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Arrêté - A20260519 0446 STATIONNEMENT SERV. PATRIMOINE Les Regiments du passe Champ de Mars et gymnase Chancel 08 au 16.08.26
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h00 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260519 0446 STATIONNEMENT SERV. PATRIMOINE Les Regiments du passe Champ de Mars et gymnase Chancel 08 au 16.08.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260519_
0446
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
:
"Les
Régiments
du
Passé”.
Réservation
de
stationnement
sur
le
parking
du
Champ
de
Mars
et
le
Parking
du
gymnase
Chancel,
pour
les
représentations
du
08
août
2026
au
16
août
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
et
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-25
et
l'article
R
417-10,
e
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
le
service
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Briançon,
le
19
mai
2026,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
l'évènement.
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
des
représentations
des
"Régiments
du
Passé”
dans
la
Cité
Vauban,
l'association
est
autorisée
à
réserver,
du
08
août
2026
à
07h00
au
16
août
2026
à
20h00 :
e
6
places
de
stationnement
sur
le
Parking
du
Champ
de
Mars,
e
4
places
de
stationnement
sur
le
Parking
du
gymnase
Chancel.
Article
2
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la.
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
08
août
2026.
Article
4:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
être
placé
en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes
prévues
par
l'article
131-13
de
Code
Pénal
pourront
être
appliquées.
ER
EEE
SRE
OV
SR
ST TRE
ER
RS
TE
SRE
Po
Es NO ETENE
NERO
VERS EH EN
BSSSREE]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260519_0446
1/2 Article
5
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le?
Q MAI
20/6
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
ce
4° Adjoint
n
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le
:
2
9 MAI
2076
RER
RE
PRE
PPS
EE
RE
PSE EP
SEE
SET
RIRES
RS
SRE
TEE
EE
EE,
OR
TERE, ERNERNERPEST) VOS
KI
ES
ER)
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260519_0446
212