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RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

AU SALON DES ARTISTES LOCAUX

PRÉAMBULE

Le Salon des artistes locaux, organisé par le Pôle Culturel de la Ville de Houilles se déroule chaque année, entre les mois de novembre et décembre, à La Graineterie, située au 27 rue Gabriel-Péri, 78800 Houilles.

Il se tient sur deux semaines, débutant par un vernissage et se terminant par un finissage. Les dates sont précisées chaque année avant l’ouverture des inscriptions, en fonction du calendrier des expositions du Centre d’art.

Un « Prix de la Ville », un « Prix du Public » et un « Prix des enfants » sont organisés dans le cadre du Salon. Les règlements de ces différents prix sont détaillés au titre 2 du présent règlement.

Accusé de réception en préfecture

078-217803113-20250616-DCM25-062-DE

Date de télétransmission : 16/06/2025

Date de réception préfecture : 16/06/2025Juin 2025 2/9

SOMMAIRE

TITRE 1 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL ________________________________________________ 3

ARTICLE 1 - MODALITÉS DE PARTICIPATION ____________________________________________________ 3

ARTICLE 2 - INSCRIPTIONS __________________________________________________________________ 4

ARTICLE 3 - ACCROCHAGE __________________________________________________________________ 4

ARTICLE 4 - ASSURANCE ____________________________________________________________________ 5

ARTICLE 5 - FEUILLE DE SALLE _______________________________________________________________ 5

ARTICLE 6 - DÉPÔT ET RETRAIT DES ŒUVRES ___________________________________________________ 5

ARTICLE 7 - OUVERTURE - PERMANENCES _____________________________________________________ 6

ARTICLE 8 - DROITS D’AUTEUR ET MENTION ___________________________________________________ 6

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES ________________________________________________________ 6

ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ___________________________________________________ 7

TITRE 2 : RÈGLEMENT DE PARTICIPATION AUX PRIX DU SALON DES ARTISTES LOCAUX ___ 8

ARTICLE 1 - OBJET _________________________________________________________________________ 8

ARTICLE 2 – DÉROULEMENT_________________________________________________________________ 8

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION ____________________________________________________ 8

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VOTE ____________________________________________________________ 8

ARTICLE 5 - DÉPOUILLEMENT ET ANNONCE DES RÉSULTATS ______________________________________ 9

ARTICLE 6 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ____________________________________________________ 9

Accusé de réception en préfecture

078-217803113-20250616-DCM25-062-DE

Date de télétransmission : 16/06/2025

Date de réception préfecture : 16/06/2025Juin 2025 3/9

TITRE 1 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL

ARTICLE 1 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le Salon des artistes locaux est ouvert gratuitement à tous les artistes locaux (Houilles et communes des Yvelines) à partir de 16 ans.

Tous types de créations picturales originales œuvrant dans le champ des arts visuels (huile, aquarelle, gouache, techniques mixtes…), graphiques (dessin, collage, pastel, gravure…), sculpturales (pierre, terre, céramique, bois…) ou photographiques (tirage numérique, argentique, diapositive, polaroïd...) mais aussi numériques de petites dimensions (vidéos…) sont exposés.

Les textiles présentés seront préalablement sélectionnés par la direction des affaires culturelles selon leur format, support et technique en raison des contraintes d’exposition et de la fragilité du médium.

Sont exclues du Salon :

- Les reproductions et copies d’œuvres à l’identique ;

- Les œuvres déjà exposées dans une précédente édition du Salon des artistes locaux à - Houilles ;

- Les œuvres ayant un caractère manifeste d’injure ou d’obscénité ;

- Les œuvres dont la publicité et l’inconvenance seraient susceptibles de porter atteinte à la bonne tenue générale de l’exposition.

Le contrôle de l’intégrité des œuvres s’effectue à l’occasion des journées de dépôt et d’accrochage. La Ville de Houilles se réserve alors le droit d’en refuser la présentation au public.

Les œuvres photographiques et textiles, font l’objet d’une vérification en amont par les organisateurs, pour vérifier qu’elles entrent bien dans le champ de la création artistique, sur la base des critères suivants :

- Originalité ;

- Composition ;

- Technique.

Chaque participant ne peut exposer plus de deux à trois œuvres, toutes catégories confondues. Les organisateurs au titre de la ville de Houilles qui souhaiteraient participer au Salon ne pourront pas prétendre à l’obtention d’un des trois prix.

Pour assurer la qualité de cette manifestation et afin de pouvoir accueillir, dans la limite des places disponibles, tous les artistes souhaitant y participer :

- Le nombre d’œuvres exposées par chaque artiste est limité en fonction du format de celles-ci.

- La ville de Houilles se réserve le droit de limiter le nombre des œuvres exposées en fonction de l’espace disponible, au moment de l’accrochage.

- Les dytiques et triptyques pourront être assimilés à plusieurs œuvres en fonction de leur format.

Accusé de réception en préfecture

078-217803113-20250616-DCM25-062-DE

Date de télétransmission : 16/06/2025

Date de réception préfecture : 16/06/2025Juin 2025 4/9

Présentation d’une œuvre sur le Salon, l’œuvre n’excède pas les dimensions ci-jointes

Support / par œuvre Hauteur max Longueur max Profondeur max

Panneau / toile / carton

encadrement compris

60 cm 60 cm

Sculpture (support type soclage inclus) 40 cm 40 cm 40 cm

Présentation de deux œuvres sur le Salon ; les œuvres n’excèdent pas les dimensions ci-jointes

Support / par œuvre Hauteur max Longueur max Profondeur max

Panneau / toile / carton

encadrement compris

40 cm 40 cm

Sculpture (support type soclage inclus) 25 cm 25 cm 25 cm

ARTICLE 2 - INSCRIPTIONS

Les artistes de plus de 16 ans désirant participer au Salon des artistes locaux doivent déposer leur inscription avant la date limite de candidature fixée par l’organisateur.

La démarche doit se faire par le formulaire en ligne uniquement.

Le service de l’Atelier 12 se tient à disposition des artistes pour les accompagner dans cette démarche à la Graineterie (27 rue Gabriel Péri 78800 Houilles) aux horaires d’ouverture.

Tout artiste désirant exposer des œuvres doit fournir un visuel de sa composition (en format jgp ou pdf uniquement ; 2 Mo maximum) adressé par voie électronique à pole.culturel@ville-houilles.fr

ARTICLE 3 - ACCROCHAGE

La régie de la Graineterie n’effectue aucun encadrement. Il est laissé libre à l’appréciation des participants.

L’encadrement répond aux caractéristiques suivantes :

- Limité aux dimensions mentions à l’article 1 ;

- Être assez solide pour ne nécessiter aucune intervention des équipes de la ville ; - Ne présenté aucun matériau précieux ou fragiles ;

- Ne pas comporter de sous-verre afin d’éviter les reflets ;

- Comporter un système d’accrochage fixe et solide, adapté pour l’accrochage sur cimaise (piton ou crochets recommandé avec corde ou fil solide et peu visible).

Toutes les œuvres doivent être munies d’un système d’attache solide, adapté à des crochets de cimaises. En ce qui concerne les sculptures, celles-ci doivent être stables et posées sur un support adéquat au poids, au volume et à l’exposition.

La Ville de Houilles fournit une sélection de matériel répondant à des conditions muséographiques d’exposition et d’éclairage : socles, vitrines hautes, cimaises (tiges d’accroche) avec crochets, matériel de contrôle des lumens (puissance de l’éclairage) sont mis à disposition dans la limite des stocks existants.

L’artiste dégage la Ville de Houilles de toute responsabilité quant aux dégâts que pourrait entraîner un système d’accrochage inadapté ou une sculpture instable sur un socle.

