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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 240123 001 Fixation du nombre d'adjoints au Maire Élection d'un adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
NN
= TE
SE TNT faite La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2024
Délibération n° DL-240123-001
Objet :
Fixation du nombre d’adjoints au Maire
Election d’un adjoint
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le
ID : 081-218102713-20240123-DL240123001-DE
Date de la convocation :
17 janvier 2024
Conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 7
Votañts : 28
Pour : 28
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND et Laurence BLANC, et MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints —- Mmes Bernadette MARC et Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, Mme Marie-Claude DRABEK M. Jean-Philippe FÉLIGETTI, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BÉLY, Mmes Emmanuelle CARBONNE, Muriel PHILIPPE, Nadia OULD AMER et Isabelle MANTEAU, M. Julien LASSALLE, et Mme Valérie BEAUD.
Excusés: MM. Maxime COUPEY (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Christian JOUVE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Cédric PALLUEL (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Jean-Pierre CABARET (procuration à M. Alain OURLIAC), Benoît ALBAGNAC (procuration à Mme Laurence BLANC), Maxime LACOSTE (procuration à Mme Isabelle MANTEAU), et Stéphane FILLION (procuration à M. Julien LASSALLE),
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Nicolas BÉLY.
À la demande de M. le Maire, Mme Hanane MAALLEM, Première Adjointe, informe l’Assemblée qu’en application de l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au Maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Pour Saint-Sulpice-la-Pointe, l'effectif légal du Conseil municipal étant de 29 membres, le nombre maximal des adjoints au maire pouvant être créé est calculé comme suit : 29 x 30 % = 8,70 (arrondi à l’entier inférieur), ce qui permet au maximum la création de huit postes.
Le Conseil municipal, par délibération n° DL-200525-0016 du 25 mai 2020 a fixé ce nombre à six.
Considérant l'importance et la diversité des tâches à accomplir qui requièrent des compétences spécifiques, il est proposé la création d'un septième poste d'adjoint.
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05/02/2024 Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale/ Prévention sécurité » du 11 janvier 2024 et ayant entendu l'exposé du rapporteur ;
- Vu la proposition de Monsieur le Maire portant sur la création de sept postes d'adjoint ; - Considérant l'importance et la diversité des tâches à accomplir qui requièrent des compétences
spécifiques ;
DÉCIDE,
- De fixer à sept le nombre d'adjoints.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN _Nicolas BÉLY SES ON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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