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Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre Guinguette le samedi 13 juillet place Cardinal Gerlier les enfants de Choeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre Guinguette le samedi 13 juillet place Cardinal Gerlier les enfants de Choeur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
186/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2212
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
M
HELYE
Grégoire
du
bar
des
Enfants
de
Chœur
pour
l’organisation
d’une
GUINGUETTE
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: M.
HELYE
Grégoire
est
autorisé
à
effectuer
une
diffusion
sonore
sur
la
place
Cardinal
Gerlier,
du
samedi
13
juillet
à
partir
de
14
h 00
au
dimanche 14
juillet
2024
18
h 00.
ARTICLE2
: La
Secrétaire
Générale
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 6 juin
2024