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Déliberation - 2024 015+Organisation+du+temps+
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 015+Organisation+du+temps+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024 EM
ID : 078-217806181-20240607-2024 015-DE
MANTES-LA-JOLIE
RE LE D TILLX EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-015 Le sept juin deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
Date de convocation :
30/05/2024
Date d'affichage :
01/06/2024
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents :10
Votants :11
Vote
Pour 2 11
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
ORGANISATION DU
TEMPS SCOLAIRE
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. ROBIN Thomas, Mme
GLANARD Florence, M. GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M.
HENRY Manuel, M. DEBUYSERE Pascal, M. AUDUREAU Stéphane
Absent et représenté :
Mme REY Brigitte représenté par M Jean-Claude ROBIN
Absent :
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. HADENGUE Michaël
2024-015 : Organisation du temps scolaire : à l’unanimité
Depuis la rentrée scolaire de l’année 2017, et comme le prévoit le décret n°2017-1108 du 27
juin 2017, la commune de Tilly a décidé d'organiser le temps scolaire sur 4 jours, bénéficiant
ainsi d’une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours.
Cette dérogation est arrivée à son terme à la rentrée scolaire 2023-2024, il appartenait au
conseil municipal de choisir une nouvelle organisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N°2013-77 du24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires,
Vu le Décret N°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28/04/2014 décidant le report de
l'application de la réforme des rythmes scolaires sur le territoire,
DECIDE le renouvellement pour une durée de 3 ans de la dérogation sur les rythmes scolaires
et le maintien de la semaine de 4 jours.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 07 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER
Délibération 2024-015 Page 1