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Déliberation - D2026 30 Contrat Saas BL RH Mobile
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 30 Contrat Saas BL RH Mobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260409-D2026-30-AR
Date de réception préfecture : 14/04/2026
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~PEC D2026-30
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat Saas BL RH Mobile
Anne-Laure de BROSSES, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123- 1 et R. 2123- 1 1,
Vu la délibération n°26-3-1 du 1er avril 2026 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, notamment la résiliation et
l'application des pénalités, et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant
est inférieur :
au seuil des procédures formalisées pour les marchés et accords-cadres de fourn itures et
services
à 1 500 000 € H.T pour les marchés et accords-cadres de travaux,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de signer le contrat Sass pour le progiciel « BERGER-LEVRAULT »,
Vu le projet de contrat établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société BERGER LEVRAULT, sis(e) 892, rue Yves Kermen, 92100 Boulogne
Billancourt, un contrat pour l'accès au progiciel BL.RH mobile (plateforme des congés
dématérialisés du personnels de type Saas) pour un montant annuel de 2 635,88 € HT soit 3
163,06 € TTC.
De préciser que le contrat prend effet au 01/04/2026 pour une durée de 3 ans.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la
prochaine réunion du conseil municipal
Le Pecq, le 09/04/2026
Hôtel de ville 13 bis, quoi Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 01 30 61 21 21
Ann e- Loure de BROSSES