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Déliberation - 27 06 2014 ODJ58
Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 06 2014 ODJ58)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 juin 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept juin deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Grégory BERNARD, Nadia GUERMIT- MAFFRE à Louis COUSTÈS, Fabienne MONTEL à François
BARRIÈRE
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du voeu et donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY. Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE quitte la séance avant le vote de la question n°9. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 58
INDEMNISATION POUR DOMMAGES
----------------------------------------------------
Des réclamations nous ont été présentées suite à des préjudices consécutifs à des sinistres pour lesquels notre assureur ne pourra pas intervenir.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’octroyer les remboursements suivants :
Noms Dates des sinistres Rappel des faits Montant de l’indemnisation
REYNIER Août 2013
En raison du décaissement d’un
trottoir dans le cadre de travaux de
voirie sous maîtrise d’ouvrage
Ville, des eaux de ruissellement ont
inondé la cave de M. REYNIER.
Celui-ci conserve une franchise de
380 € après intervention de son
assureur.
380 €
DIXMIER Janvier 2014
Dans le cadre d’une exposition au
centre photographique Fontfreyde,
M. DIXMIER avait prêté à la
Commune des magazines anciens
dont un a été endommagé.
100 €
MARTIN 10-03-2014
Cet agent municipal a eu son
véhicule vandalisé dans le parking
de son lieu de travail. Après
intervention de son assureur, Mme
MARTIN a conservé une franchise
de 450 €.
450 €
HARRAULT 19-03-2014
Le véhicule de cet agent a été
endommagé sur le parking des
services techniques du Limousin.
Après intervention de son assureur,
Mme HARRAULT a conservé une
franchise de 200 €.
200 € DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 juillet 2014
LE MAIRE
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN
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