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PLU - Règlements - Règlement graphique 1
Déliberation - 585
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 585)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 2 Mars 2026
6, le 2 Mars 25 Février 2026, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.
Membres en exercice : 10 Membres présents : 9 Absent :1 Excusé : 0
Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT JC.CUGNET C.DROMARD C.FORT MA.HUMBERT X.HUSSON C.LAPERSONNE G.LHEUREUX MC.REMY
Absent : M.ZIMMERLIN
Secrétaire de séance : MA.HUMBERT
09-26
Devis pour la maintenance de l
Le Maire , permettant la programmation des tintements, notamment pour prévenir la population en cas de danger.
tous les 2 ans, permettant de vérifier le paramétrage et le bon fonctionnement du matériel. Un contrat de maintenance nous a été proposé par la SAS HAEZEBROUCK sise à Saint-Memmie, pour un er
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-
tous les 2 ans
- Charge Madame le Maire de la signature du contrat.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention :0
Extrait certifié conforme
au registre des délibérations
Le Maire,
Publié en sous prefecture le 4 Mars 2026
Affiché le 4 Mars 2026