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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N. 42 subventions 2024 budget PORT pnok
Document publié le Vendredi 22 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N. 42 subventions 2024 budget PORT pnok)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 42/2024/CACL
DÉLIBÉRATION N° 42/2024/CACL
DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 22 MARS 2024 A 09h00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
PORTANT SUR L’APPROBATION DE LA SUBVENTION DU BUDGET ANNEXE DU PORT DE L’EXERCICE 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 35 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 17 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-deux mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT- BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO-CASSILDE -
PROCURATIONS (5) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Nadine COLIN donne procuration à Rolande SILEBER – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Yahya DAOUDI –- Julner BELIZAIRE donne procuration à Mme Farah GRISET-KHAN – Teed GASPARD donne procuration à Mme Albanie CIPPE
ETAIENT ABSENTS : Eugène EPAILLY – Delar Seedna - – Michel DUBOUILLE - Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO –Elainne JEAN – Axel RINO -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD
40 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI - BRIQUET
Pascal – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE - Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –- Corinne DIMANCHE - Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX –– Sandrine JACQUES –– Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – MILZINK-CINCINAT Yolande - Hélène PAUL - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER - Eliodore TORVIC - Sandra 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 42/2024/CACL
TROCHIMARA Patricia VICTOR – LECANTE Patrick – BIDIOU CEPRIKA Ruth – Serge SMOCK – Magali ROBO CASSILDE -
Gilles ADELSON – Nadine COLIN – Anne-Michèle ROBINSON - Julner BELIZAIRE – Teed GASPARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L.5211-1, L.5211-36 et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget Unique ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Budget Principal ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 02/2024/CACL du 26 janvier 2024 actant la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires 2024, étape importante dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité ;
Vu la Délibération N° 20/2024/CACL du 22 mars 2024 approuvant le compte de gestion du budget principal M57 de l’exercice 2024 ;
Vu la Délibération N° 25/2022/CACL du 22 mars 2024 portant vote du compte administratif Principal M57 de l’exercice 2024 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances du lundi 18 mars 2024 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 20 mars 2024 ;
Entendu le Rapport N° 42/2024/CACL relatif à l’approbation de la subvention du budget annexe du PORT de l’exercice 2024 du budget principal M57 de la CACL
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
Donne acte au Président dans son Rapport N° 42/2024/CACL relatif à l’approbation de la subvention au budget annexe du port pour l’exercice 2024. 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 MARS 2024 – DELIBERATION N° 42/2024/CACL
ARTICLE 2
Approuve la subvention versée au budget annexe du PORT pour un montant total de 431 000€.
ARTICLE 3
Autorise le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de ces opérations et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au versement de la Subvention.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 mars 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK