Procès Verbal - PV CM 03.10.2023

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Procès Verbal - PV CM 03.10.2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.10.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PV CM 03.10.23 - 1/9

PROCÈS-VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 – 20h30

L’an 2023, le 03 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 27 septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bazoches- les-Gallerandes, sous la présidence de M. Alain CHACHIGNON.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

M. CHACHIGNON Alain X

Mme CHATELAIN Danielle X

M. LEBRET Olivier X

Mme DECOUX Annick X M. CHACHIGNON Alain

M. THIBAULT Serge X

Mme GAZANGEL Emmanuelle X

Mme MARTINS Rosa X

M. PESTIE Cédric X

Mme AUVRAY Gaëlle X

M. MAINEMARE Guillaume X Mme LHOSTE Emilie

Mme LHOSTE Emilie X

M. PHELUT Jean-Marc X

Mme MARINVAL Marie-Christine X M. PHELUT Jean-Marc

M. SERGENT Hugues X

Mme GUENAND Mélanie X

M. BERNARD Cédric X Mme CHATELAIN Danielle

Mme CORNET Laetitia X Mme GAZANGEL Emmanuelle

M. ARNAULT Claude X

QUORUM :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 17

Secrétaire de séance : Mme Emilie LHOSTE est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.

Le procès-verbal du 05 septembre 2023 est arrêté sans observation.

ORDRE DU JOUR :

- Modification des statuts de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret - Dissolution du budget annexe de l’eau potable au 31 décembre 2023

- Dissolution du budget annexe de l’assainissement au 31 décembre 2023

- Comptes de gestion de l’eau potable de la SAUR - 2022

- Comptes de gestion de l’assainissement de la SAUR - 2022

- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’eau potable 2022

- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’assainissement 2022PV CM 03.10.23 - 2/9

- Demande de subvention au SIERP pour la rénovation de l’éclairage de la salle des fêtes de Bazoches-les-

Gallerandes

- Subvention au comité des fêtes – vide-grenier du 17 septembre 2023

- Urbanisme – DIA

- Décision du Maire – virement de crédits

- Devis

- Affaires Générales

1 – Modification des statuts de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret – Délibération n°2023-57

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-17, L.5211- 20 ; L.5214-16 à L5214-22 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2004 modifié, portant création de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 Avril 2023 approuvant la modification des statuts de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret ;

Vu l’arrête préfectoral du 12 mai 2023 portant transfert de l’exercice des compétences « Eau » et « Assainissement des eaux usées » à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que ce transfert de compétences implique une modification de statuts de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret ;

Considérant que le projet de statuts de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret intégrant ces deux compétences a été transmis le 27 septembre 2023, par courrier électronique, à chaque membre du Conseil Municipal ;

Il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer

Vote du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour), le Conseil Municipal,

- APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret tels que présentés en annexe de la délibération.

2 – Dissolution du budget annexe de l’eau potable au 31 décembre 2023 – Délibération n°2023-58

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 mai 2023 portant transfert de l’exercice des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret au 1er janvier 2024,

Considérant que le transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret emporte la dissolution du budget annexe de l’eau potable. Les éléments de l’actif et du passif seront intégrés dans le budget principal de la commune par des opérations d’ordre non budgétaires enregistrées par le comptable public de la commune,

Considérant que la reprise des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’eau potable fera l’objet d’une prochaine délibération, après approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe de l’eau potable.

Vote du conseil municipal :PV CM 03.10.23 - 3/9

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour), le Conseil Municipal,

- APPROUVE la dissolution du budget annexe de l’eau potable de la commune au 31 décembre 2023,

- AUTORISE le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à l’intégration de ce budget dans le budget principal de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à aviser le Service des Impôts en charge des dossiers de TVA de ce transfert,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision.

3 – Dissolution du budget annexe de l’assainissement au 31 décembre 2023 – Délibération n°2023-59

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 mai 2023 portant transfert de l’exercice des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret au 1er janvier 2024,

Considérant que le transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret emporte la dissolution du budget annexe de l’assainissement. Les éléments de l’actif et du passif seront intégrés dans le budget principal de la commune par des opérations d’ordre non budgétaires enregistrées par le comptable public de la commune,

Considérant que la reprise des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’assainissement fera l’objet d’une prochaine délibération, après approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe de l’assainissement.

