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Déliberation - 99 DE 5 Convention de mise disposition de locaux communaux lAssociation Diocsaine de St Etienne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5 Convention de mise disposition de locaux communaux lAssociation Diocsaine de St Etienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de la Loire
Commune de Saint Denis sur Coise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 10 + 1 pouvoir
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi
22 janvier 2026 à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.
Date de convocation : 16 janvier 2026
Présents: Daniel BONNIER, Jean-Louis CASSE, René CROZIER, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY,
Bernard CARTERON, Bruno MAILLARD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Georges FAURE
Absents excusés : Philippe JACOUD (pouvoir à Bruno MAILLARD), Nadine PICOT, Monique JACOUD
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance : Bernadette CHARRETIER
D/2026-01-5
Objet : Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’Association Diocésaine de Saint-
Etienne
M. le Maire rappelle aux élus que la commune de Saint-Denis-sur-Coise met à disposition de
l'Association Diocésaine de Saint-Étienne la salle Paponaud afin d’y organiser des rencontres et des
réunions plusieurs fois par an et que dans ce cadre il convient de mettre en place une convention
pour définir les conditions d’utilisation de la salie
Cette mise à disposition est consentie à titre non exclusif : elle fixe uniquement les principes et
conditions d'occupation de la salle pendant les périodes d’utilisation par l'association, sans conférer
de droit privatif, et sans faire obstacle à l'usage de la salle par la commune ou par d’autres
associations ou organismes.
M. le Maire donne lecture de la convention et propose au conseil municipal d'en approuver les
termes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
-__ Approuve les termes de la convention de mise à disposition de la salle Paponaud à
l’Association Diocésaine de Saint-Etienne
-__ Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire | Le secrétaire de séance
Daniel BONNIER
iéjae Né Publié le: £6lo{lio2g
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-714202460-20260123-D2026-0+-5-DE
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le préfet : 2601420976)