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Arrêté - Arrete ODP cadre bal le samedi 13 juillet les enfants de Choeur Place Cardinal Gerlier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP cadre bal le samedi 13 juillet les enfants de Choeur Place Cardinal Gerlier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Département
de
la Manche
185/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211
et
L 2212; VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la demande
présentée
par
M.
HELYE
Grégoire
du
bar
les
ENFANTS
DE
CHOEUR
pour
l’organisation
d’un
bal
sur
la place
du
Cardinal
Gerlier
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARRETE
: Le
bar
les
Enfants
de
Chœur
est
autorisé
à
occuper
la
place
du
Cardinal
Gerlier
le samedi
13 juillet
2024
et le dimanche
14 juillet
2024.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
Pour
des
mesures
de
sécurité
PLAN
VIGIPIRATE
«Plan
Route
Attentat»,
certaines
rues
ou
secteurs
pourront
être
fermés
physiquement
par
des
véhicules
ou
des
blocs
béton,
aux
abords
de
la
manifestation. : La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le
6 juin
2024