Compte-Rendu - séance du 07 octobre 2019

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Compte-Rendu - séance du 07 octobre 2019 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - séance du 07 octobre 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, æMare

[Bordères. Lamensans

SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf le sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et

Lamensans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 9 Votants : 9

Date convocation : 01 octobre 2019 Date d’affichage : 14 octobre 2019

Etaient présents : LABARBE Dominique, DURAND Geneviève, PERIN Hervé, OGÉ

Philippe, SENTUC Sylvie, SAINT-SUPERY Cédric, BONNAUD Lucie, MARSAN Dominique, DOUAUMONT Nicolas

Etaient excusés :

Etait absent : CHERET Daniel

Pouvoir :

À été nommée secrétaire de séance : DURAND Geneviève

ORDRE DU JOUR

M Approbation du compte-rendu de la séance du 12 août 2019

M Convention de participation financière au spectacle de Noël

M Modifications des statuts de la communauté de communes du Pays Grenadois : - Ecole de musique

- Création d’un centre d’interprétation de la Course Landaise

M Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 (Fêtes et Cérémonies) M Demande subvention à la communauté de commune du Pays Grenadois « Création mezzanine au local de stockage»

M Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 AOÛT 2019 Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 12 août 2019 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 12 août 2019 est adopté.

DELIBERATION N° 2019-1007-001

7-6-1 - Autres communes

PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE SPECTACLE DE NOEL 2019 DES ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune de Grenade sur Adour, la Communauté de Communes du Pays Grenadois, l'EHPAD de Coujon de Grenade sur Adour et la commune de Bordères et Lamensans participent au spectacle de fin d’année pour les enfants des agents des quatre collectivités précitées,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le coût financier de ce spectacle est de l’ordre de 708,50 € (comprenant toutes charges sociales, salaires, déplacements, frais de sonorisation et de scène) dont 40,88 € sera à la charge de la commune (calculé au prorata du nombre d’enfants pour chaque structure),

AY ANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la participation de la commune de Bordères et Lamensans pour un montant de 40,88 €,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au spectacle de Noël 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives aux spectacles deNoël durant toute la durée de son mandat.

Cette dépense sera imputée à l’article 62875 « Remboursement de frais aux collectivités membres du GFP »

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2019-1007-002

5.7.5 - modification statutaire

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS GRENADOIS - COMPETENCE FACULTATIVE ECOLE DE

MUSIQUE

VU les dispositions des articles L 5211-17 et L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts actuels de la Communauté de Communes du Pays Grenadois,

VU Ia délibération du Conseil Communautaire en date du 19 septembre 2019 relative à la modification des statuts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

“ Approuve la modification du statut de la Communauté de Communes du Pays Grenadois concernant la compétence facultative « Ecole de musique » :

e ajout : « La Communauté de Communes est compétente pour la création et l’extension d'une école de musique communautaire ».

DELIBERATION N° 2019-1007-003

5.7.5 - modification statutaire

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMÜNES DU PAYS GRENADOIS - COMPETENCE FACULTATIVE MUSEE DE LA

COURSE LANDAISE

VU la délibération du conseil communautaire du 19 septembre 2019

CONSIDERANT que le projet d’une gestion et animation d’un centre d’interprétation de la Course Landaise apparait trop onéreux et qu’il pourrait empêcher la réalisation d’autres projets sur le territoire dans l’avenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e S’oppose à la modification du statut de la Communauté de Communes du Pays

Grenadois concernant la compétence facultative :

« Gestion et animation du centre d'interprétation de la Course Landaiïse.

La Communauté de Communes est compétente pour la création et l’extension du centre

d'interprétation de la Course Landaise ».

DELIBERATION N° 2019-1007-004

7.10 - divers

DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 (FETES ET CEREMONIES) |

VU l'article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, VU l'instruction comptable de la M14

CONSIDERANT que la nature relative aux dépenses « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité que génère cette activité,

CONSIDERANT Ja demande faite par Monsieur le trésorier principal. Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant

trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers

évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départ en retraite,

récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser Les actions municipales. - Animations et ateliers organisés par la Ludomédiathèque

- Achat de denrées alimentaires et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers, animations, ou manifestations.

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal. Fait et délibéré en séance à la date que dessus.

DELIBERATION N° 2019-1007-005

7.8 — fons de concours

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS GRENADOIS POUR LA CREATION D’UNE

MEZZANINE AU LOCAL DE STOCKAGE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement de fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, CONSIDERANT que le Conseil Municipal a décidé la création d’une mezzanine au local de stockage.

Monsieur le Maire informe qu’il est possible de solliciter un fonds de concours dans le cadre de l'enveloppe générale et de l’enveloppe complémentaire « Protection et Valorisation du Patrimoine » auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois. Il propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière.

Le coût global du projet est estimé à 5 524,77 € HT dont le plan de financement est le suivant :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT HT HT

Création mezzanine 5 524,77 € |Subvention Communauté de 1 104,95 € Communes

Autofinancement 4 419,82 €

TOTAL 5 524,77 € TOTAL 5 524,77 €

AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e APPROUVE le projet de la création d’une mezzanine au local de stockage. APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,

e SOLLICITE un fonds de concours, au taux maximum, dans le cadre de l’enveloppe générale et de l’enveloppe complémentaire « Protection et Valorisation du Patrimoine » auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadoiso AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.