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Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240708 Conseil DELIB P2 1 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
euromérroroue METZ MÉTROPOLE
À Sun imgne es EUROMÉTROPOLE DE METZ k
T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 » aurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 67 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 fitulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 22 Absent(s) excusé(s) : 28
Absent(s) : 7
Date de convocation : 2 juillet 2024 Vote(s) pour: 89 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 8 juillet 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-07-08-CM-2,.1 :
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation de représentants de l'Eurométropole de Metz dans divers organismes.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de Metz Métropole dans divers organismes.
Metz, le 9 juillet 2024
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Servicés iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240708-2024-07-DC2-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-07-DC2-1
lundi 8 juillet 2024
DE
Dérogation au vote au scrutin secret pour la
désignation de représentants de l'Eurométropole
de Metz dans divers organismes
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
10/07/2024
057-200039865-20240708-2024-07-DC2-1-DE
99_DE-2-1.pdf
09/07/24 14:06 En cours de création
09/07/24 14:07 En préparation Catherine DELLES
10/07/24 09:14 Reçu Catherine DELLES
10/07/240918" En cours de transmission
10/07/24 09:25 Transmis en Préfecture
10/07/24 09:37 Accusé de réception reçu