Vote du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour), le Conseil Municipal,

- APPROUVE la dissolution du budget annexe de l’assainissement de la commune au 31 décembre 2023,

- AUTORISE le Comptable Public à procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à l’intégration de ce budget dans le budget principal de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à aviser le Service des Impôts en charge des dossiers de TVA de ce transfert,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de cette décision.

4 – Comptes de gestion de l’eau potable de la SAUR – 2022 – Délibération n°2023-60

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délégation de service public pour la gestion de l’eau potable,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion de l’eau potable de la SAUR pour l’année 2022.

Il revient au Conseil Municipal de l’approuver.

Vote du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour), le Conseil Municipal,

- APPROUVE le compte de gestion de l’eau potable de la SAUR pour l’année 2022 tel que présenté en annexe à la présente délibération.PV CM 03.10.23 - 4/9

5 – Comptes de gestion de l’assainissement de la SAUR – 2022 – Délibération n°2023-61

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion de l’assainissement de la SAUR pour l’année 2022.

Il revient au Conseil Municipal de l’approuver.

Vote du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix pour), le

Conseil Municipal,

- APPROUVE le compte de gestion de l’assainissement de la SAUR pour l’année 2022 tel que

présenté en annexe à la délibération.

6 – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’eau potable 2022 – Délibération n°2023-62

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport

doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le

présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique,

à la Préfecture et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement

(le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de

l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai

de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise

en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Vote du conseil municipal :

Après présentation de ce rapport, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix), le

Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022

- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

7 – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’assainissement 2022 – Délibération n°2023-63

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la

réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement. Ce

rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du

CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie

électronique, à la Préfecture et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de

l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des servicesPV CM 03.10.23 - 5/9

publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai

de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise

en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Vote du conseil municipal :

Après présentation de ce rapport, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix), le

Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2022

- DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Monsieur Olivier LEBRET ajoute qu’il espère la même vigilance de la part de la CCPNL lorsqu’ils

auront repris la compétence.

Monsieur le Maire indique que la CCPNL lui a assuré que la gestion sera même meilleure

qu’actuellement.

8 – Demande de subvention au SIERP pour la rénovation de l’éclairage de la salle des fêtes de Bazoches-les-Gallerandes – Délibération n°2023-64

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement d’attribution des subventions aux communes et communautés de communes du

SIERP pour l’année 2023,

Vu le budget primitif de la commune de Bazoches-les-Gallerandes,

Vu la délibération n°2022-04 du 10 janvier 2022 adoptant le projet de travaux de rénovation de la

salle des fêtes,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de rénovation de la salle des

fêtes de Bazoches-les-Gallerandes, le Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Région de

Pithiviers (SIERP) peut attribuer une subvention à hauteur de 60% du montant HT de la fourniture

et pose des nouveaux appareils à LEDS, au titre du programme Rénovation de l’éclairage des

bâtiments communaux ou intercommunaux.

Les travaux de rénovation de l’éclairage de la salle des fêtes de Bazoches-les-Gallerandes sont

chiffrés à 10 913.76€ HT.

Monsieur le Maire propose de demander une aide financière au SIERP selon le plan de

financement ci-dessous :

OPÉRATION TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES

DE BAZOCHES-LES-GALLERANDES

Dépenses HT %

Montant total du marché de travaux de

rénovation de la salle des fêtes 426 903.00 €

dont montant de la rénovation de

l'éclairage en LED 10 913.76 €

Ressources HT %PV CM 03.10.23 - 6/9

Subvention notifiée par le Département

pour la totalité des travaux 69 227.00 € 16%

Subvention sollicitée auprès du PETR 213 451.50 € 50% des trx

Subvention sollicitée auprès du SIERP 6 548.26 € 60% sur la rénovation de l'éclairage en LED

