Arrêté - 93 24

Documents similaires

Arrêté - 93 24 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - 93 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, VILLE DE

ROQUEFORT Département des Landes

RSS

Commune de ROQUEFORT

T*i RS N° 93-24 xT * —

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

PROLONGATION DE L’ARRETE

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 et les articles R 417.1 à R 417.8,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée, par ERSO AGENCE SUD AQUITAINE 234 Rue Pierre Beregovoy

ZI des Soarns

64300 ORTHEZ

Représentée par Monsieur STUDER Guillaume, Conducteur de travaux En date du 12 juin 2024

Considérant les travaux d'aménagement du centre bourg,

Considérant qu'il est nécessaire de neutraliser une partie des trottoirs de la rue Gambetta,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementée la circulation par alternat.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 01 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, la circulation sera réglementée par feux tricolores à cycles fixes sur la rue Gambetta (Route Départementale 932N), du carrefour avec la place du Soleil d'Or à l'ouvrage de l'EÉstampon. Cette restriction sera effective de jour comme de nuit, sauf les weekends et jours fériés.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l’article 1 sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. . — Cette interdiction de dépasser sera matérialisée-par un panneau B 3.ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

Afin de stocker les engins en fin de journée, le stationnement sera interdit sur une partie du parking des Vielles Ecoles pour permettre le stockage de matériaux divers liés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (CF 24).

La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sera à la charge de l'Entreprise EIFFAGE.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve

SICTOM du Marsan

Q:1 JUIL. 2024 Fait à Roquefort, le

Le Maire,

F. HUBERT

Document certifié exécutoire à compter du: {1 JUIL. 2U/4

Publié sur le site internet le:

Le Maire

F. HUBERT

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci-dessus désignée.