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Acte - 1747228922 emprunt CRCA tracteur
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Acte - 1747228922 emprunt CRCA tracteur)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20250505-11
Du 05 mai 2025
CRCA – EMPRUNT TRACTEUR
Nombre de membres Date de la convocation 30.04.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 30.04.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (11)
Absents : MAILLET-BERT P - BONNEVAUX V - MAURICE M (3)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
CRCA – EMPRUNT TRACTEUR
Le Maire de la commune d’Usson-en-Forez propose à l’assemblée de contractualiser un emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole – agence de Saint-Étienne dans le cadre du financement de l’acquisition d’un tracteur JOHN DEERE auprès des établissement CHAPUIS aux conditions suivantes :
Montant de l’emprunt : 96 000 €
Taux client : 1.85 %
Nombre d’échéances : 36 mois
Frais de dossier : 155 €
1ère échéance : 04.09.2025
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dans les termes présentés ;
- S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires au remboursement de toutes les échéances ainsi que de tous les frais rattachés à cet emprunt ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 14 mai 2025.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance