Procès Verbal - PV CM 12 04 2017

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Procès Verbal - PV CM 12 04 2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune d'Herrlisheim-près-Colmar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 04 2017)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2017

Convoqué le 6 avril 2017, le Conseil Municipal de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR s’est réuni mercredi, le 12 avril 2017 à 19h30, salle Pierre Buscheck, sous la présidence du Maire, Gérard HIRTZ.

Etaient présents :

Gérard HIRTZ, Micheline RITTER, Jérôme BAUER, Hugues BANNWARTH, Rosa DAMBREVILLE, Laurent DI STEFANO, Joël ERNST, Bruno FREYDRICH, Véronique FUCHS PAGNONCELLI, Nathan GRIMME, Rachel GROSSETETE, Marie Rose HEYBERGER, Stéphane JUNGBLUT, Alexandra PELLICIA, Sonia UNTEREINER et Laurent WINKELMULLER

Excusés : Marie GUILLON (procuration à Micheline RITTER), Anita ZIMMERMANN (procuration à Marie Rose HEYBERGER) et Frédéric FURSTENBERGER

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2017

3. Informations légales

4. Compte administratif de l’exercice 2016

5. Affectation des résultats

6. Compte de gestion de l’exercice 2016

7. Subventions 2017

8. Fixation des taux des taxes communales

9. Budget Primitif 2017

10. Indemnités de fonction : actualisation de l’indice brut terminal

11. Parking Saint-Paul : convention de servitude avec Enedis

12. Mise en accessibilité de l’école élémentaire : constitution d'une servitude de cour commune 13. Atelier technique : avant-projet sommaire

14. Chasse : agrément de nouveaux permissionnaires

15. Divers

1. Désignation du secrétaire de séance

Mme Catherine KOHSER, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2017

Le procès-verbal de la séance du 20 février 2017 a été adressé aux membres du Conseil municipal dans le délai requis. Il est approuvé sans réserve.

3. Informations légales

Le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la délégation permanente qui lui a été accordée, il n’a pas fait valoir le droit de préemption de la commune pour les biens cadastrés : - section 1, parcelle 53 (rue des Hirondelles)

- section 2, parcelle 12 (rue Principale)

- section 3, parcelles 74/2, 76/3 et 79/1 (rue Principale)

- section 37, parcelle 192/51 (rue de Marbach)

- section 39, parcelle 585/124 (rue d’Eguisheim)

- section 39, parcelle 582/124 (rue d’Eguisheim)Le maire a notifié le marché « Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Place de l’Eglise et des rues alentours » au bureau d’études Cocylique (Soultz) pour un montant de 9 450 euros HT.

4. Compte administratif de l’exercice 2016

Le conseil municipal, sous la présidence de Mme Micheline RITTER, vote le compte administratif 2016 et arrête les comptes :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 915 481,18 € Dépenses 374 396,43 €

Recettes 1 843 337,62 €

(dont 658 557,01 € d’excédent

2015 reporté

Recettes 488 141,18 €

Excédent 927 856,44 € Excédent 113 744,75 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Fonctionnement 927 856,44 €

Investissement 113 744,75 €

Résultat global 1 041 601,19 €

Il est précisé que le Maire s’est retiré au moment du vote. Il remercie les élus pour la confiance accordée et les agents pour le travail accompli tout au long de l’année.

5. Affectation des résultats

Vu l’adoption du compte administratif faisant apparaître :

- un solde d’exécution (excédent) de la section d’investissement de 113 744,75 euros - un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 927 856,44 euros

Aucune délibération d'affectation du résultat n’est à adopter, dans la mesure où le solde d’exécution de la section d’investissement ne doit pas être couvert.

6. Compte de gestion de l’exercice 2016

Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie de Colmar. Il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, vote le compte de gestion 2016.

7. Subventions 2017

Le tableau ci-dessous récapitule les subventions et participations proposées pour 2017.

BÉNÉFICIAIRES Montant

A.D.E.M.O.H 2 025 € (jeunes licenciés)

ARAME 200 €

AIDES 200 €

ARGILE 200 €ASIET 185 € + 705 € + 5 500 € (taxes communales, jeunes

licenciés et remboursement électricité)

Association Foncière 2 050 € (1/3 produit de la chasse)

Chiens guides de l’Est 200 €

Chorale (via l’Union Sainte Cécile) 200 €

Donneurs de sang 300 €

Escrime (HEC) 200 € (jeunes licenciés)

Football (ASH) 5 000 € + 250 € + 836 € (électricité, jeunes licenciés,

location Club House)

Freschahissala 20 000 € (en fonction du résultat)

Les Grenouilles s’éclatent 500 € (aide à l’investissement, sur présentation de

factures)

Jeunes sapeurs pompiers 150 €

La Ligue contre le Cancer 300 €

Les Jolis Mollets 500 €

Pêche 207 € + 700 € (taxes foncières, aide à l’investissement

sur présentation de factures)

Quilles 3 000 € (aide à l’investissement, sur présentation de

factures)

Sapeurs pompiers (Amicale) 1 000 €

UDSP (sapeurs pompiers) 600 €

UNC 250 €

Club 3ème âge 250 €

Prévention Routière 100 €

Groupement d’action sociale 320 €

Ecole élémentaire classe 1 (OCCE) 600 € (si sortie scolaire réalisée)

CCAS 3 150 € (secours, subventions APA, La Manne, Terre des

Hommes, La Banque alimentaire, Les Restos du Cœur,

Emmaüs, Espoir)

TOTAL 49 678 €

Il est précisé que lors du vote des subventions aux associations dont les élus sont présidents, ces derniers ont quitté la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (1 ABSTENTION) approuve les subventions énumérées dans le tableau ci-dessus.

8. Fixation des taux des taxes communales

Conformément à l’avis des membres de la Commission réunie du 3 avril dernier, le Maire propose d’augmenter de 1 % les taux des taxes communales (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non bâti). Il en résulterait un produit 447 230 euros.

Taux

2016

Taux

2017

Bases

prévisionnelles

Produit

attendu

Taxe d’habitation 8,26 8,34 2 505 000 208 917 Taxe foncière (bâti) 10,70 10,81 1 809 000 195 553 Taxe foncière (non bâti) 36,91 37,28 114 700 42 760 TOTAL 447 230 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (12 POUR, 4 CONTRE, 2 ABSTENTIONS) décide d’augmenter les taxes communales de 1 %.9. Budget Primitif 2017

Le conseil municipal vote, chapitre par chapitre, le budget primitif de l’exercice 2017, équilibré comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 679 400 euros

Recettes 679 400 euros

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 076 556,44 euros

Recettes 2 076 556,44 euros

10. Indemnités de fonction : actualisation de l’indice brut terminal

En application des dispositions du CGCT, les indemnités de fonctions des élus sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. A compter du 1er janvier 2017, l’indice brut terminal de la fonction publique est de 1022 (indice majoré 826) ; au 1er janvier 2018, il sera de 1027 (indice majoré 830).

Lors de sa séance du 14 avril 2014, le Conseil municipal avait fixé le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 43 % de l’indice 1015. De même lors de sa séance du 13 mars 2015, les indemnités de fonction pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire avaient été fixées au taux de 16,50 % de l’indice 1015.

Les délibérations faisant expressément référence à « l’indice brut terminal 1015 », l’actualisation de l’indice doit être opérée par une nouvelle délibération. Il est proposé de faire référence à « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans indiquer 1022, ce qui évitera d’avoir à délibérer à nouveau le 1er janvier 2018 et en cas de nouveau changement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (5 ABSTENTIONS), avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints au Maire aux taux respectifs de 43 % et de 16,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

En application des dispositions de l’article L 2123-20-1 du CGCT, le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée et constitue une annexe à la présente délibération (les montants en euros sont donnés à titre indicatif) :

Bénéficiaire Fonction taux en % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

M. Gérard HIRTZ Maire 43 %

Mme Micheline RITTER 1ère Adjointe 16,50 %

M. Jérôme BAUER 2ème Adjoint 16,50 %

Mme Marie GUILLON 3ème Adjointe 16,50 %

M. Hugues BANNWARTH 4ème Adjoint 16,50 %11. Parking Saint-Paul : convention de servitude avec Enedis

Dans le cadre du projet de déplacement du réseau aérien basse tension en vue de la création du parking Saint- Paul, Enedis prévoit de poser du réseau de distribution basse tension ainsi qu’un poteau béton sur les parcelles dont la commune est propriétaire.

