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Déliberation - 1719298525 dm1 m57
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1719298525 dm1 m57)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20240620-D20242006-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024]
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ds ce
USSON-EN-FOREZ
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D'USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20242006-01
Du 20 juin 2024
DM - M57
Nombre de membres Date de la convocation 17.06.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 17.06.2024
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir | 3
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H - FOLLEAT J - GALLON-M — RIVAL N - DELORME D - MAILLET-BERT P — CHATAING P - BONNEVAUX-V - PITAVY
À - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCESS - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MAURICE M - BOUREILLE C (11)
Absents : GALLON M - CHATAING P - BONNEVAUX V - JOUMARD-DESSALCES (4)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
BUDGET M 57 - DM1
Monsieur le Maire propose à l'assemblée les virements de crédits suivants et lui demande de bien vouloir statuer :
AGE A Dépenses «) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 €] 0,00 €] 0,00 € 30 000,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €
D-2131-202407 : acquisitions immobilières 0,00 € 30 000,00 €] 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 30 000,00 €. 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT. 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 €
30,000,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents : . Accepte les virements de crédits dans les termes présentés.
+ Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 21 juin 2024.
Hervé BEAL, Maire Josette FOLLEAT, secrétaire de séance
rer