Déliberation - 10 communication sur la rentrce 2022 2023

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Déliberation - 10 communication sur la rentrce 2022 2023 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 10 communication sur la rentrce 2022 2023)Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 6 octobre 2022

Membres du conseil Municipal Date de convocation le 21 septembre 2022

En

exercice Présents Procuration Absent Présidente: Madame Hélène GEOFFROY

43 33 5 5 Secrétaire de séance : Madame Nadia LAKEHAL

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Communication sur la rentrée scolaire 2022-2023

Rapporteur : Madame DAHOUM,

Présents :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB, Mustapha USTA, Maoulida M'MADI, Richard MARION, Ange VIDAL

Procurations :

Philippe MOINE donne pouvoir à Charazède GAHROURI, Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Fatma FARTAS donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Véronique STAGNOLI, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Antoinette ATTO

Absents :

Yvan MARGUE, Christine JACOB, Christine BERTIN, Sacha FORCA, Audrey WATRELOTMesdames, Messieurs,

Cette rentrée scolaire 2022-2023 est marquée par une hausse des élèves scolarisés sur le

premier degré : 7 005 élèves sont accueillis à la rentrée du 1er septembre, soit 86 élèves

complémentaires par rapport à l’année scolaire 2021-2022.

Le nombre d’élèves est réparti de la manière suivante :

- les élèves en maternelle : 2 722 élèves (+ 50 élèves) dont 197 enfants âgés de deux ans

scolarisés dans 21 écoles.

- les élèves en élémentaire : 4 283 élèves (+ 36 élèves) - 13,5 classes spécialisées (sept

Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire + 5,5 Unités Pédagogiques pour Elèves

Allophones Arrivants et une Unité d’Enseignement en Elémentaire Autisme) scolarisés dans

18 écoles.

Les inscriptions scolaires s’élèvent à 1 001 élèves (849 maternelles et 152 élémentaires) et

l’Espace Famille a traité 259 demandes de dérogation dont 220 ont reçu un avis favorable,

la majorité relevant d’un motif de mode de garde (garde par une assistante maternelle

agréée, par un oncle ou une tante ou encore par les grands parents) ou d’un

rapprochement de fratries.

La carte scolaire arrêtée par l’éducation nationale comprend :

Pour les écoles maternelles :

- trois fermetures de classe Grande Section (PM Curie, F. Mistral, J. Vilar) et une Petite

Section/Moyenne Section (Chat perché)

- trois ouvertures de classe Grande Section (R. Beauverie et 2 K. Johnson)

Pour les écoles élémentaires :

- huit fermetures de classe dont 6 CP/CE1 et 2 CE2-CM1-CM2 (J. Grandclément, A.

France, H. Wallon, R. Beauverie, F. Mistral, A Courcelles, Y. Gagarine et P. Neruda)

- quatre ouvertures de classe CP/CE1, CE2-CM1-CM2 (K. Johnson, PM Curie et J. Vilar)

La municipalité continue d’attribuer dans les écoles maternelles des moyens humains

importants : un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) par classe

maternelle, des agents d’hygiène et de restauration, des gardiens, des personnels

d’animation et deux pools de remplaçants pour les ATSEM et les agents d’hygiène. Pour

accompagner le dédoublement des Grandes Sections, la Ville maintient ses efforts en

moyens humains en conservant le principe d’une ATSEM par classe traditionnelle.En termes d’investissement, la Ville a doté les écoles de mobiliers pour les créations de

classe pour un montant de 25 798€ (tables, chaises, bibliothèque, bureau et chaise

enseignant) et de mobiliers / matériels complémentaires pour un montant de 9 524€

(armoires, bibliothèques, couchettes pour les maternelles, meubles pour des chaussons,

tableaux, fauteuils….) dans onze écoles (Chat perché, ML King B, A. Vienot, J.

Grandclément maternelle, K. Johnson maternelle, FG Lorca maternelle, H. Wallon

maternelle et élémentaire, A. Courcelles élémentaire, J. Vilar élémentaire, PM Curie

élémentaire).

