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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 130 Modification PLU Avezac Prat Lahitte
Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 130 Modification PLU Avezac Prat Lahitte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 46
- présents suppléants : 8
- procurations : 11
- votants : 65 Communauté de Communes
Plateau - suffrages exprimés : 65
&lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 65
- contre : 0
DELIBERATION n° 2024/130 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 17 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 10 septembre 2024, s’est réuni, à la salle des
fêtes de CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO,. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Davy SERRES
(suppléant de Albert BEGUE), Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE,
Cécile SAINT-MARTIN (suppléante de Christophe MUSE), Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET,
Régine SARRAT, Christine LEMANT (suppléante de Rose-Marie COLOMES), Xavier SARNIGUET,
Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José
DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Martine LABAT, Jean-
Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas
COLOMES, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Jean-
Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON,
Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Elisa PANOFRE, David RECURT (suppléant de
Aimé COURTADE), Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Daniel CLARENS (suppléant de André RECURT), Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration: Pascale LEONARD à Ludovic PONTICO, Maurice LOUDET à
Philippe SOLAZ, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Robert MONZANI à Gisèle ROUILLON,
Françoise PIQUE à Jean Marie DA BENTA, Cindy SIBE à Jean Marc BABOU, Sandrine DURAN à
Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Nicolas TOURON, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Patrick
ABADIE à Cécile SAINT MARTIN et Gérard SABATHIE à Jacqueline ALFONZO.
Absents excusés : Hervé CARRERE, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ, Romain CAUCHOIS, Patricia
CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Isabelle ORTE,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD,
Guy RAYNAL, et Didier FAVARO.
Objet : Modification du PLU d’Avezac Prat Lahitte : mise à disposition au public
Vu la délibération du conseil municipal de La commune d’Avezac-Prat-Lahitte en date du 5 février 2005, la commune s’est dotée d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération en Conseil Municipal du 27 novembre 2011 concernant ta révision simntifiée di] PLU d’Avezac-Prat-Lahitte ;
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240917-2024-130-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Vu la délibération n°2017-126 du conseil communautaire de la CCPL du 29 juin 2017, approuvant la
première modification simplifiée du PLU d’Avezac Prat Lahitte,
La commune d’Avezac-Prat-Lahitte a demandé la modification du règlement de son PLU sur plusieurs
points :
e Une mise à jour des dispositions générales,
e Des contradictions sur les implantations,
e Une adaptation des implantations en zone de lotissement par rapport au bâti ancien,
e Une simplification sur les toitures des annexes de petite taille,
e Un texte mal rédigé en zone N pour les changements de destination.
Le projet de modification simplifiée a fait l’objet d’une demande au cas par cas, et l'Autorité
environnementale a été saisie pour avis conforme, comme le stipule l’article L.122-1 IV du code de
l'environnement.
En date du 17/07/2024, la Mission Régionale d’Autorité environnementale a émis un avis conforme
de dispense d'évaluation environnementale, en application de l’article R.104-35 du code de
l'urbanisme. Cet avis est joint.
S'agissant de la suite de la procédure de la modification simplifiée n°2 du PLU d’Avezac-Prat-Lahitte,
en application de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, il convient de mettre à disposition du
public le dossier comprenant les pièces suivantes :
— La délibération de l’organe délibérant,
— Le projet de modification et, le cas échéant, l'exposé de ses motifs,
— Les avis émis par les personnes publiques associées, telles que visées aux articles L 132-7 et L
132-9 du code général des collectivités territoriales,
— Un registre permettant au public de formuler ses observations.
Comme le prévoit l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, la mise à disposition du public durera 1
mois et devra être portée à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette
mise à disposition.
À l'issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté devant l'organe délibérant, qui délibérera et
adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du
public par délibération motivée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (65 pour)
DECIDE
D’acter l’absence obligatoire dévaluation environnementale pour la modification du PLU
d’Avezac Prat Lahitte ;
— De valider ies modalités de mise disposition au pubiic du dossier de modification simptifiée
n°2 du PLU d’Avezac-Prat-Lahitte :
e Mise à disposition d’un dossier portant sur le projet de modification déposé à la
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan et à la mairie d’Avezac-
Prat-Lahitte pendant toute la durée de la mise à disposition,
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240917-2024-130-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 e Mise en ligne sur le site internet de la CCPL,
e Informations dans la presse locale et départementale au moins 8 jours avant le
début de la mise à disposition,
e Information sur les panneaux d'affichage municipaux d’Avezac-Prat-Lahitte.
Le Président Le secrétaire de séance
Pierre DUMAINE
Publiée le 2 6 SEP, 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240917-2024-130-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024