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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Modification tarifaire Abattoir de Digne les Bains
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Modification tarifaire Abattoir de Digne les Bains)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Outre-mer,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2018
Séance du 12 décembre 2018
N°17
Objet : Modification tarifaire
Abattoir de Digne les Bains
Etaient présents :
EXTRAIT
2018-594
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-huit et le douze du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le cinq du mois de
décembre 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Est nommée secrétaire de séance : Emmanuelle MARTIN
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, CASA Chantal, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DEORSOLA Jean Paul,
ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO
Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 26), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe (à partir du rapport n° 10), PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert,
REINAUDO Patrick, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean Pierre
Etaient représentés :
AUBERT Serge a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
AYMES Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
BRUN Patricia a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CAREL Serge a donné pouvoir à AILHAUD Régine
CHATARD Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VILLARON Bruno
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à COMBE Gérard
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 25)
PTERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à SUZOR Pierre
POULEAU Philippe a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle (jusqu’au rapport n° 09)
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre
AILLAUD Sylvie
AUZET Guy
BALIQUE François
BARTOLINI Bernard
BAUDOUI MAUREL Marie Anne
BOURTJAC Jean Marie
DE VALCKENAERE Gilles
FERAUD Maryline
GRAVIERE Remy
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PAYAN Claude
REBOUL Childéric
ROCHAT Jacques,
SERRA Victor
SEVENIER Jean,
THONATTE Lionel
TONELLI Corinne
URQUIZAR Danièle
: REÇU EN PREFECTURE |
le 13/12/2018
ele aan ap ete € Loue céorré
70_DE-004-200067437-20181212-17_ 13122018 2018-595
Monsieur Bruno ACCIAL, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Provence Alpes Agglomération assure la gestion des abattoirs de Digne-les-Baïns et de Seyne les Alpes.
Pour assurer la continuité d’un service de qualité, les tarifs des prestations sont amenés à évoluer. Les tarifs proposés pour l’année 2019 sont présentés dans le tableau joint en annexe.
La hausse du tarif de certaines prestations est justifiée par l’augmentation de l’ensemble des matières premières ainsi que des charges qui incombent à l’abattoir. Certains tarifs doivent leur augmentation à la hausse des taxes prélevées par les organismes de référence.
Dans le tableau joint :
- les lignes soulignées en jaunes correspondent à destarifs modifiés suite à l'augmentation de la matière première : sacs sous vide, barquettes, et des frais liés à la prestation eaux, électricité, masse salariales + divers …
- les lignes surlignées en bleu : modification tarifaire correspondant à une prestation supplémentaire pour répondre à la demande des clients
- les lignes surlignées en vert présentent des tarifs modifiés en raison de la hausse du montant des taxes selon la règlementation imposée par les organismes d’état qui perçoivent ces taxes Interbev, Normabev, Inaporc, Paca porc
En conséquence, il est demandé au conseil communautaire :
- D’approuver les tarifs proposés
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TV REGUENPREFECTURE |
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