Des travaux sont prévus à hauteur de 1 206 416 euros sur les établissements

scolaires, travaux réalisés pendant l’été ou programmés à l’automne :

- isolation thermique par l’extérieur du groupe scolaire A. Courcelles,

- remplacement des menuiseries extérieurs et des volets roulants à ML King et travaux

d’étanchéité de la toiture,

- réfection de la toiture et du logement du gardien à A. France,

- réfection de salles de classe à J. Grandclément maternelle,

- reprise de la fondation de l’élévateur PMR à P. Langevin élémentaire et fin des travaux

pour l’installation des auges à chaque niveau de l’école,

- travaux d’embellissement à FG Lorca maternelle et à l’accueil de loisirs,

- création d’un système de baisse de température en cas de canicule à R. Beauverie

(classe du deuxième étage en élémentaire), embellissement suite à un dégât des eaux et

modification du système d’ouverture du portail,

- fin des travaux à A. Makarenko pour sécuriser le site (éclairage extérieur de sécurité par

détection, barreaudage sur l’ensemble des fenêtres du RDC...) et embellissement de locaux

suite à ces travaux,

- reprise partielle de l’étanchéité de l’élémentaire P. Neruda,

- création d’une sur-toiture en complexe d’étanchéité à O. Cartailhac.

- traçages dans les cours d’école de P. Langevin, A. France, H. Wallon et ML King,

- changement de clôtures à FG Lorca.

A ces travaux s’ajoutent d’autres travaux : Provision pour des Grosses Réparations (PGR),suites des commissions de sécurité, etc.

Des travaux d’aménagement des abords des groupes scolaires F. Mistral, A.. France et

R. Beauverie ont également été réalisés pour sécuriser et favoriser les déplacements doux,

dont certains sont en cours d’achèvement. Ils ont fait l’objet de concertation avec les

représentants des parents d’élèves et l’éducation nationale. Enfin, le service Cadre de vie

intervient dans les cours de récréation (tracés, plantation d’arbres et arbustes, reprise de

clôtures, etc).

La municipalité continue l’équipement en Tableaux Numériques Interactifs (TNI) des

créations de classe en élémentaire. Pour mémoire, la municipalité attribue

- 1 TNI pour chaque classe non dédoublée,

- 1 TNI pour les dédoublements (2 CP ou 2 CE1 ou 1CP/CE1)

- 1 TNI positionné dans une salle choisie par l’équipe enseignante (généralement l’ULIS ou

l’UPE2A).

Afin de solutionner les réparations des TNI « vieillissants » (installés en 2015-2016), la Ville

s’est inscrite dans le nouveau marché de la Métropole adopté en mai 2022 pour opérer à

des renouvellements de matériels. Ce marché permet d’acheter des vidéoprojecteurs

interactifs adaptés à nos besoins.

Les crédits affectés aux écoles sont maintenus pour un montant sur le BP 2022 de

226 952€ et se décomposent comme suit :

Pour les écoles maternelles :

-18 € par élève

- 358€ pour chaque création de classe

- 77 € par classe pour développement lecture

Pour les écoles élémentaires :

- 29 € par élève

- 77 € par classe pour développement lecture, y compris les classes de CP et CE1

dédoublées

- 656 € pour chaque création de classe (hors dédoublements CP et CE1 : 328€)- 229€ par poste de maître E ou G Rased

Des crédits libres sont votés également chaque année sous forme de subventions aux

écoles ; sur le BP 2022, le montant s’élève à 162 084€, le mode de calcul étant :

Pour les écoles maternelles :

-15€ par élève

- 300€ par classe

- Assurance scolaire

Pour les écoles élémentaires :

- 17€ par élève

- 382€ par classe spécialisée

- 229€ pour le RASED

- Assurance scolaire

La municipalité propose aux écoles maternelles et élémentaires, sur le temps

scolaire, des interventions culturelles et artistiques, sportives, scientifiques, autour

du développement durable. La programmation du temps scolaire est organisée autour

des thématiques du Projet Educatif De Territoire (PEDT) et chaque intervention est en lien

avec les axes du projet d’école.

