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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 178 DM1 SPANC pnok Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 178 DM1 SPANC pnok)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, 1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 –DELIBERATION N° 178/2022/CACL

DELIBERATION N° 178/2022/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET SPANC M49 - EXERCICE 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 29 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 13 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER - Serge BAFAU –– Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG - Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT - GRISET-KHAN Farah –– Roland LOE-MIE - LY Phong - Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET - Axel RINO – Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE- Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER - Serge SMOCK –– Sandra TROCHIMARA ––JEAN Elainne - Stéphanie PREVOT-BOULARD

ETAIENT ABSENTS :

Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE (excusé) – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE - Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH –

PROCURATIONS (10) : Julner BELIZAIRE donne procuration à Farah-KHAN GRISET – Jean- Philippe CHAMBRIER donne procuration à M. Yahya DAOUDI – Claire CHINON donne procuration à Mme Corinne SILEBER Serge FELIX donne procuration à Mme Liser CLIFFORD – – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK - Hélène PAUL donne procuration à Mme Sandra TROCHIMARA –Eliodore TORVIC donne procuration à Mme Monique AZER – Patricia VICTOR donne procuration à M. Xavier CLERVAUX – Teed GASPARD donne procuration à Mme Elainne JEAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monique AZER

38 POUR

Monique AZER - Serge BAFAU –– Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG - Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT - GRISET-KHAN Farah –– Roland LOE-MIE - LY Phong - Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET - Axel RINO – Anne- Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE- Hélène SERVIUS –– Rolande SILEBER - Serge SMOCK –– Sandra TROCHIMARA – Elainne JEAN - Stéphanie PREVOT-BOULARD –2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 –DELIBERATION N° 178/2022/CACL

Julner BELIZAIRE - Jean-Philippe CHAMBRIER - Claire CHINON - Serge FELIX - Sandrine JACQUES - Hélène PAUL - Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR – Teed GASPARD

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil communautaire,

Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L.5211-1, L.5211-36, L.5214-16, L.5216-5, L2311-1 et suivants et L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget Unique ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget SPANC M49 ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 relative à la modification des statuts de la CACL ;

Vu la Délibération N° 01/2022/CACL du 28 janvier 2022 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaire 2022, étape importante dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité ;

Vu la Délibération N° 31/2022/CACL du 23 mars 2022 approuvant le Compte de Gestion du budget annexe SPANC M49 de l’exercice 2021 ;

Vu la Délibération N° 36/2022/CACL 23 mars 2022 portant vote du Compte Administratif du budget annexe SPANC M49 de l’exercice 2021 ;

Vu la délibération N° 41/2022/CACL du 23 mars 2022 portant affectation de résultat 2021 du budget annexe SPANC (M49) ;

Vu la délibération N° 46/2022/CACL du 23 mars 2022 portant approbation du budget unique annexe SPANC (M49) de la CACL - exercice 2022 ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du lundi 24 octobre 2022 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 26 octobre 2022 ;

Vu le Rapport N° 178/2022/CACL du Président relatif à l’approbation de la décision modificative n°1 du budget annexe SPANC (M49) – exercice 2022 ;

Considérant que la présente décision modificative s’élève en dépenses et en recettes à 20 000,00 € dont 20 000,00 € en section de fonctionnement et 0,00 € en section d’investissement ;3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 –DELIBERATION N° 178/2022/CACL

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 178/2022/CACL du Président relatif à l’approbation de la décision modificative n°1 du budget annexe SPANC (M49) – exercice 2022.

ARTICLE 2

D’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe SPANC (M49) – exercice 2022 comme présenté ci-après :

• En section de fonctionnement :

Les recettes s’élèvent à 20 000,00 € se composent de recettes complémentaires sur les prestations de services (chapitre70).

Les dépenses ressortent à 20 000,00 € et permettent d’abonder les charges de personnel (chapitre 012) afin de couvrir l’évolution du point de la fonction publique et renforcer les équipes du service.

• Aucun mouvement n’est proposé en section d’investissement.

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à procéder à toutes les inscriptions budgétaires nécessaires et correspondantes.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables,

à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront

nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 28 octobre 2022

POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK