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Conseil Municipal - acte 00127096 D
Conseil Municipal - acte 00042642 D
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00042642 D)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 13/12/16
Reçu en Préfecture le : 14/12/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 12 décembre 2016
D - 2 0 1 6 / 4 6 9
Aujourd'hui 12 décembre 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruptions de séance de 17h03 à 17h14 et de 19h40 à 20h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Michèle DELAUNAY absente de 17h45 à 20h20; Mme Magali FRONZES absente de 18h05 à 21h13; Mr Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 18h55; Mr Vincent FELTESSE présent jusqu'à 21h
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Emmanuelle AJON Adoption du Budget 2017. Ouverture des crédits
provisoires d'investissement dans le cadre de
l'article L.1612-1 du CGCT - Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, quelle que soit la section à laquelle elles se rapportent, et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du Budget.
S’agissant des dépenses d’investissement, et jusqu’à l’adoption du Budget, ce même article précise que l’exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation doit également préciser le montant et l'affectation des crédits provisoires.
Pour les dépenses incluses dans une autorisation de programme votée antérieurement, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice concerné par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme.
Ceci exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
VU l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 2012/654 du 17 décembre 2012, 2013-709 du 16 décembre 2013, 2014/712 du 14 décembre 2014, 2015/615 du 14 décembre 2015 relatives au suivi pluriannuel des investissements de la Ville et à la gestion en AP-CP,
VU la délibération 2013/337 du 24 juin 2013 relative au suivi pluriannuel des investissements de la Ville et à la gestion en AP/CP dans les secteurs de l'éducation et de la petite enfance,
VU la délibération 2016-70 du 14 décembre 2015 adoptant le Budget primitif de l’exercice 2016 et notamment son annexe B2.1,
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à ouvrir, dans le cadre des Autorisations de programme (AP) votées, des crédits de paiement provisoires dans la limite de ceux prévus au titre de l'exercice 2017 par les délibérations 2012/654 du 17 décembre 2012, 2013-709 du 16 décembre 2013, 2014/712 du 14 décembre 2014, 2015/615 du 14 décembre 2015,
Article 2 : Pour l’ensemble du Budget, Monsieur le Maire est autorisé à ouvrir, pour les crédits gérés hors Autorisation de programme (AP), des crédits de paiement provisoires dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice 2016 après retraitement des crédits ouverts dans le cadre d’une Autorisation de programme (AP).
Article 3 : Ces autorisations, représentant un volume global de 37 225 205 €, sont données dans le cadre de l’affectation des crédits provisoires par chapitre globalisé, conformément à l’annexe 1. Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à ouvrir les crédits de paiement provisoires de la section de fonctionnement dans la limite d’un montant de 339 879 878 € et selon la ventilation par chapitre présentée en annexe 2.
Article 5 : Les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif 2017 et seront complétés le cas échéant à l’occasion de l’adoption de celui-ci. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions sus-énoncées.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 décembre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN ANNEXE 1 VILLE DE BORDEAUX BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2017
AFFECTATION DES CREDITS PROVISOIRES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE DANS L'ATTENTE DE L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2017
Section d'Investissement
Chapitres BP+DM1+DM2 CP sur AP Crédits de Paiements provisoires
sur enveloppe annuelle
Crédits de Paiement 2017
provisoires sur Autorisations de
programme votées
Autorisation globale
provisoire par chapitre dans
l'attente du vote du Budget
2017
10 - - -
13 - - -
20 1 758 341,00 439 585,00 - 439 585,00
204 6 916 665,00 1 729 166,00 - 1 729 166,00
21 11 497 133,00 2 874 283,00 500 000,00 3 374 283,00
23 65 205 833,00 42 706 159,40 5 624 918,00 26 056 003,00 31 680 921,00
26 - - -
27 5 000,00 1 250,00 - 1 250,00
TOTAL BUDET PRINCIPAL 85 382 972,00 10 669 202,00 26 556 003,00 37 225 205,00 ANNEXE 2 VILLE DE BORDEAUX
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2017
SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPARTITION DES CREDITS PROVISOIRES DANS L'ATTENTE DE L'ADOPTION
DU BUDGET PRIMITIF 2017
Section de Fonctionnement
Chapitres Ouverture de crédits provisoires
011 62 063 000,00
012 130 321 577,00
014 63 400 000,00
022 0,00
65 71 721 359,00
656 346 760,00
66 10 553 481,00
67 1 273 701,00
68 200 000,00
TOTAL BUDET PRINCIPAL 339 879 878,00