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Arrêté - 2023 10 124 Debit de boissons Octobre Rose
Document publié le Samedi 21 octobre 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 124 Debit de boissons Octobre Rose)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
2023-10-124
Montardon
Mairie de mr
Montardon ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de MONTARDON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3321-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande de Madame Pfeil Nelly, Présidente du Foyer Rural de Montardon, sollicitant
l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire sur la place des Pyrénées le 21 octobre 2023, à
l'occasion de l'évènement Octobre Rose et Terre de Jeux 2024,
ARRETE
Article 1: Madame Nelly Pfeill est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire en vue de la
vente ou de l'offre de boissons du groupe 3 sur la place des Pyrénées le samedi 21 octobre de 11h à
18h à charge pour elle de se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue
et à la police des débits de boissons, et notamment à l'arrêté préfectoral n°2010-172-1 du 21 juin 2010
réglementant la vente de boissons alcooliques et celle de tabac manufacturé dans le département des
Pyrénées-Atlantiques.
Article 2 : L’organisateur se doit de respecter les mesures de sécurité sanitaire en vigueur au niveau
national, le cas échéant au niveau local.
Article 3 : Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les
mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé, sera adressée à :
-__ Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lescar.
Fait à Montardon, 10 octobre 2023
Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29, route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél: 05 59 33 22 63 — courriel : services@montardon.org