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Compte-Rendu - Séance du 3 octobre 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères-et-Lamensans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 3 octobre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
æeMaïie
[Bordères ä Lamensans
SÉANCE
DU 03 OCTOBRE
2016
L’an
deux
mille
seize
le trois
octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
Bordères
et
Lamensans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
LABARBE
Dominique,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
10
Présents: 9
Votants:
10
Date
convocation:
27
septembre
2016
Date
d’affichage:
27
septembre 2016
2016
Etaient
présents
: LABARBE
Dominique,
DURAND
Geneviève,
PERIN
Hervé,
OGÉ
Philippe,
SAINT-SUPERY
Cédric,
CHERET
Daniel,
DOUAUMONT
Nicolas,
BONNAUD
Lucie Etaient
excusés
: MARSAN
Dominique
Pouvoirs
: MARSAN
Dominique
à OGE
Philippe
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Lucie
BONNAUD
ORDRE
DU
JOUR
M
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
7 juillet
2016
M
Modification
des
statuts
de
la Communauté
des
Communes
BH
Vente
de
lots
n°2,
n°8,
et n°12
Æ
Demandes
de
subventions
:
-
Bordères
en
scène
-
Mise
en
accessibilité
de
la
salle
du
foyer
municipal
-
Achats
d’équipements
divers
(foyer
et
cantine)
M
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
7 juillet
2016
Monsieur
le Maire
expose
que
le compte-rendu
de
la séance
du
7 juillet
2016 a
été
adressé
à
l’ensemble
des
conseillers
et demande
si ce
document
appelle
des
observations
de
leur
part.
Considérant
l’absence
d'observations,
le compte-rendu
de
la séance
du
7 juillet
2016
est
adopté.
DELIBERATION
N°
2016-10-2
LOTISSEMENT
LAGRANGE
2
: VENTE
DU
LOT
N°
2
à Madame
LEMAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
01-2013
du
31
janvier
2013
relative
à
la
réalisation
de
la
quatrième
tranche
du
lotissement
Lagrange,
VU
la
demande
de
permis
d'aménager
N°
PA
040
049
14
F0002
présentée
le
27
octobre
2014
par
la
commune
de
Bordères
et
Lamensans
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
communal
de
16
lots sur la parcelle
cadastrée
section
B
n°
119,
située
au
lieu-dit
« Le
Bourg
»,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
18
novembre
2014
accordant
un
permis
d'aménager
au
nom
de
la
commune
de
Bordères
et
Lamensans
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
communal,
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2015-7-2
en
date
du
09
septembre
2015
fixant
le
prix
de
vente
du
terrain
à 38
€ TTC,
soit 32.27
€ HT
et
5.73
€ de
TVA
sur
marge
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2015-8-3
en
date
du
16
novembre
2015
fixant
une
caution
de
500
€ pour
les
dégradations
éventuelles
que
pourraient
occasionner
les
futurs
acquéreurs
lors
de
leurs
travaux
de
construction,
VU
la demande
de
réservation
de
Madame
LEMAIRE
pour
le lot
n°
2,
d’une
superficie
de
947
Hé, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
+
de
VENDRE
à
Madame
LEMAIRE
le
lot
n°
2
du
lotissement
Lagrange
2,
d’une
superficie
de
947
m?,
pour
un
montant
de
35
986,00
€
TTC
soit
30
559,69
€
HT
et
5
426,31
€ de
TVA
sur
marge,
e
de
DEMANDER
à
Madame
LEMAIRE
de
verser
une
caution
de
500
€
pour
les
dégradations
éventuelles
que
pourraient
occasionner
les
travaux
de
construction
de
sa
future
maison
d’habitation,
e
d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
en
l’office
notarial
de
Grenade
sur
l’Adour
tout
acte
ayant
pour
but
la réalisation
de
la vente
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
DELIBERATION
N°
2016-10-3
LOTISSEMENT
LAGRANGE
2
: VENTE
DU
LOT
N°8
A
Monsieur
MARMATUI
Nils
et Madame
CORBEL
Denise
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
01-2013
du
31
janvier
2013