Une convention de servitude doit par conséquent être signée. Elle autorise Enedis à implanter ces ouvrages sur la parcelle 9, section 5. Un plan cadastral sur lequel figure le plan de projet des travaux envisagés est joint en annexe. Une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 €) sera versée à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer cette convention de servitude avec Enedis.

12. Mise en accessibilité de l’école élémentaire : constitution d'une servitude de cour commune

Le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle 50, section 39, consistant en l'assiette foncière de l'école élémentaire.

Dans le cadre de travaux de mise en accessibilité sur ce bâtiment, il sera mis en place un élévateur et une marquise de protection. Conformément au règle d'urbanisme de la commune et notamment l'article UC 7 du PLU, il est nécessaire de constituer une servitude de cour commune avec la propriété voisine appartenant à Monsieur et Madame Joël CLOG, cadastrée section 39 n° 151. Ladite servitude devra être inscrite à la charge de l'immeuble voisin et au profit de l'immeuble appartenant à la commune.

Il est présenté au conseil municipal les plans du permis de construire, l’extrait du PLU et le projet d’acte administratif de constitution de servitude.

Vu l'ensemble des documents présentés et suite aux explications faites par le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de constitution de servitude présenté ;

- CONSENT à la constitution d'une servitude de cour commune au profit de l'immeuble cadastré section 39 n° 50 consistant en l'assiette foncière de l'école élémentaire et appartenant à la commune et son inscription au livre foncier ;

- AUTORISE le Maire (ou son représentant) à signer l'acte administratif ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

13. Atelier technique : avant-projet sommaire

Monsieur Maurice SANTANDREA, architecte, présente au conseil municipal l’avant-projet sommaire (APS) pour la construction d’un atelier technique, élaboré par le cabinet Bleu Cube dans le cadre du contrat de maîtrise d’œuvre signé le 11 juin 2015.

Ce projet est issu de la réflexion engendrée par l’étude préalable à la décision réalisée par l’ADAUHR et des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. Il est composé de plans, coupes et façades, d’esquisses avec surfaces par ensemble fonctionnel, d’une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux incluant les VRD s’élevant à 686 150 euros HT.

Les élus reconnaissent le travail réalisé par l’architecte mais estiment que le projet est trop onéreux et pas forcément adapté aux besoins du service technique. Ils se demandent si l’implantation à l’arrière de l’Hôtel de Ville est judicieuse vu les contraintes.

Ils chargent le maire de poursuivre les études en demandant à l’architecte de revoir son projet et d’étudier l’éventuelle possibilité de construire l’atelier technique sur l’aire de dépôt des déchets verts.14. Chasse : agrément de nouveaux permissionnaires

MM. Thiebaut GIDEMANN et Elvio MASSINI, respectivement locataires des lots de chasse n° 1 et 2, sollicitent l’agrément par le Conseil municipal de 2 nouveaux permissionnaires.

Le tableau ci-dessous reprend les informations relatives aux 2 permissionnaires :

Noms

Permissionnaires

Carte

d’identité

Permis

de

chasser

Bulletin

casier

judiciaire

Références

cynégétiques

Justificatif

lieu de séjour

principal

Paiement

cotisations

GIC et FDIDS

Achille RODET

Lot 1

oui oui oui oui oui

Alfredo FRANCO

(à la place d’Alain

DERVAUX)

Lot 2

oui oui oui oui oui oui

Le Maire rappelle que la personne physique détentrice du droit de chasse sur un lot peut s’adjoindre des permissionnaires qui sont agréés par le Conseil municipal après avis de la 4C. Le nombre de permissionnaires sur un lot ne peut être supérieur à 5 pour les lots de chasse d’une superficie inférieure ou égale à 400 hectares. La désignation d’un permissionnaire peut intervenir à tout moment du bail.

Après délibération, le Conseil municipal donne son agrément à ces 2 nouveaux permissionnaires pour les lots 1 et 2, sous réserve de la transmission de l’ensemble des documents demandés dans l’article 20 du cahier des charges et de l’avis favorable de la 4C.

15. Divers

Une Commission chargée du suivi des travaux d’aménagement de la Place de l’Eglise et des rues alentours est créée. Elle est composée de Sonia UNTEREINER, Rosa DAMBREVILLE, Gérard HIRTZ, Hugues BANNWARTH, Laurent WINKELMULLER, Laurent DI STEFANO, Nathan GRIMME et Stéphane JUNGBLUT.

Fin de la séance à 21h55