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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 12 OCT 2024
Document publié le Samedi 12 octobre 2024 par la commune d'Armbouts-Cappel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 12 OCT 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-quatre, le douze octobre à onze heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt septembre deux mille vingt-quatre, se sont réunis en Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARCOURT, Maire.
Etaient présents :
Jean-Luc DARCOURT, Maire, David VANMARQUE adjoint au maire, Marie DUMOTIER, Jean-Noël MALLEVAEY, Pierre AVERLANT, Véronique LAGATIE, Ludovic FAUQUET, Cécile DIERS, Céline DEROO, Fabienne PORREAUX, Isabelle PADIE, conseillers municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
Jean-Antoine VILLAU-GARCIA, adjoint au Mairie, à Ludovic FAUQUET, conseiller municipal, Daniel DECHERF, conseiller municipal, à Marie DUMOTIER, conseillère municipale, Gilles CREPIN, conseiller municipal, à Fabienne PORREAUX, conseillère municipale, Claude ESTIEVENAERT, conseillère municipale, à Jean-Luc DARCOURT, Maire, Kévin BATAILLIE, conseiller municipal, à David VANMARQUE adjoint au maire.
Absent excusé :
Nicolas GRAZIANO, conseiller municipal.
Elue décédée : Marie-Claire CAILLIAU, adjointe au maire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 11h00 par Monsieur Jean-Luc DARCOURT, Maire, qui procède à l’appel des élus.
Secrétaire de séance : Fabienne PORREAUX, Conseillère municipale.
ORDRE DU JOUR
1° Approbation du Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 septembre 2024
2° Tableau des effectifs du Conseil Municipal :
2.1 Vacance d’un poste d’adjoint au Maire
2.2 Election d’un nouvel adjoint au Maire
2.3 Création des nouveaux adjoints au Maire
2.4 Election des nouveaux adjoints au Maire :
2.4.1 Election du 4ème adjoint au Maire
2.4.2 Election du 5ème adjoint au Maire
3° Montant des indemnités des élus
4° Modification du temps de travail d’un agent
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Coudekerque-Branche
Commune d’ARMBOUTS-CAPPEL
DATE DE CONVOCATION : 03/10/2024
DATE D’AFFICHAGE : 03/10/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 17
ELUE DÉMISSIONNAIRE : 1
ELUE DÉCÉDÉE : 1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 OCTOBRE 2024 2
1. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2024
Monsieur le Maire demande si des remarques sont formulées sur le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2024 qui a été transmis avec la convocation pour le conseil municipal de ce jour.
Aucune remarque n’étant faite sur le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2024 Monsieur le Maire le soumet au vote
Vote du Conseil Municipal :
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.
En conséquence, le procès-verbal du conseil municipal du 28 septembre 2024 est validé et signé par le Maire et la secrétaire de séance.
2. TABLEAU DES EFFECTIFS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1 Vacance d’un poste d’adjoint au Maire
Suite à la vacance du poste de deuxième adjoint au maire, le Conseil municipal doit se prononcer pour la mise en œuvre de l’une des 2 options suivantes : - La suppression d’un poste d’adjoint,
- L’élection parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. Le Conseil municipal décide :
Que l’adjoint à élire occupera le poste vacant de 2ème adjoint,
De procéder à l’élection de ce nouvel adjoint au scrutin secret et à la
majorité absolue.
Vote du Conseil Municipal :
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
2.2 Election d’un nouvel adjoint au Maire
Monsieur le Maire précise que cet adjoint sera en charge de la réussite scolaire, de la jeunesse et de l’enseignement. 3
Les adjoints sont élus au scrutin secret, et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Il est constitué un bureau électoral composé d’un secrétaire et de deux assesseurs.
Le conseil municipal propose de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des candidatures à la fonction d’adjoint au maire.
A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire constate la candidature de Madame Fabienne PORREAUX à la fonction d’adjoint au maire et la met aux voix.
Nombre de présents 11 donc 11 votants
Vote du Conseil Municipal :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Vu le résultat du vote,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de déclarer élue Madame Fabienne PORREAUX et de la proclamer 2ème adjoint.
2.3 Création des nouveaux adjoints au Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal de l’assemblée municipale.
Par délibération en date du 18 mai 2020, le conseil municipal avait créé 5 postes d’adjoints.
Par délibération en date du 11 décembre 2021, le conseil municipal a supprimé un poste d’adjoint.
Par délibération en date du 6 avril 2024, le conseil municipal a supprimé un poste d’adjoint.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, Monsieur le Maire propose de créer deux postes d’adjoint, portant à 5 le nombre des adjoints.
Ceux-ci occuperont respectivement, dans l’ordre du tableau les rangs de 4ème adjoint et de 5ème adjoint.
