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Déliberation - 27 06 2014 ODJ44
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2014 ODJ44)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Grégory BERNARD, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Louis COUSTÈS, Fabienne MONTEL à François
BARRIÈRE
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du voeu et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE quitte la séance avant le vote de la question n°9. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 44
CONVENTION DE MÉCÉNAT ENTRE LA VILLE ET LAGARDE POUR L'EXPOSITION TUMULTE GAULOIS, REPRÉSENTATIONS & RÉALITÉS
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La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des versements des entreprises effectués au profit d’œuvres ou organismes d’intérêt général.
La Ville proposera du 20 juin au 23 novembre 2014 au musée d'art Roger-Quilliot et au musée Bargoin une exposition d’ambition nationale intitulée TUMULTE GAULOIS, représentations & réalités qui sera consacrée à la civilisation gauloise.
La Ville a décidé de donner la possibilité aux entreprises de s’associer à cet événement en devenant mécène de l’exposition dans le cadre de la loi mécénat précitée.
Parmi les rares sociétés familiales françaises toujours indépendantes dans la distribution d'énergies depuis 1928, la Société Lagarde, dont le siège social est situé à Cusset, a souhaité apporter sa participation à l’exposition TUMULTE GAULOIS, représentations & réalités, consistant en un versement à la Ville d’une somme d’un montant de 22 000 €.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'approuver la convention de mécénat entre la Ville et Lagarde et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 juillet 2014
LE MAIRE,
Olivier BIANCHI