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Déliberation - 17.02.0680 communication sur les perimetres scolaires
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.02.0680 communication sur les perimetres scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Logement,
vaulxevelin
Nombre dèxfémbres
An. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 37
Objet
17.02.0680
Communication sur les périmètres
scolaires
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2017
Compte rendu affiché le 16 février 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 03 février 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Yvan MARGUE
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAQOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANTI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à Batoul HACHANI.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MADAME DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
1. ELEMENTS DE CONTEXTE
La Ville de Vaulx-en-Velin connait une évolution constante de sa population qui influe fortement sur la progression des effectifs scolaires. Depuis 2015, la municipalité a engagé une réflexion et des modifications sur les périmètres des écoles afin d’accueillir les élèves dans des conditions satisfaisantes d’apprentissage :
Identification du secteur René Beauverie (avec la construction d’un groupe scolaire
transitoire de 13 classes) et redéfinition de nouveaux périmètres pour les groupes
scolaires Frédéric Mistral, Jean Vilar, Martin Luther King et Anatole France.
Attribution de nouvelles rues au secteur Henri Wallon.
Selon les prospectives réalisées par le cabinet ORGECO, les prévisions d’effectifs continuent d’évoluer et entre 2017 et 2020, il est constaté un besoin de 14 classes
supplémentaires :
Des situations tendues sur les écoles du Village.
Des écoles en perte d’effectifs sur les écoles du Mas-Pré de l’Herpe.
Une situation stable pour les écoles du secteur Vernay - Verchères — Ecoin.
Une forte augmentation des effectifs sur le sud avec une prévision de 10 créations.
Ces évolutions d’effectifs nécessitent d’ajuster les périmètres scolaires pour :
Apporter du confort aux élèves en termes de locaux en limitant les ouvertures de
classe sur les secteurs tendus (disponibilité insuffisante en salles de classe) et éviter les
fermetures sur les écoles en perte d’effectifs (disponibilité en salles de classe).
Apporter une cohérence aux secteurs de plusieurs groupes scolaires.
Trois objectifs ont été recherchés pour ces ajustements :
1 - Equilibrer les effectifs scolaires en tenant compte de la capacité des écoles.
2 - Prendre en compte au mieux la proximité et l’accessibilité pour les familles.
3 - Favoriser la mixité sociale et culturelle.
La concertation de l'Education Nationale et des parents d’élèves élus en Conseil d’école Mai-juin 2016 : diagnostic de l’existant et perspectives d’évolution avec les Directeurs
d’école et les Inspecteurs de circonscription.
Hiver 2016-2017 (novembre-janvier) :
o présentation du diagnostic aux parents d'élèves,
© proposition et concertation de différents scénarios avec les Inspecteurs de
circonscription et les directeurs d’école,
© Présentation et échanges avec les parents d’élèves des scénarios. - Février 2017 : information des nouveaux périmètres au Conseil Municipal du 9 février.
- Février — juin 2017: accompagnement des familles sur les nouveaux périmètres et
inscriptions scolaires.
Le cabinet ORGECO accompagne la Ville dans cette démarche.
2. LES PROPOSITIONS
Les scénarios étudiés proposent de limiter au maximum l’impact sur les familles et l’application de ces ajustements concernerait :
- Les nouveaux inscrits (maternels et élémentaires).
- Le transfert des enfants entrant au CP en respectant les fratries (continuité de la scolarité
dans l’école).
Les scénarios sont présentés sur plan (joint en annexe) - les transferts sont identifiés par
secteur (en grisé) et numérotés (les projets de programmes immobiliers sont en vert et les logements sociaux sont en violet).
- Modification des périmètres H. Wallon / Y. Gagarine / A, Courcelles :
Résultats attendus : consolider les effectifs de Y. Gagarine / A. Courcelles et soulager H. Wallon
e. secteurs 1, 2 et 3 : transfert d’H. Wallon vers Ÿ. Gagarine
. secteurs 8 et 20 : transfert d’H. Wallon vers Grandclément
. secteur 6 : transfert d’A. France vers A. Courcelles
. secteurs 29 et 30: ces secteurs seront « flottants », c’est-à-dire que les inscriptions
seront effectuées en fonction de l’évolution des effectifs de Y. Gagarine et d’A.
Courcelles afin de les ajuster au mieux.
- Modification du périmètre Grandelément :
Résultat attendu : stabiliser les effectifs
. secteurs 8 et 20 : transfert d'H. Wallon vers Grandclément
. secteur 14 : transfert de Grandclément vers P. Langevin
. secteur 16 : transfert A. France vers Grandclément
. secteur 17 : transfert de Grandclément vers A. France
e secteur 19 (programme immobilier): ce secteur sera «flottant» avec A. France
permettant un ajustement des effectifs entre les 2 groupes scolaires
. secteur 21 : transfert d'A. France vers Grandclément
- Modification du périmètre P. Langevin :
Résultats attendus : positionner ce groupe scolaire sur son périmètre (il est sur le périmètre de Grandelément pour l'instant), tout en conservant la mixité sociale et culturelle et en stabilisant
les effectifs
e secteur 13 : transfert de P. Langevin vers A. France
e. secteur 14 : transfert de Grandclément vers P. Langevin
e secteur 15 : transfert de de P. Langevin vers A. Makarenko - Modification du périmètre A. France :
Résultat attendu : contenir les effectifs
e secteur 6 : transfert d’A. France vers A. Courcelles
e. secteur 13 : transfert de P. Langevin vers A. France
e. secteur 16 : transfert A. France vers Grandclément
e secteur 17 : transfert de Grandclément vers A. France
e secteur 18 : d’A. France vers A. Makarenko
e secteur 19 (programme immobilier) : ce secteur sera « flottant » avec Grandclément
permettant un ajustement des effectifs entre les 2 groupes scolaires
e secteur 21 : transfert d’A. France vers Grandclément
e secteur 24 : transfert de M.L. King vers A. France
e secteur 28 : ce secteur sera « flottant » avec ML. King permettant un ajustement des
effectifs entre les 2 groupes scolaires
- Modification du périmètre À. Makarenko :
Résultats attendus : consolider les effectifs et apporter davantage de mixité sociale et culturelle
e secteur 15: transfert de de P. Langevin vers A. Makarenko (il s’agit d’une zone
industrielle qui longe le secteur d’A. Makarenko, avec un seul enfant scolarisé)
Q secteur 18 : d’A. France vers A. Makarenko
. secteur 12 : transfert d'A. Makarenko vers F. Lorca
. secteur 23 : transfert de F. Lorca vers A. Makarenko
- Modification du périmètre F. Lorca :
Résultat attendu : contenir les effectifs
Q secteur 12 : transfert d’A. Makarenko vers F. Lorca
e secteur 23 : transfert de F. Lorca vers A. Makarenko
Pour les 3 groupes scolaires sur le Sud, répartis de haut en bas sur ce territoire, l’extension /
réhabilitation d’A. Croizat et la création de locaux supplémentaires sur PM Curie (2 salles) permettront de satisfaire l'accueil des enfants, dans l’attente de la construction des 2 nouveaux
groupes scolaires programmés pour et après 2019.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
> Donne acte de la communication sur les périmètres scolaires.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. |