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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Creation demplois permanents accroissement saisonnier dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Justice et droit,
DEPARTEMENT
FRET AIME Proenee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Commimauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
| de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°13
Objet : Création d’emplois non Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
permanents compte tenu d’un
accroissement saisonnier
d’activité
Etaient présents;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS
Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etsient sunpléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYŸLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURIAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
L RECU EN PREFECTURE 1
2020-209
le 31/07/2029
His née
99DE-004-200087497-20200720-15_20 072020 2020-210
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil communautaire
de créer des emplois non permanents liés à des accroissements saisonniers d’activité.
La Présidente informe l'assemblée que les besoins du service peuvent amener cette dernière à
créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans les services suivants :
Collecte des ordures ménagères et déchèterie,
Bâtiments, sentiers, voirie,
Transport scolaire,
Musée promenade,
Crèche de Moustiers Sainte Marie du fait de la modulation de l’agrément
de 15 à 20 places,
e Accueil collectif de mineurs sans hébergement.
Ces agents contractuels assureront des fonctions relevant de la catégorie C relevant du cadre
d'emplois des adjoints techniques, des adjoints d’animation, des adjoints du patrimoine à
temps complet ou à temps non complet.
Ces agents contractuels devront justifier d’un niveau scolaire ou de la possession d’un
diplôme et/ou d’une expérience professionnelle correspondants aux missions confiées.
Dans la mesure où l'emploi non permanent créé dans le cadre d’un accroissement saisonnier
d'activité est l'équivalent d’un emploi permanent existant, le traitement sera calculé par
référence à l’indice majoré 329, dans la limite de l'indice terminal du premier grade du cadre
d'emplois (indice majoré de 368).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),
- d'autoriser la Présidente, pour la durée du mandat à procéder à la création d’emplois non permanents pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité selon les modalités mentionnées ci-dessus,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
2
D RECU EN PREFECTURE 1 RÉÇU EN PREFECTURE
à le 31/07/2028
93.DE-004-200007487-20200720-15 29072020