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Déliberation - DELIB 2020.J.08 DM2 BP ville
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.08 DM2 BP ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 08-BF
TER RE D € G A R O N NE
N° 2020 J 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.08
Décision modificative n° 2 du budget principal de la ville de Marmande
Il est proposé au Conseil municipal d'ajuster les crédits budgétaires en approuvant la deuxième décision modificative du budget principal 2020 de la ville de Marmande.
Les transferts de crédits et ajustements nécessaires au bon déroulement de l'exécution budgétaire vous ont été proposés dans un document budgétaire ainsi que le veut la règlementation.
Il est donc proposé donc au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n° 2 du budget principal de la ville et de prendre la délibération suivante : Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le ses Délibération 2020.J.08
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 08-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative n° 2 de l'exercice 2020 du budget principal de la ville
de Marmande ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
. Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. A la lote et de sa transmission au contrôle de légalité le AK AS. (2040.. Pr ”