Arrêté - 2023 133 fermeture de la passerelle

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Arrêté - 2023 133 fermeture de la passerelle Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 2023 133 fermeture de la passerelle)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

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Ô SY LL = En

5 SEINE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro FERMETURE TEMPORAIRE

2023-133 DE LA PASSERELLE PIÉTONNE DU BARRAGE D’EVRY

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Considérant l'affluence attendue en centre ville à l’occasion des festivités du 13 juillet 2023,

Considérant la nécessité de limiter la circulation piétonne entre Evry et Soisy sur Seine et d'assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La passerelle piétonne du barrage d'Evry sise boulevard des Bords de l’eau est fermée en raison de travaux, du jeudi 13 juillet à 12h00 au lundi 17 juillet à 12h00.

ARTICLE 2 : Les services techniques de la ville de Soisy-sur-Seine assureront l'affichage du présent arrêté sur les établissements et locaux concernés.

ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Commandant de la

Brigade de Gendarmerie de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Soisy-sur-Seine, le

APPLICATION DU C.G.C.T. …, TRANSMIS EN PREFECTURE LE: ) ! uQltk do ES

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE: 5 E À

LE MAIRECERTIFIE LE cran & da3

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