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Acte - 2024 022 00 Amenagement et mise en accessibilite arrets bus scolaires – Demande subvention CD89 – Pacte Territoire
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Acte - 2024 022 00 Amenagement et mise en accessibilite arrets bus scolaires – Demande subvention CD89 – Pacte Territoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Mairie de Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Saint-Georges-sur-Baulche Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le S'LOT
DÉLIBÉRATION N°2024-022 ID : 089-218903466-20240402-2024 022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 avril 2024
OBJET : Aménagement et mise en accessibilité des arrêts de bus scolaires — Rue des Champs Bardeaux
— Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Yonne - Village Plus — Pacte Territoire
En exercice :23
Membres
Présents(s) : 16
Pouvoir(s) : 3
Absent(s) :4
Le deux avril deux mille vingt-quatre, à 19h30, le Conseil Municipal s'est réuni, sous la
présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.
Les membres présents en séance :
Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire
GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA,
Isabelle CAMBIER, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Aurélien HELLE, Anne Sophie DA
COSTA, Thomas GUETTARD, Bertrand POUSSIERRE
Le ou les membre(s) ayant donné un pouvoir :
Claire DEZOUTTER pouvoir à Thomas GUETTARD, Nicolas PERROUD pouvoir à Yannick
BARBOTTE, Christophe GUYOT pouvoir à Bertrand POUSSIERRE
Le ou les membres absent(s) :
Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Aurore BAUGE, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Isabelle CAMBIER
Considérant l’axe départemental en double sens aux abords du collège Jean Bertin à Saint-Georges-sur-
Bauiche,
Vu les emplacements de stationnement des bus scolaires, matérialisés sur une des voies de circulation,
entrainant des difficultés de circulation, de dépassement des bus stationnés et de sécurisation des
élèves,
Considérant l'objectif de la municipalité de sécuriser les abords du collège notamment aux horaires
d'entrée et de sortie des collégiens ; horaires où la circulation s’intensifie et est entravée par les bus et
voitures particulières en stationnement,
Considérant que les travaux doivent permettre d'améliorer et de moderniser les voies de circulation, de
« pacifier » et d'assurer un réel partage de l’espace public aux abords de l’établissement scolaire et de
donner la priorité à la sécurité des piétons,
Vu la délibération n° 2022-055 du 12 septembre 2022 concernant le projet d'aménagement des arrêts
de bus scolaires — Rue des Champs Barbeaux, Dans ce cadre, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- Valider la réalisation de ce projet, ainsi que les demandes d’aides financières, selon le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous
- Autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Maire de Saint-Georges;$ur-Baulche
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le S L O7
ID : 089-218903466-20240402-2024 022-DE Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
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ID : 089-218903466-20240402-2024 022-DE
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