Les équipes enseignantes ont pu déposer leurs projets auprès des différents acteurs en

mai 2022 et elles ont été informées de la programmation 2022-2023 en juin, après

validation des inspecteurs de circonscription.

L’offre qui leur est proposée chaque année est la suivante :

- l’école des arts : musique, danse, arts plastique et théâtre

- activités sportives : nautisme (kayak et voile), orientation à Miribel, escalade, vélo,

handball, accès au gymnase de la ville (palais des sports, Paul Roux, Croizat),

- des séjours : arts et culture, environnement, ski, escalade, Kayak,- sciences : "congrès scientifique" pour les cycles 3 et projet "regarde le ciel" pour les cycles

1 en lien avec le Planétarium

- développement durable : nettoyage des espaces, journée de la propreté, démonstration

d'engins, ambassadeur du tri, arbres témoins, défi class'energie, potager pédagogique,

jardin pédagogique, visite des serres

- école et cinéma avec les Amphis

- lecture publique : cueillette des livres ou à Vaulx livres les petits dans les différentes

bibliothèques de la ville

- spectacles avec le Centre Culturel Communal Charlie Chaplin

Les activités nautiques se poursuivent avec des séances proposées pour les CP et CE1.

L’enseignement de la natation scolaire dans le premier degré est régi par la circulaire

n°2017-127 du 22-8-2017. Il importe, dans la mesure du possible, de prévoir trois à quatre

séquences d’apprentissage à l’école primaire (de 10 à 12 séances chacune). Chaque

séance doit correspondre à une durée optimale de 30 à 40 minutes de pratique effective

dans l'eau.

La Ville propose pour les élèves des écoles situées sur le sud de la commune ainsi qu’à Y.

Gagarine, H. Wallon, A. Courcelles, R. Beauverie et F. Mistral des créneaux à la piscine de

Bron.

Pour les autres écoles du territoire, elles ont accès à la piscine de l'École nationale des

travaux publics de l'État (ENTPE). Des travaux ont été engagés à l’ENTPE en juin 2022 et

les créneaux ne sont plus accessibles jusqu’en janvier 2023. Une organisation sur 2023

(janvier à juin) a ainsi été définie avec l’ENTPE pour permettre aux élèves de bénéficier de

la natation respectant le cadre réglementaire.

Le dispositif Coup de pouce est proposé dès cet automne aux élèves des CE1 et CE2 et

s’appelle « Coup de pouce CLEM » – Club de lecture, d’écriture et de mathématiques.

Deux CLEM (2 groupes d’enfants de 6) sont proposés par école élémentaire sur la base du

volontariat ; les séances sont à trois fois par semaine.

Sur le plan sanitaire, le gouvernement a dévoilé lundi 18 juillet 2022 le protocole sanitaire

prévu pour les établissements scolaires à la rentrée. La stratégie repose sur un

enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et des

établissements scolaires, en cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu

scolaire. Le nouveau protocole prévoit un socle et trois niveaux de mesures qui seront

appliqués en fonction de la situation épidémique du pays. Le niveau socle correspond à

une situation normale : les cours ont lieu en présentiel, aussi bien à l'école, qu'au collège

ou au lycée, sans restriction sur les activités physiques et sportives.Le port du masque en milieu scolaire évolue : on observera un alignement de l'école avec

la population générale. Si les élèves positifs à la Covid-19 seront toujours tenus de s'isoler

(selon les règles sanitaires en vigueur), il n'y aura pas d'isolement prévu pour les cas

contacts, ni d'obligation de test. Ainsi, pas de contact tracing spécifique en milieu scolaire ni

de campagnes de tests salivaires pour cette rentrée des classes.

Concernant la gestion des effectifs, le territoire accueille une nouvelle inspectrice de

circonscription : Mme Audrey Buthaud-Forrat et une nouvelle directrice d’école : Mme

Amandine Spacci à l’école élémentaire Henri Wallon.

Nos services périscolaires ont débuté le 1er jour de la rentrée, comme les années

précédentes. 29 référents ont été maintenus pour organiser les accueils des temps péri et

extra scolaires. Le diplôme BAFD ou BEJEPS ou équivalent a été recherché et un plan de

titularisation concernant 22 agents est déployé sur cette rentrée scolaire. 21 animateurs à

temps plein ont été recrutés pour la prise en charge des enfants le matin, le midi, le soir, les

mercredis et les vacances. Des animateurs vacataires complètent le dispositif en fonction

du nombre d’enfants accueillis sur chaque accueil. Les équipes finalisent leur projet

pédagogique qui pourra être présenté aux parents.

Les services de l’enfance sont maintenus selon la même organisation que sur l’année

scolaire 2021-2022. Sur les quatre jours d’école, les horaires des services sont identifiés

comme suit :

- Accueil du matin : 7h30-8h30

- Restauration : 11h30-13h30

- Accueil du soir : 16h30-18h00.

Concernant le temps méridien, malgré l’augmentation du coût des matières premières

pour la restauration collective et après la négociation avec notre prestataire SHCB où la

municipalité a convenu d’acheter les repas avec une augmentation de 4.92% sur 6 mois, la

Ville maintient la tarification actuelle pour les familles prévue sans augmentation pour cette

année.

Les services du mercredi sont quant à eux organisés de la façon suivante :

- Accueil du matin : 7h30-9h00

- Loisirs matin : 9h00-12h00

- Restauration : 12h00-13h30

- Loisirs après-midi : 13h30-16h30- Accueil du soir : 16h30-18h00.

Les contenus proposés dans le cadre du projet le « Mercredi tout est permis », avec des

parcours sportifs sont maintenus l’après-midi. Le matin, il est proposé des activités type

accueils de loisirs.

Nous souhaitons un dialogue de qualité avec les représentants de parents d’élèves

pour les sujets qui les concernent : travaux, crédits attribués, offre sur le temps scolaire,

services périscolaires…

Pour organiser le dialogue, nous avons créé le 1er décembre 2016 un Conseil Consultatif

des Représentants de Parents d’Élèves (CCRPE) que nous réunissons 3 à 4 fois dans

l’année.

Nous invitons les représentants des parents à découvrir la restauration collective

(généralement le jeudi) et organisons des temps de rencontre avec eux autour des projets

pédagogiques des accueils périscolaires et l’organisation des activités.

Nous attribuons des crédits pour les associations des parents d’élèves : 200 € par

association.

Les médiatrices parentalité sont la « cheville ouvrière » pour construire les relations avec

les représentants de parents d’élèves élus et les accompagnent dans leurs projets (fêtes

d’école, Fonds parentalité de la Cité Éducative, petits déjeuners conviviaux, colonies

apprenantes…).

Enfin, pour mémoire, le budget (compte administratif 2021) consacré à l’éducation dans

notre commune est de :

- 19 555 908 € pour les dépenses réalisées en fonctionnement (y compris la masse

salariale) qui sont à rapporter au budget total de fonctionnement s’élevant à 74 790 779 €,

soit 26.1% de taux de réalisation,

- 7 174 293 € de dépenses réalisées en investissement, sur un total de dépenses

d'équipement de 19 962 988€ ; les dépenses d'équipement de l'éducation ont donc

représenté 35.9% des dépenses d'équipement de la Ville au CA 2021.

Il convient d’ajouter, à titre d’information, que plus de 2 585 collégiens et 1 343 lycéens ont

également fait leur rentrée dans les établissements de notre ville.

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

 prendre acte de cette communication sur la rentrée scolaire 2022-2023LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

• de prendre acte de cette communication sur la rentrée scolaire 2022-2023.

Suffrages exprimés 38

Vote(s) Pour 38

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,

Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed

CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia

LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice

GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre

DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD -

ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ,

Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-

BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique

STAGNOLI, Fréderic KIZILDAG, Dehbia DJERBIB,

Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye

SOW, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos

PEREIRA, David LAÏB, Mustapha USTA, Maoulida

M'MADI, Richard MARION, Ange VIDAL

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 0

Ne prend pas part au vote 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 06 octobre 2022.

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