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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Modification tarifaire Abattoir de Digne les Bains
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Modification tarifaire Abattoir de Digne les Bains)
Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération DAREENN EEE RER PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . | | . . . L'an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois de décembre 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de la commune des
Mées, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N° 16 BRUNELLO, Présidente
Séance du 10 décembre
Objet : Modification tarifaire
Abattoir de Digne-les-Bains
Est nommé secrétaire de séance : Marc BONDIL
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine, BONZI Maryse, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo,
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO
Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°15),
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°5),
SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD Reñé,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
CHALVET Gilles a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
COCHET Brigitte a donné pouvoir à BONDIL Marc
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à PAUL Gérard
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ZANARTU-HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain,
GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO
Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VIVOS Patrick
Le quorum est atteint.
2025-048
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Application aqrése
39_DE-004-200067437-2
t ke ‘
16 40122 1û 2025-049
Monsieur ACCIAI Bruno, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa compétence « Actions de promotion, soutien, développement de l’économie rurale et forestière », Provence Alpes Agglomération assure la gestion de l’abattoir de Digne-les-Bains.
Les tarifs de l’abattoir n’ayant pas été révisés depuis 2022, une actualisation est proposée afin de maintenir l’équilibre économique et d’assurer la continuité du service.
Les augmentations proposées varient entre 1% et 8 %, justifiées par la hausse globale des coûts de fonctionnement de l’abattoir (matières premières, équipements, énergie, masse salariale).
De nouveaux tarifs sont proposés, correspondent à des prestations déjà mises en place à l’atelier de découpe.
L'ensemble des modifications tarifaires proposées pour l’année 2026 figure dans le tableau joint en annexe.
Il vous est demandé :
- _ D’approuver les tarifs tels que proposés dans le tableau annexé.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, 71 Le secrétaire de-séa
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 16 DEC 7075
! REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Ap{ th qréve E-beqairs