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Déliberation - 2020.31 deliberation pour lelection des adjoints au maire
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.31 deliberation pour lelection des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membre SOUS-PREFECTURE : DE BONNEVILLE Commune de MORILLON
Afférents En Qui ont pris
AU exercice part à la Se 9 JUIN 2020
Conseil délibération Séance du 28 mai 2020
OI ESI COURRIER ARRIVÉ 15 15 15
L’an deux mille vingt, le 28 mai à 17 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle ASEMV, sous la présidence de
20.05.2020 M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d'affichage
20.05.2020 Présents :
M. BEERENS-BETTEX Simon, Mme BOSSE-BRISCHOUX Stéphanie, M.
BOUVET Jérémie, Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, M. CLERENTIN Raphaël, M. CONVERSY Eric,
Mme DUNOYER Marie, M. GIRAT Martin, Mme LENOIR-DENARIE Karine, Mme PEREIRA Jocelyne, M.
PINARD Jean-Philippe, M. POLONIA Alexi, Mme REVEL Béatrice, M. SERAPHIN Gilles, M. VUILLE
Bertrand.
A été nommé secrétaire de séance : DUNOYER Marie
Délibération n° 2020.31
Objet de la délibération DELIBERATION POUR L’ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7-1,
Vu la délibération n° 2020.30 du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à4,
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les
mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il
convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations
de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint
Se porte candidat : M. Raphaël CLERENTIN
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs où nuls : 1 bulletin blanc
-suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 08
M. Raphaël CLERENTIN a obtenu 14 voix.
M. Raphaël CLERENTIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) Premier adjoint au maire. - Élection du deuxième adjoint :
Se porte candidate : Mme Lisette CHEVRIER-DELACOSTE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 1 bulletin blanc
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 08
Mme Lisette CHÉVRIER-DELACOSTE a obtenu 14 voix.
Mme Lisette CHEVRIER-DELACOSTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjointe au
maire.
- Election du Troisième adjoint :
Se porte candidate : Mme Stéphanie BOSSE-BRISCHOUX
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 1 bulletin blanc
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 08
Mme Stéphanie BOSSE-BRISCHOUX a obtenu 14 voix.
Mme Stéphanie BOSSE-BRISCHOUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième adjointe au
maire.
- Election du Quatrième adjoint :
Se porte candidat: M. Bertrand VUILLE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs où nuls : 1 bulletin blanc
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 08
M. Bertrand VUILLE a obtenu 14 voix.
M. Bertrand VUILLE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme, Le Maire
"59 Simon BEERENS-BETTEX
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère ecutétre de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Affichée le :
Fransmise en Sous-Préfecture le :