relative
à
la
réalisation
de
la
quatrième
tranche
du
lotissement
Lagrange,
VU
la
demande
de
permis
d'aménager
N°
PA
040
049
14
F0002
présentée
le
27
octobre
2014
par
la
commune
de
Bordères
et
Lamensans
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
communal
de
16
lots
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
119,
située
au
lieu-dit
«
Le
Bourg
»,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
18
novembre
2014
accordant
un
permis
d'aménager
au
nom
de
la
commune
de Bordères
et Lamensans
pour
la réalisation
d’un
lotissement
communal,
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2015-7-2
en
date
du
09
septembre
2015
fixant
le
prix
de
vente
du
terrain
à
38
€ TTC,
soit
32.27
€
HT
et
5.73
€ de
TVA
sur
marge
CONSIDERANT
la délibération
n°
2015-8-3
en
date
du
16
novembre
2015
fixant
une
caution
de
500
€ pour
les
dégradations
éventuelles
que
pourraient
occasionner
les
futurs
acquéreurs
lors
de
leurs
travaux
de
construction,
VU
la
demande
de
réservation
de
Monsieur
MARMATUI
Nils
et
Madame
CORBEL
Denise
pour
le lot n°
8, d’une
superficie
de
625
m°,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
e
de
VENDRE
à Monsieur
MARMATUI
Nils
et Madame
CORBEL
Denise
le lot n°
8 du
lotissement
Lagrange
2,
d’une
superficie
de
625
m°,
pour
un
montant
de
23
750
€ TTC
soit
20
168,75
€ HT
et 3 581,25
€ de
TVA
sur
marge,
e
de
DEMANDER
à
Monsieur
MARMATUI
Nils
et
Madame
CORBEL
Denise
de
verser
une
caution
de
500
€
pour
les
dégradations
éventuelles
que
pourraient
occasionner
les
travaux
de
construction
de
sa
future
maison
d’habitation,
e
d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
en
l’office
notarial
de
Grenade
sur
l’Adour
tout
acte
ayant
pour
but
la réalisation
de
la vente
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
DELIBERATION
N°
2016-10-4
LOTISSEMENT
LAGRANGE
2
: VENTE
DU
LOT
N°
12
A
MONSIEUR
PONNELLE
Enguerrand
ET
MADAME
COINTIN
Marie
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
01-2013
du
31
janvier
2013
relative
à
la
réalisation
de
la
quatrième
tranche
du
lotissement
Lagrange, VU
la
demande
de
permis
d'aménager
N°
PA
040
049
14
F0002
présentée
le
27
octobre
2014
par
la
commune
de
Bordères
et
Lamensans
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
communal
de
16
lots
sur la parcelle
cadastrée
section
B
n°
119,
située
au
lieu-dit
« Le
Bourg
»,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
18
novembre
2014
accordant
un
permis
d'aménager
au
nom
de
la
commune
de
Bordères
et
Lamensans
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
communal,
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2015-7-2
en
date
du
09
septembre
2015
fixant
le
prix
de
vente
du
terrain
à 38
€ TTC,
soit
32.27
€
HT
et
5.73
€ de
TVA
sur
marge
CONSIDERANT
la délibération
n° 2015-8-3
en date
du
16 novembre
2015
fixant
une
caution
de
500
€ pour
les
dégradations
éventuelles
que
pourraient
occasionner
les
futurs
acquéreurs
lors
de
leurs
travaux
de
construction,
VU
la
demande
de
réservation
de
Monsieur
PONNELLE
Enguerrand
et
Madame
COINTIN
Marie
pour
le lot n°
12,
d’une
superficie
de
728
m°,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
e
de
VENDRE
à
Monsieur
PONNELLE
Enguerrand
et
Madame
COINTIN
Marie
le
lot
n°
12
du
lotissement
Lagrange
2,
d’une
superficie
de
728
m°,
pour
un
montant
de
27
664
€ TTC
soit
23
492,56
€ HT
et 4
171,44
€ de
TVA
sur
marge,
e
de
DEMANDER
à
Monsieur
PONNELLE
Enguerrand
et
Madame
COINTIN
Marie
de
verser
une
caution
de
500
€
pour
les
dégradations
éventuelles
que
pourraient
occasionner
les
travaux
de
construction
de
sa
future
maison
d’habitation,
e
d’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
en
l’office
notarial
de
Grenade
sur
l’ Adour
tout
acte
ayant
pour
but
la réalisation
de
la vente