Autofinancement 137 676.24 € 32%

Total des aides sollicitées 289 226.76 € 68%

Total des ressources 426 903.00 €

Vote du conseil municipal :

Après présentation de ce rapport, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix), le

Conseil Municipal :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer auprès du SIERP une demande de

subvention de 6 548.26€ au titre du programme Rénovation de l’éclairage des

bâtiments communaux ou intercommunaux

9 – Subvention au comité des fêtes – Vide-greniers du 17 septembre 2023 – Délibération n°2023-65

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget principal de la commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes correspondant à la recette du droit de place du vide grenier du 17 septembre 2023, soit une subvention de 274 euros.

Les crédits disponibles au compte 65748 « subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » s’élèvent à 1 723 euros.

Vote du conseil municipal :

Après présentation de ce rapport, à l’unanimité des membres présents et représentés (17 voix), le

Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’attribuer une subvention de 274 euros au Comité des Fêtes de Bazoches- Izy

10 – Urbanisme DIA

Conformément à la Délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil

Municipal au Maire, pour la durée du mandat, voici une Déclarations d’Intention d’Aliéner pour

laquelle la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :

- N°24/2023 – 6 rue de Pithiviers

11 – Décision du Maire – Virements de crédit

Conformément à la délibération n°2022-40 en date du 30 juin 2022 portant sur la fongibilité des crédits, autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, àPV CM 03.10.23 - 7/9

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, voici les virements de crédits qui ont été réalisés :

- Pour faire face aux régularisations d’amortissements des immobilisation n° etu2018318 et

INFO2011 :

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

VIREMENT DE CREDIT

Chapitre Compte Désignation Dépenses Recettes

SECTION D'INVESTISSEMENT

21 2188 Autres immobilisations corporelles 820.50 €

040 2802 Amortissement des immobilisations 83.70 €

040 2803 Amortissement des immobilisations 736.80 €

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 820.50 € 820.50 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 615221 Entretien et réparation sur bâtiments publics -820.50 €

042 681 Dotations aux amortissements 820.50 €

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 €

12 - Devis

BUDGET COMMUNE

ENTREPRISE OBJET DU DEVIS PRIX HT PRIX TTC OBSERVATION

CHARTIER

Jean-Luc

Fourniture et pose d'une clôture

en panneaux rigides et

portillon, rue des Garennes

2 074.25 € 2 489.10 € À engager

BUDGET ASSAINISSEMENT

CHARTIER

Jean-Luc

Fourniture et pose d'une clôture

en panneaux rigides + portail

aire de stockage + portail

station d'épuration

11 356.00 € 13 627.20 € À engager

13 - Affaires Générales

- Téléphonie de la mairie : Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal sur son

projet de changement de prestataire pour le parc téléphonique de la mairie, dans le cadre

de sa délégation de fonction. Le prestataire actuel n’assure plus ses obligations

contractuelles, la commune est donc en droit de dénoncer le contrat. La société REX

ROTARY a fait une proposition intéressante, à savoir :

100 euros de moins par mois

La prise en charge de 6 mensualités du prestataire actuel soit environ 6000 euros

(le temps de la phase de résiliation)

L’installation de la fibre est comprise dans le prixPV CM 03.10.23 - 8/9

La pieuvre installée dans la salle de réunion sera remplacée par un écran sur pied

qui pourra être utilisé en audioconférence / visioconférence et pour diffuser des

documents lors de réunions

Un SAV réactif que nous connaissons

Les membres du Conseil Municipal sont favorables à ce changement.

- Conseil d’exploitation pour la régie eau et assainissement : Un Conseil d’exploitation pour

la régie eau et assainissement va être créée à la CCPNL, et les communes membres sont

invitées à proposer des membres. La commune de Bazoches-les-Gallerandes, doit proposer

deux membres titulaires et un suppléant. Monsieur le Maire propose les membres suivants :

M. Alain CHACHIGNON (titulaire), Mme Annick DECOUX (titulaire) et Mme Danielle

CHATELAIN (suppléant).