La Ville de Houilles décidera de l’emplacement de chacune des œuvres, sans que les artistes ne puissent élever de réclamation.

Accusé de réception en préfecture

078-217803113-20250616-DCM25-062-DE

Date de télétransmission : 16/06/2025

Date de réception préfecture : 16/06/2025Juin 2025 5/9

ARTICLE 4 - ASSURANCE

La Ville de Houilles prend à sa charge l’assurance couvrant l’ensemble des œuvres exposées lors du Salon contre le vol, le vandalisme ou la détérioration accidentelle avérée et constatée, totale ou partielle des œuvres. L’assurance est « clou à clou » à partir du dépôt de l’œuvre à la Graineterie jusqu’à son départ du lieu d’exposition.

La valeur d’assurance de chaque œuvre devra être impérativement précisée par les participants. La valeur déclarative correspond aux frais de réalisation de l’œuvre et non à son prix de vente potentiel sur le marché. Elle ne pourra excéder 70% du prix de vente et ce, dans une limite maximale de 1 500€ (mille cinq cents euros) par œuvre.

Toutefois, les artistes peuvent contracter une assurance complémentaire.

ARTICLE 5 - FEUILLE DE SALLE

La ville de Houilles éditera une feuille de salle, pour permettre aux visiteurs de retrouver les œuvres. En vue de sa réalisation, les artistes doivent renseigner précisément :

- Nom à indiquer (nom d’artiste si différent du patronyme) ;

- Titre de l’œuvre ;

- Technique utilisée ;

- Date (de réalisation).

Les artistes dégagent la ville de Houilles de toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions qui pourraient être commises dans le catalogue ou la liste des œuvres.

ARTICLE 6 - DÉPÔT ET RETRAIT DES ŒUVRES

Dépôt des œuvres :

Le dépôt des œuvres se fait à La Graineterie, 27 rue Gabriel-Péri, 78800 Houilles, aux dates déterminées par l’organisateur et précisées dans le dossier de candidature.

Les œuvres doivent porter au dos les mentions obligatoires : Nom, prénom et titre de l’œuvre.

Un certificat de dépôt est remis à l’artiste par l’organisateur lors de ces journées. Il lui sera réclamé au moment de la récupération des œuvres à la fin du Salon.

Les œuvres non déposées dans les délais fixés par la ville de Houilles peuvent être refusées.

Retrait des œuvres :

Le retrait des œuvres se fait impérativement aux dates déterminées par l’organisateur et indiquées dans le dossier de candidature.

La Ville de Houilles ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir aux œuvres non retirées. Les œuvres ne seront plus assurées au-delà de la date de retrait transmise.

Les œuvres non retirées aux dates indiquées par la Ville de Houilles, seront déposées par cette dernière dans un lieu adapté, aux frais de l’exposant.

Le retrait des œuvres s’effectue sur présentation du certificat de dépôt remis par l’organisateur.

Les artistes s’engagent à exposer leurs œuvres durant toute la durée du Salon. Aucun retrait ne peut intervenir avant la date de fermeture de ce dernier.

Accusé de réception en préfecture

078-217803113-20250616-DCM25-062-DE

Date de télétransmission : 16/06/2025

Date de réception préfecture : 16/06/2025Juin 2025 6/9

ARTICLE 7 - OUVERTURE - PERMANENCES

Le Salon est ouvert en entrée libre aux horaires de La Graineterie, Centre d’art municipal de la ville de Houilles.

Les artistes doivent assurer, à tour de rôle, une permanence d’accueil du public et de surveillance des salles, d’une durée minimum de 3 heures. À cet effet chaque participant doit s’inscrire en fonction de ses disponibilités.

Un planning est mis en place par la Ville de Houilles, il est communiqué aux exposants, qui sont tenus de le respecter pour une bonne organisation du Salon.

