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Déliberation - DELIB 2019.F.06 DM2 BP ville
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.F.06 DM2 BP ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
—_——— N° 2019 F 06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 octobre 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 8 octobre 2019 s'est réuni
le lundi 14 octobre 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en
sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, ANGELY Lydie, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Pairick, DALLA SANTA Jean-Christophe, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, FIGUËS Fatima, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: BALLEREAU Marie-Catherine, MAURIN Patrick, BORDERIE Sophie, BRETAGNE Karine,
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à MARCHAND Jean-Pierre, MAURIN Patrick à
MAHIEU Anne, de BRETAGNE Karine à CAMPS Brigitte, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël
F.06
Décision modificative n° 2 du budget principal de la ville de Marmande
I est proposé d'ajuster les crédits budgétaires en approuvant la deuxième décision modificative du budget principal 2019 de la ville de Marmande.
Les transferts de crédits et ajustements nécessaires au bon déroulement de l'exécution budgétaire vous ont été proposés dans un document budgétaire ainsi que le veut la règlementation.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative n° 2 de l'exercice 2019 du budget principal de la ville de Marmande ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20191015-2019F_06-DE
Reçu le 18/10/2019 Délibération 2019.F.06 du CM.14.10.2019 page 2
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'Unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
LETTRES le 15 octobre 2019
LE Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa DUbICNOn le. 4S.[A0.20/9 et de sa ansmissIOn au contrôle de légalité le (3. 10. [4 DA
Le Mäire de Marmande
| Daniel BENQUET E | ]
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