Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARP 006 Arrete ODP transport de fonds LBP 2026
Arrêté - ARP 001 Arrete ODP transport de fonds BNP 2026
Arrêté - ARP 008 Arrete ODP transport de fonds SG 2026
Arrêté - ARP 007 Arrete ODP transport de fonds LCL 2026
Arrêté - ARP 004 Arrete ODP transport de fonds CREDIT AGRIC
Arrêté - ARP 005 Arrete ODP transport de fonds CREDIT MUTUE
Arrêté - ARP 003 Arrete ODP transport de fonds CAISSE DEPAR
Arrêté - ARP 009 Arrete ODP terrasse CHEZ MYMI 2026
Arrêté - ARP 010 Arrete ODP terrasse ISTANBUL GRILL 2026
Arrêté - ARP 011 Arrete ODP terrasse MELTINGPOTES BAR 2026
Arrêté - ARP 002 Arrete ODP transport de fonds BRED 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - ARP 002 Arrete ODP transport de fonds BRED 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanois COMMUNE DE NANGIS
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N° 2026/PM/002
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - EMPLACEMENT DE TRANSPORT DE
FONDS — ANNEE 2026 — AGENCE BANCAIRE BRED — NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’article R.644-2-1du Code Pénal (décret n°2022-185 du 15 février 2022),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
Vu la décision du conseil municipal n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 5 janvier 2024
fixant les tarifs des droits d'occupation du domaine public, des locations de matériel et
d'intervention à compter du 1°' janvier 2024,
Vu l’arrêté municipal n°2025/SG/VP/NLB/018 en date du 01/07/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 1er Adjoint au Maire,
Considérant qu'il y a lieu de réserver un emplacement de stationnement annuel pour le trans-
port de fonds de l'agence bancaire BRED enregistrée sous le numéro SIRET 552 091 795
02464.
ARRETE
Article 1: Un emplacement de stationnement est réservé pour le transport de fonds de
l'agence bancaire BRED sise, 40 rue du Général Leclerc à Nangis pour l’année 2026.
Article 2 : Cette autorisation est accordée de manière annuelle. Elle est personnelle et ne
peut faire l’objet d'aucune cession à un tiers.
Article 3 : L'emplacement est matérialisé conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : L'arrêt et le stationnement sont exclusivement réservés aux transports de fonds de
l'agence bancaire BRED. Cette disposition ne considère pas les véhicules d'urgence et de
secours.
Article 5 : L'emplacement réservé aux transports de fonds sera facturé à l’agence bancaire
sus nommée suivant la décision précitée, à savoir :
Emplacement : 1 700 € x 1 place x 1 an = 1 700€.
Hôtel de Ville — CS 50 404 — 77370 Nangis
01 64 60 52 00 « contact(@mairie-nangis.fr = www.ville-nangis.fr Article 6 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter de
la signature dudit arrêté.
Article 8 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Nangis,
Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers du centre de secours de Nangis,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
Madame la Directrice du service financier,
L'agence bancaire BRED.
Fait à Nangis, le 06 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er Adjoint au Maire en charge de la sécurité,
de la tranquillité publique, du logement insalubre,
des anciens combattants et de la sécurité
des établissements recevant du public
Philippe DUCQ
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
Le € /.4 12026
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire | 'objetd'un recoui
deux mois auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deu, ufiois à compter.de”
sa transmission aux services de l’État. Lg” TT
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — CS 50 404 — 77370 Nangis
01 64 60 52 00 « contact@mairie-nangis.fr s www.ville-nangis.fr