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Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°62 2026 "RENOUVELLEMENT DE L’Adhesion de la Ville Pour L’ANNÉE 2026 À L’Association Française DES Cinemas D'ART ET D'ESSAI (AFCAE) Organisme Partenaire du Theatre et Cinema Georges Simenon")
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7 ID : 093-219300647-20260212-D62 2026-AU
Direction Culture et jeunesse DECISION N° 62-2026
Service Culturel
Théâtre et Cinéma Simenon
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA VILLE POUR L'ANNÉE 2026
A L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES CINEMAS D'ART ET D'ESSAI (AFCAE)
ORGANISME PARTENAIRE DU THEATRE ET CINEMA GEORGES SIMENON
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 51 du 16 décembre 2004 approuvant l'adhésion de la Ville à l'organisme partenaire du
Cinéma Georges Simenon, l'AFCAE,
Considérant qu'il convient pour le Théâtre et Cinéma Georges Simenon de renouveler son adhésion à cette
association,
DECIDE
Article 1 : de renouveler l'adhésion de la Ville à l'AFCAE pour l'année 2026 et pour un montant de 530€.
Article 2 : La dépense sera inscrite sur l'exercice budgétaire de l’année en cours.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 12 février 2026. |
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut
| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
| mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai |
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 19-02-2026