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Déliberation - Deliberation 2026.36 election des adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.36 election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260321-DEL2026_36-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Samedi
21
mars
2026
Municipal
15
15
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
mars
à
11
heures,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit par la loi, dans
la salle du conseil,
sous
la présidence
16.03.2026
de
M.
TRONCHET
Laurent,
Maire.
Date
d'affichage
16.03.2026
Présents
:
M.
TRONCHET
Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
Mme
CHRISTINAZ
Elodie,
M.
DENERIAZ
Robert,
Mme
CARMONA
Magali,
M.
BAQUET
Loris,
Mme
CLENET
Caroline,
M.
AVANTHAY
David,
Mme
DENARIE
Mäeva,
M.
BOUCHER
Benoît,
Mme
SAARBACH
Claire,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
ANTHOINE
Magalie,
Mme
FALCONNET-CLAVEL
Lydie.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
BAQUET
Loris
Délibération
n°
2026.36
Objet
de
la
délibération
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus.
M
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
fixer
à
quatre
le
nombre
d’adjoints
au
maire
de
la
commune
de
Morillon.
Il propose
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
constate
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
est
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-
dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il est
ensuite
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
précédemment
pour
l'élection
du
maire.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
dispose
son
bulletin
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet.
Il fait
constater
au
président
qu’il
n’est
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
le constate,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
LV Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217401900-20260321-DEL2026_36-DE
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
ne
souhaite
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L. 66
du
code
électoral
sont
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
sont
annexés,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en va
de
même
pour
les bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et annexés
au
procès-verbal.
Ils n’entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Résultats
du
premier
tour
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 15
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
: 12
Majorité
absolue
: 7
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
PLACÉS
EN
| NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
Liste
menée
par
Mme
MOUTTON
Christine
12
Douze
L'élection
ayant
été
acquise
dès
le
premier
tour
du
scrutin,
il n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
Aussi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4,
L.2122-7-2
et
suivants
;
M.
le Maire
proclame
adjoints
les candidats
figurant
sur la liste conduite
par
Mme
MOUTTON
Christine,
à savoir,
dans
l’ordre,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
Jean
BAUMSTARK,
Mme
CHRISTINAZ
Elodie
et M.
DENERIAZ
Robert,
lesquels
sont
et
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Ils prennent
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
le tableau
du
Conseil
municipal
ci-joint.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
À
PA
.
=
(=
Loris
BAQUET
Laurent
TRONCHET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.