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Déliberation - 2025 018 Communaute auxerrois acceptation subvention arret bus college
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018 Communaute auxerrois acceptation subvention arret bus college)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 avril 2025
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
DÉLIBÉRATION N°2025-018
OBJET : Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois (CAA) - Projet d'intérêt communautaire -
Acceptation subvention -Aménagement et mise en accessibilité des arrêts de bus scolaires — Rue des
Champs Bardeaux
En exercice : 23 Le sept avril deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence
Membres de Madame Christiane LEPEIRE, Maire. Présents : 15
Pouvoirs : 5
Excusé : 1 Les membres présents en séance : Christiane LEPEIRE, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE,
Absents: 2 Claire GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD,
Christophe GUYOT, Bertrand POUSSIERRE
Les membres ayant donné un pouvoir : Michel DUCROUX pouvoir à Christiane LEPEIRE, Claire
DEZOUTTER pouvoir à Martine MORETTI, Nicolas PERROUD pouvoir à Yannick BARBOTTE, Aurélien HELLE pouvoir à Chrystelle EDOUARD, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN
Le membre excusé : Philippe THOMAS
Les membres absents : Nathalie PREUD'HOMME, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Madame Claire GUEGUIN
Vu l'approbation du projet d'aménagement et de mise en accessibilité PMR des arrêts de bus scolaires du collège Jean
Bertin de Saint-Georges-sur-Baulche, lors du débat d'orientation budgétaire 2024, et l'inscription de cette opération au
budget de cette même année,
Vu la délibération n° 2024-021 et 2024-023 du 02 avril 2024 portant validation du projet ainsi que des demandes d'aides
financières,
Vu la délibération n° 2025-003 de la Communauté de l’auxerrois portant attribution d’une aide dans le cadre du fonds
de soutien des projets d'intérêt communautaire pour « l'aménagement et la mise en accessibilité PMR des arrêts de
bus scolaires du collège Jean Bertin »
il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir,
- Accepter la subvention de 20 000 € attribuée par la Communauté de l’auxerrois dans le cadre du fonds de soutien des
projets d'intérêt communautaire pour « l'aménagement et la mise en accessibilité PMR des arrêts de bus scolaires du
collège Jean Bertin »
- Inscrire au budget 2025 cette recette
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025 S L Gr
ID : 089-218903466-20250407-2025 018-DE