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Déliberation - 2023 08 135 passage la nomenclature comptable et budgtaire M57
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 135 passage la nomenclature comptable et budgtaire M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-08-135
Séance du 30 août 2023
Objet : passage à la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1er janvier 2024 et
adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
28 4 1
VOTE
Contre: 0
Abstention : O
L'an deux mille vingt-trois, le 30 août à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 24 août 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Sylvain HILLE,
Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Alain
POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Justine ROUQUAIROL
procuration à J. OBID, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Marilyne
FOURNIER procuration à C. ROUX, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI
Secrétaire de séance: Michèle FOND-THURIAL Objet: passage à la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1er janvier 2024 et
adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable jusqu'au 31 décembre 2023 au
budget principal et aux budgets annexes de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu l'article 106 Ill de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe) généralisant le passage à la nomenclature comptable et
budgétaire M57 au 1er janvier 2024 pour les collectivités territoriales et leurs établissements
publics,
Considérant que le passage à la M57 s'accompagne obligatoirement de l'adoption d'un
Règlement Budgétaire et Financier,
Vu l'avis favorable rendu par le comptable du Centre des Finances Publiques sur la proposition
de règlement budgétaire et financier du 18 août 2023,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 23 août 2023.
Le conseil municipal à l'unanimité :
prend acte du passage à la M57 au L'" janvier 2024 pour budget principal et l'ensemble
de ses budgets annexes,
adopte le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Bagnols-sur-Cèze joint en
annexe à la présente délibération et applicable au budget principal et aux budgets
annexes.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 août 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le O 5 SEP. 2023
et publié le 10 5 ~et"', 11.ud
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site in te met www.telerecours.fr