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Déliberation - 99 DE 2 Amnagement dun lotissement communal par le SIEL
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 Amnagement dun lotissement communal par le SIEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de la Loire
Commune de Saint-Denis-sur-Coise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2025
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 10
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi 27
mars 2025 à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire,
Date de convocation : 21 mars 2025
Présents : Daniel BONNIER, Jean-Louis CASSE, René CROZIER, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON,
Bruno MAILLARD, Philippe JACOUD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Georges FAURE
Absentes excusées : Jocelyne REDON, Nadine PICOT, Monique JACOUD,
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance : Jean-Louis CASSE
D/2025-03-2
Objet : Aménagement du lotissement communal du Soleil Couchant par le SIEL (OP28327)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Pré-aménagement du
lotissement communal « le Soleil Couchant » situé au lieu-dit "Richarme"
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-
Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la
présente. || perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil
départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % ‘ “ PU Participation Travaux commune
GC pour réseau d'éclairage public Lotissement communal "Richame" 11235 € 560% 6291€
Eclairage Public Lotissement Communal "Richame" (Fourniture et pose} 38514€ 56.0% 21567€
Pré-aménagement lotissement communal "Richame" 96630 € 60.0% 57 978€
MUTATION TRANSFO suite création 18 lots 5010€ 0.00% 0€
GC télécom lotissement communal "Richame” 38 000 € 100.0 % 38 000 € Mise en éligibilité au réseau THD 42 (759 + 625 x 18 lots) 12 009 € 100.0 % 12 009 € TOTAL 201398 € 135 845 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts
moratoires au taux légal en vigueur. Accusé de on - Ministère de l'intérieur
-20250327-D2925-2-0IE)
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04:2028) - Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
— Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise
d'ouvrage des travaux de "Pré-aménagement du lotissement communal du Soleil Couchant situé au lieu-
dit "Richarme"" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le
dossier sera soumis à M. le Maire pour information avant exécution.
— Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le
montant définitif sera calculé sur le montant réellement exécuté.
— Prend acte que le versement au SIEL-TE sera effectué en une seule fois.
— Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance !
Daniel BONNIER
Publié le: 4 up 7975
Accusé de récention - Ministère de Fintérieur
D42-214202160-20250327-D2025.3-3-0IE)
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04:2028)