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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230496
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
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Thèmes du document : Logement, Tourisme, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi quatorze décembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine,
légalement convoqués le 7 décembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Clotilde EUDIER a assuré la Présidence pour les dossiers n° 11 à 14, puis n° 66 à 70. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Thérèse BARIL ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 examen du dossier n°13 ) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER (jusqu’à son départ à 20h00 examen du dossier n°36) ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Pascal CORNU (à partir de 17h45 examen du dossier n° 13) ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n°13 ) ; Régis DEBONS (jusqu’à son départ à 19h00 à l’examen du dossier n°24) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Patrick FONTAINE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à son départ à 19h45 examen du dossier n° 25 puis a donné pouvoir à Denis GREVERIE) ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LADOUCE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL (jusqu’à son départ à 19h45 examen du dossier n° 25) ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Aurélie REBEILLEAU ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE, membres titulaires et Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE ; Ludovic CARPENTIER, membres suppléants.
Etaient excusés et non représentés :
André CORNOU, Stéphanie DE BAZELAIRE, Solange GAMBART ; Madjid NASSAH. Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Véronique DUBOIS ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Marine FLEURY ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Hervé LEPILEUR ; Laurent LOGIOU; Pierre SIRONNEAU ;Sylvain VASSE ; Anne-Marie VIGNAL. Pouvoirs :
Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Jean-Pierre BONNEVILLE ; Gérald MANIABLE a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN ; Annick GUIVARCH a donné pouvoir à Fanny HEUZE ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO ;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT; Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230496
TOURISME - PROJET DES NOUVEAUX TERMINAUX DE CROISIERE DE LA POINTE DE FLORIDE - DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - AVIS.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 122-1 et R. 122-7 relatifs à l’avis des collectivités locales et de leurs groupements intéressés par les projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale ; VU le courrier de Monsieur le Maire du Havre sollicitant l’avis de la Communauté Urbaine sur le projet des nouveaux terminaux de croisière de la Pointe de Floride ;
VU la demande de permis de construire des nouveaux terminaux de croisière ainsi transmise, comprenant notamment une étude d’impacts ;
CONSIDERANT :
- l’évolution constatée du trafic de croisière maritime à l’échelle internationale se traduisant par une augmentation des escales de paquebots au port de croisière du Havre et une augmentation du tourisme de croisière sur le territoire ;
- le projet porté par le G.I.P. Le Havre Croisières pour la création de nouveaux terminaux et l’aménagement de la pointe de Floride, objet de la demande de permis de construire soumise à la Communauté Urbaine ; - les perspectives de trafic d’ici 2030 décrites dans l’étude d’impacts, laissant présager une augmentation du nombre d’escales et un trafic de passagers en transit au Havre de l’ordre de 600.000 passagers par an ; - la nécessité de revaloriser sensiblement les conditions d’accueil des croisiéristes sur le site de la Pointe de Floride, en ce qu’il constitue la porte d’entrée sur le territoire national pour un grand nombre de touristes étrangers ; - les impacts positifs de l’activité de croisière sur l’économie locale ainsi que sur l’attractivité des points d’intérêt patrimoniaux et touristiques à l’échelle de la Communauté Urbaine et de la Région Normandie ; - les ambitions fortes du projet en matière d’éco-conception, développant des bâtiments à énergie positive et recourant à des procédés de construction bas-carbone ;
- le projet d’aménagement du site de la pointe de Floride permettant de renaturer fortement un site entièrement minéral, reconstituant ainsi de nouveaux habitats naturels ;
- la part consacré aux modes actifs (piétons et cycles) dans les espaces à aménager, permettant de renforcer et d’améliorer les liaisons avec le centre-ville ;
- le projet de raccordement électrique des navires à quai développé par ailleurs par HAROPA PORT, permettant d’envisager des escales « zéro fumées » à l’horizon de la mise en service des nouveaux terminaux ; - l es mesures d’évitement, de compensation et de réduction des impacts développées par le projet. Son Bureau, réuni le 30 novembre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de formuler un avis favorable à la demande de permis de construire des nouveaux terminaux de croisière, déposée par le Groupement d’Intérêt Public LE HAVRE CROISIERES sur le site de la pointe de Floride, au Havre. Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 94 voix pour, 5 contre, 9 abstentions et 5 « ne prend pas part au vote » (Jean-Baptiste GASTINNE, Clotilde EUDIER, Thérèse BARIL, Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Christine DOMAIN) Edouard PHILIPPE a quitté la salle pour l’examen et le vote de cette délibération Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/12/2023
Publié le 28/12/2023