ARTICLE 8 - DROITS D’AUTEUR ET MENTION

Toutes les reproductions photographiques, vidéos ou sonores des œuvres et leur diffusion sont limitées à la seule promotion du salon des artistes locaux ou des artistes exposés. Le nom des artistes est cité à chaque publication ainsi que le crédit photographique éventuel.

Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, les artistes exposés et primés s’engagent à céder à titre gratuit le droit de reproduction, d’impression et de diffusion de leurs œuvres pour l’ensemble des supports de promotion (imprimés et numériques) édités à cette occasion par la Ville de Houilles. En conséquence de quoi, les artistes exposés et primés reconnaissent être entièrement informé de leurs droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des photographies et reproductions d’œuvres visées aux présentes.

La Ville de Houilles s’interdit de procéder à une exploitation des reproductions susceptibles de causer un préjudice ou de porter atteinte à l’œuvre, à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées.

Les artistes exposés s’engagent à utiliser les supports de communication du Salon des artistes locaux pour promouvoir leurs œuvres et leur participation.

Les artistes sélectionnés sont entièrement responsables de leur travail vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

9.1 – Généralités

Dans le cadre de l’appel à participation pour le Salon des artistes locaux, la Ville de Houilles est amenée à traiter des données à caractère personnel. Le traitement des données notifiées sur la fiche d’inscription a pour but de permettre la gestion de la participation au prochain Salon des artistes locaux. Ces données sont collectées dans le cadre de l’exercice d’une mission de service public. Le recueil de ces informations est obligatoire. A défaut, la candidature ne pourra être prise en compte. Le destinataire de ces données est La Graineterie, le Pôle culturel / centre d’art de la Ville de Houilles ainsi que le Service de l’Administration générale et le prestataire d’assurance de la Ville de Houilles. Ces données seront conservées sur une durée de 3 ans maximum.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le participant bénéficie de droits sur ses données à caractère personnel. Il peut accéder et obtenir copie des données le concernant, s’opposer au traitement de ses données, les faire rectifier ou les faire effacer. Il dispose également du droit à la portabilité de ses données, du droit à la limitation du traitement de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/06/2025

Date de réception préfecture : 16/06/2025Juin 2025 7/9

Il est possible d’exercer ces droits en contactant : rgpd@ville-houilles.fr ou en adressant un courrier postal à : RGPD, Mairie de Houilles, Hôtel de Ville, 16 rue Gambetta, CS 80330, 78800 Houilles. Le candidat dispose également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

9.2 - Diffusion élargie des données personnelles

Dans le cadre de la réalisation du catalogue d’exposition et des plannings de permanences du Salon des artistes locaux, la Graineterie, le Pôle culturel / Centre d’art de la Ville de Houilles est amené à utiliser les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, téléphone, courriel, site web, ville d’habitation.

Le traitement de ces données a pour but de promouvoir la participation au salon des artistes locaux et permettre aux visiteurs intéressés par une œuvre de contacter l’artiste. Ces données sont collectées sur la base d’un consentement (sur la fiche d’inscription), qui peut être retiré à tout moment en envoyant un courrier électronique à pole.culturel@ville-houilles.fr avec, en objet : « Mes données personnelles ». Le recueil de ces informations est facultatif. A défaut, les données précitées ne seront pas diffusées. Ces données seront conservées sur une durée de 10 ans maximum au sein de la Ville de Houilles.

9.3 Lettre d’information

Afin de promouvoir ses manifestations, La Graineterie, le Pôle culturel / Centre d’art de la Ville de Houilles diffuse des lettres d’informations numériques. Pour cela, les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées : nom, prénom et courriel.

Pour plus d’informations sur la gestion des données à caractère personnel, la politique de confidentialité est disponible sur le site internet de la Graineterie, onglet « Inscriptions aux newsletters ».

ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Toute inscription au Salon des artistes locaux implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Les organisateurs se réservent le droit de le modifier.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/06/2025

Date de réception préfecture : 16/06/2025Juin 2025 8/9

TITRE 2 : RÈGLEMENT DE PARTICIPATION AUX PRIX DU SALON DES ARTISTES LOCAUX

ARTICLE 1 - OBJET

À l’occasion du Salon des artistes locaux, la ville de Houilles organise la remise de trois prix.

❖ Le prix de la Ville, toutes catégories confondues.

❖ Le prix du public, toutes catégories confondues.

❖ Le prix des enfants, toutes catégories confondues.

ARTICLE 2 – DÉROULEMENT

Le concours se déroule pendant toute la durée du Salon, de l’inauguration au finissage.

Le prix de la Ville est remis au lauréat le jour du vernissage en présence des membres du jury.

Pour les autres prix, le vote s’effectue pendant la durée du Salon. La clôture des votes intervient à 15h le jour du finissage, afin de permettre le dépouillement des bulletins de vote et l’organisation de la remise du prix du public et du prix des enfants.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le concours est ouvert à tous les artistes de plus de 16 ans, sauf mention explicite au moment de leur inscription. La participation est libre et gratuite.

Les artistes primés sur le Salon à l’occasion des trois précédentes éditions, ne pourront pas concourir sur un des trois prix.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VOTE

Des bulletins de vote sont mis à la disposition des visiteurs à l’accueil de La Graineterie.

Les votes sont limités à 2 bulletins par famille (même nom) résidant à une même adresse par catégorie de prix.

Pour être valides, les bulletins doivent être lisibles et dûment complétés. Dans le cas contraire le jury se réserve le droit d’invalider le bulletin.

4.1 Prix du public

Le vote est ouvert aux visiteurs du salon âgé de 14 ans et plus.

4.2 Prix des enfants

Le vote est ouvert aux enfants visiteurs de moins de 14 ans.

4.3 Prix de la ville

Depuis 1993, la Ville de Houilles remet à un artiste du Salon le « PRIX DE LA VILLE ».

Le jury est composé d’une dizaine de personnes, composé d’élus, de représentants de la Direction des affaires culturelles, de personnalités locales et d’artistes locaux.

Le jury se tient à La Graineterie, en amont de l’inauguration de l’exposition. Les décisions du jury sont sans appel.

L’œuvre lauréate sera dévoilée à l’occasion du vernissage et un cartel sera apposé à proximité de l’œuvre pour l’identifier aux yeux des visiteurs.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 16/06/2025

Date de réception préfecture : 16/06/2025Juin 2025 9/9

L’artiste primé se verra proposé par la ville l’achat de l’œuvre pour qu’elle intègre la collection municipale. La valeur totale de l’achat est limitée à un maximum de 700 euros (sept cents euros).

La Ville de Houilles se réserve la possibilité de négocier avec l’artiste cette valeur d’achat.

L’acquisition de l’œuvre et l’entrée de celle-ci dans la collection municipale sont établies par un certificat d’acquisition entre l’artiste lauréat et la Ville de Houilles.

ARTICLE 5 - DÉPOUILLEMENT ET ANNONCE DES RÉSULTATS

Le dépouillement des votes des visiteurs (prix du public et prix des enfants) se déroule le jour du finissage à La Graineterie. Il est effectué par le personnel de La Graineterie. Les résultats sont annoncés officiellement par un représentant de la ville, le jour du finissage.

Les artistes lauréats se verront remettre leur prix par un représentant de la ville.

En cas d’Ex aequo, la ville remettra le prix aux deux œuvres lauréates.

Toutes les œuvres primées feront l’objet d’une valorisation sur le site Internet de La Graineterie et les réseaux sociaux de la ville.

ARTICLE 6 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Toute participation au Salon des artistes locaux implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve du présent règlement.

Accusé de réception en préfecture

078-217803113-20250616-DCM25-062-DE

Date de télétransmission : 16/06/2025

Date de réception préfecture : 16/06/2025