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Document publié le Dimanche 13 mars 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220313 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Aviation,
ATTESTATION DE DELIVRANCE
D’UNE TELECOMMANDE POUR FEUX SONORES
PAR LA VILLE DU HAVRE
NOM : …………………………………………………………………………………………..
PRENOM : ……………………………………………………………………………………..
DATE DE NAISSANCE : ……………………………………………………………………..
ADRESSE : ……………………………………………………………………………………
TEL. ……………………………………………………
Atteste
- Avoir reçu de l’association Louis Delamare, une télécommande pour feux sonores ;
- Avoir été informé des conditions de fonctionnement de la télécommande ; - Avoir reçu les coordonnées du fournisseur ;
- Dégager la responsabilité de la Ville pour tout dysfonctionnement qui pourrait survenir par la suite ;
- S’engager à faire effectuer les réparations auprès du fournisseur en cas de défectuosité de la télécommande ;
- S’engager en cas de perte, de vol, de casse ou destruction de l’appareil, à se procurer une nouvelle télécommande à mes frais.
Fait au Havre, le ………………………………………
L’Association Louis Delamare Le Bénéficiaire
La Mission Handicap