- Etude pour un projet de travaux en mairie : Monsieur le Maire souhaite prendre contact

avec un bureau d’études en prévision des travaux de réalisation des bureaux du secrétariat

de mairie au rez-de-chaussée du bâtiment (Accessibilité). Les membres de l’assemblée y

sont favorables

- Régularisation d’un terrain rue de la Cave : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la

commune a empiété sur la parcelle d’un particulier, dans la rue de la Cave, pour la

réalisation de son virage. Une régularisation est donc en cours auprès du géomètre et un

acte notarié sera nécessaire.

- Défense incendie à Gueudreville : Monsieur le Maire s’interroge sur la suffisance de la

défense incendie à Gueudreville.

Monsieur Hugues SERGENT demande s’il est possible d’étanchéifié la mare.

Monsieur Olivier LEBRET indique que ça mérite d’être étudié auprès du groupe

prévention du SDIS.

- Cérémonies du 11 novembre et des vœux du Maire : Les travaux de rénovation de la salle

des fêtes vont démarrer prochainement et le vin d’honneur de la cérémonie du 11 novembre

et les vœux du Maire ne pourront pas s’y dérouler. Il est envisagé de faire le vin d’honneur

du 11 novembre au Symphonium, sous réserve de l’accord de Monsieur TISSIER. Dans ce

cas, l’information sera diffusée dans le communiqué. Par contre, en ce qui concerne les

vœux du Maire, la question n’est pas encore réglée.

- Projet de City stade (terrain multisports) : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a

reçu une entreprise de création de city stade afin d’obtenir un chiffrage. Afin de réduire le

coût et sur proposition de l’entreprise, il est envisagé de réaliser sa construction sur la

surface du court de tennis existant. Le coût estimatif s’élève à 63 796€ HT. Il faudra se

renseigner en amont des possibilités de financements.

- Eclairage du stade de football : Monsieur le Maire présente un chiffrage pour des travaux

de rénovation de l’éclairage du stade de football en LED, estimé à 29 774.80€ HT. Le

SIERP propose actuellement des aides à hauteur de 60% du montant Hors Taxes. Ces

travaux sont à envisager pour le budget 2024. Monsieur le Maire rappelle que cet éclairage

n’est pas utilisé uniquement pour le football, mais également pour faciliter l’atterrissage de

l’hélicoptère du SAMU.

- Date du prochain Conseil Municipal : La prochaine réunion du Conseil Municipal se

tiendra mardi 07 novembre 2023PV CM 03.10.23 - 9/9

14 – Tour de table

Emilie LHOSTE : Monsieur CARROUE, Président du Karaté Club Bazoches Izy, est satisfait des salles mises à disposition pour son association.

Monsieur le Maire rappelle qu’une salle a été trouvée pour chaque association, le temps des

travaux de la salle des fêtes.

Serge THIBAULT : Un véhicule se gare tous les matins le long de la ligne jaune, rue de l’Avenir.

Monsieur le Maire : J’en informerai la gendarmerie.

Olivier LEBRET : Les travaux de voirie dans l’allée des Jardins, à Donville et le cheminement

piéton rue de Pithiviers sont terminés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h33

Liste des délibérations de la séance :

2023-57 Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret Approuvée

2023-58 Dissolution du budget annexe de l’eau potable au 31 décembre 2023 Approuvée

2023-59 Dissolution du budget annexe de l’assainissement au 31 décembre 2024 Approuvée

2023-60 Approbation du compte de gestion de l'eau potable de la SAUR pour l'année 2022 Approuvée

2023-61 Approbation du compte de gestion de l’assainissement de la SAUR pour l'année 2022 Approuvée

2023-62 Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’eau potable de l’année 2022 Approuvée

2023-63 Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’assainissement de l’année 2022 Approuvée

2023-64

Demande de subvention auprès du Syndicat

Intercommunal d’Électricité de la Région de Pithiviers

(SIERP)

Approuvée

2023-65 Subvention au Comité des fêtes de Bazoches-Izy – Vide-greniers du 17 septembre 2023 Approuvée

Signatures :

Alain CHACHIGNON

Maire

Emilie LHOSTE

Secrétaire de séance