectacle
de
danse
e
Samedi
25 juin
: Agnès
personnel
remise
de
médaille
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8/04/2022
-Page
8 sur
9- Mercredi
13 juillet
au
soir
: apéritif offert
à la population
Samedi
30 juillet
(heure
?)
: inauguration
des
tableaux
de
l'Eglise
Samedi
10
septembre
: Buzi
bières
Dimanche
18
septembre
à
17h
: Théâtre
(compagnie
La
nouvelle
cigale)
Repas
des
aînés
à définir
en
octobre
Vendredi
11
novembre
à
11h30:
commémoration
du
11
novembre
1918
La
séance
est
levée
à 22h30.
A.
ROUVIERE-ESPOSITO
S. RICHARTE
l
Q_
|
M-C.
BANIOL
\
Oo
\
R-M.
BERGER
P. ROUSTAN
N. ENJALRIC
L.
DEROQUE
/
J. MALLET
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8/04/2022
-Page
9 sur
9-