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Procès Verbal - PV CM 15 04 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2019
Convoqué le 10 avril 2019, le Conseil Municipal de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR s’est réuni le 15 avril 2019 à 19h30, salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.
Etaient présents :
Gérard HIRTZ, Micheline RITTER, Jérôme BAUER, Marie GUILLON, Hugues BANNWARTH, Rosa DAMBREVILLE, Laurent DI STEFANO, Joël ERNST (à partir du point 10), Bruno FREYDRICH, Frédéric FURSTENBERGER, Nathan GRIMME, Rachel GROSSETETE, Stéphane JUNGBLUT (à partir du point 10), Sonia UNTEREINER, Laurent WINKELMULLER et Anita ZIMMERMANN
Excusés : Véronique FUCHS PAGNONCELLI (procuration à Rachel GROSSETETE), Alexandra PELLICIA (procuration à Marie GUILLON), Marie Rose HEYBERGER (procuration à Gérard HIRTZ), Stéphane JUNGBLUT (procuration à Laurent DI STEFANO jusqu’au point 10)
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2019
3. Informations légales
4. Compte administratif de l’exercice 2018
5. Affectation des résultats
6. Compte de gestion de l’exercice 2018
7. Subventions 2019
8. Fixation des taux des taxes communales
9. Budget Primitif 2019
10. Vente des anciens candélabres : fixation du prix
11. Enfouissement ou déplacement des réseaux Orange : fixation de la durée d’amortissement des travaux
12. ONF : travaux 2019
13. Syndicat d’électricité et de gaz : rapport d’activités 2018
14. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Mme Catherine KOHSER, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2019
Le procès-verbal de la séance du 13 février 2019 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans le délai requis. Il est approuvé sans réserve.
3. Informations légales
Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été accordée, il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés :
- section 37, parcelle 471/0076 (4 rue de l’Elsbourg, vente Schillinger / Bouchenitfa) - section 37, parcelle 471/0076 (4 rue de l’Elsbourg, vente Le syndicat des copropriétaires / Schillinger) - section 37, parcelle 513/0026 (14 impasse du Bachacker, vente Rosenzweig-Zahner / Schmitt) - section 1, parcelles 49 et 50 (rue Auguste Scherlen, vente Heinimann / Kastrati) - section 5, parcelle 55 (rue des Boulangers, vente Heinimann / Kastrati) 2
4. Compte administratif de l’exercice 2018
Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Micheline RITTER, vote le compte administratif 2018 et arrête les comptes :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 913 424,11 € Dépenses 852 179,62 €
Recettes 1 173 617,04 Recettes 575 372,90 €
Excédent
Excédent 2017
TOTAL
260 192,03
931 502,33 €
1 191 695,26 €
Déficit 276 806,72 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Fonctionnement 1 191 695,26 €
Investissement - 276 806,72 €
Résultat global 914 888,54 €
Il est précisé que le Maire s’est retiré au moment du vote. Il remercie les élus pour la confiance accordée et les agents pour le travail accompli tout au long de l’année.
5. Affectation des résultats
Vu l’adoption du compte administratif faisant apparaître :
- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 276 806,72 euros - un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 1 191 695,26 euros - des restes à réaliser 2018 de 356 490 € en dépenses d'investissement
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, qui dans tous les cas doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement ;
Considérant qu’il y a lieu de couvrir le déficit de la section d’investissement ainsi que le besoin de financement provenant des dépenses prévues en 2018 et non réalisées (restes à réaliser) ;
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
C/1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé 633 296,72 €
Article 001 – Déficit d’investissement reporté 276 806,72 €
Article 002 – Excédent de fonctionnement reporté 558 398,54 €
6. Compte de gestion de l’exercice 2018
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de Colmar. Il certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, vote le compte de gestion 2018. 3
7. Subventions 2019
Le tableau ci-dessous récapitule les subventions et participations proposées pour 2019. Il reprend les avances sur subventions votées lors du Conseil municipal du 13 février dernier pour l’ASIET (2431,19 euros versés à ce jour sur 3 000 euros votés) et pour l’ASH Football (1 464,83 euros versés à ce jour sur 3 000 euros votés).
Article
comptable
BÉNÉFICIAIRES Montant
6574
A.D.E.M.O.H 1 650 € (idem aide départementale)
AFM Téléthon 100 €
AIDES (Sida) 100 €
ARAME 200 €
ASFMR (famille monoparentale) 100 €
APAEI Saint-André (Cernay) 100 €
ASIET 200 € + 800 € + 6 500 € (taxes communales, jeunes
licenciés – idem aide départementale, remboursement
des frais d’électricité par acomptes sur présentation des
factures)
Association Foncière 2 050 € (1/3 produit de la chasse)
Arboriculteurs 2 500 € (sur présentation de factures, 30 % du montant
des travaux abri / clôture)
Chorale (via l’Union Sainte Cécile) 200 €
Chiens guides de l’Est 100 €
Donneurs de sang 300 €
Escrime (HEC) 400 € (locations COSEC 2018 et 2019)
Football (ASH) 7 000 € + 818 € (remboursement des frais d’électricité
par acomptes sur présentation des factures, location
Club House)
Freschahissala 90 000 €
IMP Les Artisans (ARSEA) 100 €
Les Grenouilles s’éclatent 100 €
Jeunes sapeurs pompiers 150 €
La Ligue contre le Cancer 300 €
Les Grenouilles sportives 2 000 € (pour fresque préau)
Pêche 220 € (taxes communales)
Les Amis des Grenouilles 2 500 €
Sapeurs pompiers (Amicale) 1 100 €
Remboursements pour changement
de plaques d’immatriculation
50 €
UDSP (sapeurs pompiers) 440 €
UNC 250 €
Club 3ème âge 250 €
Prévention Routière 100 €
Groupement d’action sociale 340 € (85 € par agent intéressé)
TOTAL 121 018 €
657361 Ecole élémentaire classe 1 (OCCE) 0 €
657362 CCAS 1 850 € 4
Il est précisé que lors du vote des subventions aux associations dont les élus sont présidents, ces derniers ont quitté la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les subventions énumérées dans le tableau ci-dessus.
