Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220313
Procès Verbal - DELB 20220313 04
Procès Verbal - DELB 20160213 04
Procès Verbal - DELB 20220313 02
Procès Verbal - DELB 20160213 03
Procès Verbal - DELB 20220479 05
Procès Verbal - DELB 20260263 05
Procès Verbal - DELB 20160209 05
Procès Verbal - DELB 20230081 05
Procès Verbal - DELB 20240037 05
Procès Verbal - DELB 20220313 05
Document publié le Dimanche 13 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220313 05)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Aviation,
ATTESTATION DE DELIVRANCE
D’UNE TELECOMMANDE POUR FEUX SONORES
PAR LA VILLE DU HAVRE
NOM : …………………………………………………………………………………………..
PRENOM : ……………………………………………………………………………………..
DATE DE NAISSANCE : ……………………………………………………………………..
ADRESSE : ……………………………………………………………………………………
TEL. ……………………………………………………
Atteste
- Avoir reçu de la Mission Handicap de la ville du Havre, une télécommande pour feux sonores ;
- Avoir été informé des conditions de fonctionnement de la télécommande ;
- Avoir reçu les coordonnées du fournisseur ;
- Dégager la responsabilité de la Ville pour tout dysfonctionnement qui pourrait survenir par la suite ;
- S’engager à faire effectuer les réparations auprès du fournisseur en cas de casse de la télécommande ;
- S’engager en cas de perte, de vol, de casse ou destruction de l’appareil, à se procurer une nouvelle télécommande à mes frais.
Fait au Havre, le ………………………………………
La Mission Handicap Le Bénéficiaire