Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Debit de boisson M Peigneux 2023 05 68 Festi cheva
Arrêté - 2024 02 20 Paul Eric Garderes Pau promotion equest
Arrêté - 2023 10 124 Debit de boissons Octobre Rose
Arrêté - Debit de boisson M carpentier 2023 05 69 fete celt
Arrêté - 2023 04 54 COUSQUER
Arrêté - 2023 04 52 PEIGNIEUX
Arrêté - arrete debit de boissons 46 2023
Arrêté - 2023 11 130 EURL TAXI POUR TOUS ERIC PEDARRIEU
Arrêté - arrete debit de boisson 64 2023
Arrêté - arrete debit de boisson 65 2023
Arrêté - 2023 01 26 debit de boisson Garderes Paul Eric
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 26 debit de boisson Garderes Paul Eric)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Sécurité publique, Industrie,
2023-01-26
Montardon
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de MONTARDON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3321-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande de Monsieur Gardères Paul Eric, président de l'association Pau Promotion Equestre,
sollicitant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire au domaine de Sers à Montardon, le
08, 09 et 10 mai 2023, à l’occasion d’un concours de sauts d'obstacles pour jeunes chevaux.
ARRETE
Article 1 : Avenue Champagne Traiteur est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire en vue
de la vente ou de l'offre de boissons de catégorie 2 au domaine de Sers à Montardon, le lundi 08 mai
2023 de 14h à 18h, le mardi 09 mai 2023 de 7h à 20h et le mercredi 10 mai 2023 de 7h à 19h, à
charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la
police des débits de boissons, et notamment à l'arrêté préfectoral n°2010-172-1 du 21 juin 2010
réglementant la vente de boissons alcooliques et celle de tabac manufacturé dans le département
des Pyrénées-Atlantiques.
Article 2 : L'organisateur se doit de respecter les mesures de sécurité sanitaire en vigueur au niveau
national, le cas échéant au niveau local.
Article 3: Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, sera adressée à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Serres-Castet.
Fait à Montardon, le 25 janvier 2023
Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 - Email : services@montardon.org — www.montardon.org