ci-dessus.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2016-3-7
du
15
avril
2016
portant
sur
le
même
lot.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2016-10-5
BORDERES
EN
SCENE
2016
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
GRENADOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'engagement
de
la
municipalité
dans
sa
démarche
d’animation
du
village
notamment
par
la mise
en
place
d’un
programme
d'actions
culturelles,
CONSIDERANT
l'intérêt
général
de
la
collectivité
et
de
ses
habitants,
CONSIDERANT
le
coût
que
va
occasionner
pour
la
commune,
la
mise
en
place
d’un
programme
culturel
nommé
« BORDERES
EN
SCENE
»,
SUR
PROPOSITION
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
toute
subvention
disponible
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
de
subvention,
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2016.
Monsieur
le Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
DELIBERATION
N°
2016-10-6
DEMANDE
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
GRENADOIS
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
SALLE
DU
FOYER
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le règlement
de
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
se
doit
d’effectuer
divers
travaux
pour
la
mise
en
accessibilité
de
la salle
du
foyer
municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
possible
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
cette
aide
financière.
Le
coût
global
du
projet
est
estimé
à 21
300
€ HT
dont
le plan
de
financement
est
le suivant :
DEPENSES
HT
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Travaux
21
300
€ | Communauté
de
Communes
4 260
€
Autofinancement
17
040
€
TOTAL
21
300
€|
TOTAL
21300
€
AYANT
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le projet
de
mise
en
accessibilité
de
la salle
du
foyer
municipal,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
demande.
Monsieur
le Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2016-10-7
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
GRENADOIS
POUR
L'ACHAT
DE
MATERIELS
DIVERS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le règlement
de
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois,
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
a décidé
de renouveler
les matériels
utilisés
dans
le
foyer
et compléter
ceux
de
la cantine
municipale,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
possible
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
cette
aide
financière.
Le
coût
global
du projet
est estimé
à 6 359,36
€ HT
dont
le plan
de
financement
est le suivant
:
DEPENSES
HT
MONTANT
|RECETTES
MONTANT
Travaux
6 359,36
€
| Communauté
de
Communes
1 271,87
€
Autofinancement
5 087,49
€
TOTAL
6359,36€
|TOTAL
6 359,36
€
AYANT
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
d’achat
de
matériels
divers,
-
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
demande.
Monsieur
le Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 00.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
octobre
2016
N°
2016-10-2:
LOTISSEMENT
LAGRANGE
2:
VENTE
DU
LOT
N°2
à
Madame
LEMAIRE N°
2016-10-3
: LOTISSEMENT
LAGRANGE
2
: VENTE
DU
LOT
N°8
A
Monsieur
MARMATUI
Nils
et Madame
CORBEL
Denise
N°
2016-10-4
: LOTISSEMENT
LAGRANGE 2
: VENTE
DU
LOT
N°12
A
MONSIEUR
PONNELLE
Enguerrand
ET
MADAME
COINTIN
Marie
N°
2016-10-5:
BORDERES
EN
SCENE
2016:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
GRENADOIS
N°
2016-10-6:
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
GRENADOIS
POUR
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
LA
SALLE
DU
FOYER
MUNICIPAL
N°
2016-10-7:
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
GRENADOIS
POUR
L'ACHAT
DE
MATERIELS
DIVERS