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Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240708 Conseil DELIB P4 2 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
fe À
MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
++ METZ MÉTROPOLE
I ke DOM ÉMOPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
*x T. 03 87 20 10 O0» F, 03 57 88 32 58 n aurémetropolematz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers er fonction : Conseillers présents : 69
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants . Pouvoirs : 23 Abseni(s) excusé(s). : 28
Absent(s) : 5
Date de convocation : 2 juillet 2024 Vote(s) pour: 92 Vote(s) contre: ©
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 8 juillet 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-07-08-CM-4.2 :
Saint-Julien-1ès-Metz : renoncement au fonds de concours.
Rapporteur : Monsieur Philippe GLESER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours, modifié par délibération du 5 février 2024, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil métropolitain du 8 mars 2021 créant l'Autorisation de Programme 2021-2026,
VU le compte rendu de la Commission d'attribution du 3 juin 2024, VU l'avis de la Commission Ressources et Stratégie en date du 21 juin 2024, VU l'avis du Bureau métropolitain du 24 juin 2024,
CONSIDERANT la demande de renoncement à Fonds de concours de la commune de Saint- Julien-lès-Metz,
DECIDE le renoncement d'un fonds de concours d'un montant de 152 742 € attribué à la commune de Saint-Julien-lès-Metz pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune. Metz, le 9 juillet 2024
Pour extrait conforme
. Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire PBénérgle
e
EE
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240708-2024-07-DC4-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-07-DC4-2
lundi 8 juillet 2024
DE
Saint-Julien-lès-Metz : renoncement au fonds de
concours
7.8 - Fonds de concours
Catherine DELLES
10/07/2024
057-200039865-20240708-2024-07-DC4-2-DE
99_DE-4-2.pdf
09/07/24 14:06 En cours de création
09/07/24 14:07 En préparation Catherine DELLES
10/07/24 09:13 Reçu Catherine DELLES
10/07/24 09:13 En cours de transmission
10/07/24 09:19 Transmis en Préfecture
10/07/24 09:25 Accusé de réception reçu