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/01/02 portant création de cinq postes d’adjoints au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal n°2021/05/02 en date du 11 décembre 2021, supprimant un poste d’adjoint,
Vu la délibération du conseil municipal n°2024/02/14 en date du 6 avril 2024, supprimant un poste d’adjoint,
Monsieur le Maire propose
de créer 2 postes d’adjoint supplémentaires, portant à 5 le nombre des adjoints,
que les adjoints à désigner occuperont, dans l’ordre du tableau, le rang de 4ème
adjoint et 5ème adjoint.
Vote du Conseil Municipal :
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 4
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
de créer 2 postes d’adjoint supplémentaires, portant à 5 le nombre des adjoints,
que les adjoints à désigner occuperont, dans l’ordre du tableau, le rang de 4ème
adjoint et 5ème adjoint.
2.4 Election des nouveaux adjoints au Maire :
Monsieur le Maire précise que le 4ème Adjoint sera en charge de l’action sociale, de la solidarité, de l’insertion professionnelle, du logement, et que le 5ème Adjoint sera en charge de l’environnement, du cadre de vie, des espaces publics, de la culture et de la transition écologique, de la sécurité civile et de la démocratie locale.
Pour rappel :
- Jean-Antoine VILLAU GARCIA, 1er Adjoint : En charge des finances, de l’urbanisme, des sports et des ressources humaines
- Fabienne PORREAUX, 2ème Adjointe : En charge de la réussite scolaire, de la jeunesse et de l’enseignement.
- David VANMARQUE, 3ème Adjoint : En charge du patrimoine et des travaux.
- Jean-Noël MALLEVAEY, Conseiller municipal délégué : En charge des hameaux du village, du service protocole et de la Coordination générale des manifestations et animations seniors
- Claude ESTIEVENAERT, Conseillère municipale déléguée : En charge de la communication, du suivi des commissions et de la démocratie locale
- Véronique LAGATIE, Conseillère municipale déléguée : En charge de la vie associative et de l’animation communale.
Monsieur le Maire propose de créer deux postes d’adjoint supplémentaires, portant à 5 le nombre des adjoints.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Il s’agit de listes « bloquées » composées alternativement de candidats de chaque sexe (article L 2122-7- 2 du CGCT).
Le vote a lieu au scrutin secret (article L 2122-4 du CGCT). Si, après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection.
L’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement. Lors du décompte des voix ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms de candidats que pour leur ordre de présentation.
Il est constitué un bureau électoral composé d’un secrétaire et de deux assesseurs. Le conseil municipal propose de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des candidatures à la fonction d’adjoint au maire. 5
A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire constate les candidatures de Madame Isabelle PADIE au poste de 4ème adjoint et de Monsieur Pierre AVERLANT au poste de 5ème adjoint au maire et la met aux voix.
2.4.1 Election du 4ème adjoint au Maire
Nombre de présents 11 donc 11 votants
Vote du Conseil Municipal :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Vu le résultat du vote,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de déclarer élue, Isabelle PADIE et de la proclamer 4ème adjointe.
2.4.2 Election du 5ème adjoint au Maire
Nombre de présents 11 donc 11 votants
Vote du Conseil Municipal :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Vu le résultat du vote,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de déclarer élu, Pierre AVERLANT et de le proclamer 5ème adjoint.
3. MONTANT DES INDEMNITES DES ELUS
Le montant des indemnités des élus est défini en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec un taux maximum pour le maire de 51,6 % et un taux maximum pour les adjoints de 19.8 %. Pour les conseillers municipaux ayant reçu une délégation de la part du maire, sans condition de seuil démographique : l’indemnité est comprise dans « l’enveloppe » qui est constitué du total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Il est proposé :
Indemnité du maire : 44.2 % de l’indice de référence
Indemnité des adjoints : 13,3 % de l’indice de référence
Indemnité des conseillers municipaux délégués : 13.3 % de l’indice de référence
Il est proposé au conseil municipal de verser ces indemnités à compter du 1ernovembre 2024.
Ces indemnités sont soumises à l’impôt sous la forme d’une retenue à la source et depuis le 1er janvier 2013, il y a également des retenues de sécurité sociale.
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité et avec effet au 1er novembre 2024 de fixer le montant des indemnités des fonctions de Maire, d’Adjoints et de Conseillers municipaux délégués à :
- 44.2 % de l’indice de référence pour le maire,
- 13.3 % de l’indice de référence pour les adjoints,
- 13.3 % de l’indice de référence pour les conseillers municipaux délégués.
4. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant l’augmentation du nombre des enfants accueillis en garderie périscolaire, Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet créé initialement pour une durée de 32 heures par semaine par délibération du 13 décembre 2019, à 35 heures par semaine à compter du 1er novembre 2024,
La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
Vote du Conseil Municipal :
POUR : 16
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
de porter, à compter du 1er novembre 2024, de 32 heures (temps de travail initial) à
35 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un
emploi d’adjoint technique,
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est close à 11h30
Le Maire, La /Le secrétaire de séance
Jean-Luc DARCOURT.