8. Fixation des taux des taxes communales
Lors de la Commission réunie du 28 mars dernier, les incidences d’une hausse des taux des taxes communales (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti) ont été présentées. Il en résulterait un produit de 477 555 euros (si + 1 %), de 482 196 euros (si + 2 %), contre un produit de 473 114 euros si les taux sont maintenus. 7 élus sur les 15 présents à cette réunion étaient favorables à une augmentation de 2 %.
Taux 2018 Taux 2019
(+ 2 %)
Bases
prévisionnelles
Produit attendu
Taxe
d’habitation
8,42 8,58 2 635 000 226 083
Taxe foncière
(bâti)
10,91 11,12 1 895 000 210 724
Taxe foncière
(non bâti)
37,65 38,40 118 200 45 389
TOTAL 482 196 €
9 élus présents ou représentés sont favorables à une augmentation de 2 %, 5 souhaitent une hausse de 1 % et 4 sont pour le maintien des taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’augmenter les taxes communales de 2 %.
9. Budget Primitif 2019
Le conseil municipal vote, chapitre par chapitre, le budget primitif de l’exercice 2019, équilibré comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 799 952,92 euros
Recettes 1 799 952,92 euros
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 748 318,54 euros
Recettes 1 748 318,54 euros
Arrivée de Joël ERNST et Stéphane JUNGBLUT
10. Vente des anciens candélabres : fixation du prix
Le maire rappelle à l’assemblée qu’une commune peut vendre les biens dont elle n'a plus l'utilité, en fixant le prix de vente par délibération. L'encaissement du prix de vente et la constatation de la sortie du bien du patrimoine de la collectivité feront bien entendu l'objet d’écritures comptables.
Il propose aujourd’hui de vendre les candélabres qui ont été démontés suite aux récents travaux Place de l’Eglise. 5
Une proposition d’achat à 250 euros a été faite par un antiquaire. Le maire propose de l’accepter. Les élus souhaitent qu’un candélabre soit retiré de la vente et conservé afin de pouvoir remplacer un éventuel équipement défectueux ou accidenté.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixent à l’unanimité le prix de vente des anciens candélabres (moins 1 unité) à 250 euros.
11. Enfouissement ou déplacement des réseaux Orange : fixation de la durée d’amortissement des travaux
Les travaux réalisés par Orange dans le cadre de l’aménagement des trottoirs Route du Vin et de la Place de l’Eglise s’assimilent au versement d’une subvention d’équipement. Cette participation n’est pas éligible au FCTVA mais amortissable selon une durée fixée par une délibération. Le maire propose de fixer la durée de l’amortissement à 10 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la durée d’amortissement des travaux réalisés par Orange à 10 ans.
12. ONF : travaux 2019
L’unité territoriale de l’ONF (agence de Colmar) a transmis le programme des travaux d’exploitation et celui des travaux patrimoniaux pour 2019, qui doivent être soumis au Conseil municipal.
Le Maire présente les actions et les montants correspondants à ces travaux : coupes en vente sur pied de 22 m3 de feuillus (parcelle 3), pour une recette nette prévisionnelle de 440 euros HT. Quant aux travaux patrimoniaux, le correspondant ONF a estimé qu’il n’était pas nécessaire d’en programmer pour assurer une gestion durable conforme à l’aménagement forestier.
Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter le programme des travaux d’exploitation et celui des travaux patrimoniaux présentés par l’ONF pour 2019.
13. Syndicat d’électricité et de gaz : rapport d’activités 2018
Le rapport d’activités 2018 du Syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin, accompagné du compte administratif 2018, a été adressé aux maires des communes membres. Il peut être consulté au secrétariat de la Mairie ou sur le site www.sde68.fr (rubrique « Nos publications »).
Le rapport permet de mettre en avant les points forts de l’année 2018 :
convention de cofinancement avec Enedis pour des travaux 20 000 volts reversement aux communes de la redevance d’investissement R2
déplacements d’ouvrages basse et moyenne tensions
programme de mise en valeur des cabines hautes remarquables
…
Conformément à la règlementation en vigueur, le Maire doit faire communication de ces documents au Conseil municipal avant le 30 septembre 2019.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2018 du Syndicat d’électricité et de gaz du Haut-Rhin.
14. Divers 6
De nouvelles consignes de tri vont être expérimentées sur Herrlisheim-près-Colmar : les emballages en plastique rigide (pots, barquettes, …) et en plastique souple (sachets, films, …) seront désormais jetés dans les containers « papier / plastique ». Afin de bien expliquer ces nouvelles règles de tri et remettre le kit de tri aux habitants, Colmar agglomération et la commune organisent une réunion publique le vendredi 3 mai à 19h00 (salle Saint Michel) et une journée de remise du kit et des consignes de tri le samedi 4 mai de 9h00 à 16h00 sous le chapiteau.
Très haut débit : les travaux de déploiement de la fibre optique se terminent sur Herrlisheim-près-Colmar. Le réseau va s’ouvrir à la commercialisation au 2ème trimestre 2019. Une réunion publique d’information est prévue le 28 mai à 19h00 sous le chapiteau.