Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.07.04 703 STATIONNEMENT Les regiments du
Arrêté - A20260519 0446 STATIONNEMENT SERV. PATRIMOINE
Arrêté - A20260316 0185 STATIONNEMENT PICARD Demenage
Arrêté - A20260128 0089 STATIONNEMENT Campagne electora
Arrêté - 2024.07.19 898 stationnement les regiment du p
Arrêté - 2025.05.19 385 STATIONNEMENT BADMINTON Foodt
Arrêté - 2025.04.29 331 TRAVAUX CIRCET Remplacement c
Arrêté - 2025.05.19 385 STATIONNEMENT BADMINTON Foodt
Arrêté - 2025.04.29 331 TRAVAUX CIRCET Remplacement c
Arrêté - 2025.09.09 928 STATIONNEMENT CLUB ALFA ROMEO H
Arrêté - 2025.07.04 703 STATIONNEMENT Les regiments du passe Chp de Mars gymnase Garcins 16 au 24.08.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.04 703 STATIONNEMENT Les regiments du passe Chp de Mars gymnase Garcins 16 au 24.08.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.07.04/703
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: "Les
Régiments
du
Passé”.
Réservation
de
de
stationnement
parking
du
Champ
de
Mars
et
Parking
du
gymnase
des
Garcins,
pour
les
représentations
du
16
août
2025
au
24
août
20925.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
°_
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
°
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
le
service
Patrimoine
de
la
Ville
de
Briançon,
le 04
juillet
2025,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
des
représentations
des
"Régiments
du
Passé"
dans
la
Cité
Vauban,
l'association
est
autorisée
à
réserver,
du
16
août
2025
à
07h00
au
24
août
2025
à
20h00 :
e
5
places
de
stationnement
sur
le
Parking
du
Champ
de
Mars,
+
5
places
de
stationnement
sur
le
Parking
du
gymnase
Chancel.
Article
2:
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
barrières
et
de
panneaux
par
la
Commune
de
Briançon,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
4:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant.
FR
ER
NOR,
SE
ER
5 ES ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
1/2 Article
5
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6 : Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à :
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
15
JUIL,
2095
né
MICHEL
LE
Conéeiller
Municipal
délégué
à
la
sécurité
Notifiéle:
5
JUIL.
2025
EXPRESS
EE
EEE
RE
SRE
PO
PTE
DER
REINE
>. TR ER
PRE
URRE
SRRSRSIR. NESOENERNEERTS DRUS 1
EN MEN
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
212