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Conseil Municipal - acte 20095694 D
Conseil Municipal - acte 00065133 D
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00065133 D)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/04/19
Reçu en Préfecture le : 03/05/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 avril 2019
D - 2 0 1 9 / 1 2 7
Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00
Excusés :
Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Requalification du foyer maternel et
crèche des Douves. Approbation de la
participation financière de la Ville. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CCAS de Bordeaux, propriétaire du Foyer Maternel situé 65, Rue des Douves à Bordeaux, a souhaité engager une opération de restructuration et de réhabilitation de ce bâtiment construit en 1962.
La Ville de Bordeaux, locataire d’une partie des locaux, a implanté une structure multi accueil petite enfance de 75 places qui nécessite également d’être entièrement réhabilitée.
Par délibération D-2014/83 du 24 février 2014, vous avez signé la convention de partenariat entre le CCAS et la Ville de Bordeaux pour la conduite d’opération de restructuration du Foyer Maternel et vous avez approuvé le programme des travaux sur les locaux à usage de multi-accueil petite enfance
Par délibération D-2017/474 du 20 novembre 2017, vous avez approuvé la modification de la participation financière de la Ville, suite à la validation de l’APD.
A l’issue de la procédure de consultation des entreprises, le coût de réalisation des travaux a été porté de 4 103 000 € HT (valeur Juin 2017) à 4 684 760,52 € HT (valeur Décembre 2018).
Cette augmentation réévalue le coût global de l’opération à 6 084 351€ HT (Toutes Dépenses Confondues - Valeur Novembre 2018), portant la participation de la Ville à 34 % soit 2.068.679€ HT répartis sur 4 exercices de 2018 à 2021.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir approuver le montant de la participation financière de la Ville en corrélation avec les surfaces occupées respectivement et autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents afférents.
La dépense sera imputée sur les crédits de l’opération P064O027 prévus à cet effet aux budgets des années 2018 à 2021.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 avril 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT